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 repulsif a SDF bientot mit en place ?

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guigui
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MessageSujet: repulsif a SDF bientot mit en place ?   Sam 22 Mar - 22:15

Citation :
PROJET DE LOI
d’orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure


CHAPITRE 1ER

DISPOSITIONS RELATIVES A L’ORIENTATION DE LA POLITIQUE ET A LA
PROGRAMMATION DES MOYENS POUR LA PERFORMANCE DE LA SECURITE INTERIEURE (ahah!...)

(...)

Article 43

Occupation abusive et irrégulière du domaine public

Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié :
Après l’article L.2132-29, il est inséré une section 3 rédigée comme suit :

"Section 3 : occupation irrégulière du domaine public
Article L.2132-29-1. Le fait de s’installer sur le domaine public, en
vue d’y établir une habitation, même temporaire, sans être en mesure de
justifier d’une autorisation d’occupation et après avoir refusé d’être
accueilli dans une structure destinée aux personnes sans abri est puni de six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.
Il peut être procédé à la saisie de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction mentionnée à l’alinéa précédent, en vue de sa confiscation par la juridiction pénale.

Article L.2132-29-1. En cas d’occupation privative non autorisée d’une dépendance du domaine public, l’Autorité
gestionnaire peut, par voie d’assignation délivrée aux occupants sans
titre, saisir le juge du référé aux fins de faire ordonner l’évacuation forcée de ces derniers.
Le juge peut étendre les effets de cette ordonnance à l’ensemble des
occupants sans titre de la dépendance non visés par la requête initiale
lorsque le requérant démontre l’impossibilité de les identifier".



Après lecture, bin toujours pas content, mais alors là pas du tout !...
"la terre n’est a personne, ni aux juges ni aux flic" (Bérurier Noir)
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ecotone
Râleur
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Date d'inscription : 22/11/2007

MessageSujet: Re: repulsif a SDF bientot mit en place ?   Sam 22 Mar - 23:02

C'est une fois de plus de la criminalisation des plus fragiles... de plus en plus triste.

Ils avaient déjà fait la loi qui empêche les jeunes de se regrouper, dans les halls d'immeubles et autres, ça continue...

Quand je pense que 80% du batti industriel et commercial est vide!!! Juste pour des cadeaux fiscaux!

On se demande à qui ça coûte cher de loger les sans logis???
scratch
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Chien Guevara
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MessageSujet: Re: repulsif a SDF bientot mit en place ?   Dim 23 Mar - 2:31

guigui a écrit:



Après lecture, bin toujours pas content, mais alors là pas du tout !...
"la terre n’est a personne, ni aux juges ni aux flic" (Bérurier Noir)


Bérurier Noir
Salut à toi
Salut à toi ô mon frère
Salut à toi peuple khmer
Salut à toi l'Algérien
Salut à toi le Tunisien
Salut à toi Bangladesh
Salut à toi peuple grec
Salut à toi petit Indien
Salut à toi punk iranien

Salut à toi rebelle afghan
Salut à toi le dissident
Salut à toi le Chilien
Salut à toi le p'tit Malien
Salut à toi le Mohican
Salut à toi peuple gitan
Salut à toi l'Ethiopien
Salut à toi le tchadien

Salut à vous les Partisans
Salut à toi "cholie all'mante"
Salut à toi le Vietnamien
Salut à toi le Cambodgien
Salut à toi le Japonais
Salut à toi l'Thaïlandais
Salut à toi le Laotien
Salut à toi le Coréen

Salut à toi le Polonais
Salut à toi l'Irlandais
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Salut à toi le Mongolien
Salut à toi le Hollandais
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Salut à toi le Mexicain
Salut à toi le marocain

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Salut à toi l'Pakinstanais
Salut à toi le Philippin
Salut à toi l'Jamaïcan
Salut à toi le Guyanais
Salut à toi le Togolais
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Salut à toi le Congolais
Salut à toi le Sénégalais
Salut à toi l'Afro-cubain
Salut à toi l'Porto-ricain
Salut à toi la Haute Volta
Salut à toi le Nigéria
Salut à toi le Gaboni
Salut à toi le vieux chtimi

Salut à toi Che Guevara
Salut aux comités d'soldats
Salut à tous les hommes libres
Salut à tous les apatrides
Salut à toi la Bertaga
Salut aussi à la Banda
Salut à toi punk anarchiste
Salut à toi skin communiste

Salut à toi le Libéria
Salut à toi le Sri Lanka
Salut à toi le sandiniste
Salut à toi l'unijambiste
Salut l'mouv'ment des Jeunes Arabes
Salut à toi Guatemala
Salut l'P4 du contingent
Salut à toi le Shotokan

Salut à toi peuple Kanak
Salut à toi l'tchécoslovaque
Salut à tous les p'tits dragons
Salut à toi qui est keupon
Salut à toi jeune Malgache
Salut à toi le peuple basque
Salut à toi qu'est au violon
Salut à toi et mort aux cons

Salut à toi le Yougoslave
Salut à toi le voyou slave
Salut à toi le Salvador
Salut à toi le Molodoï
Salut à toi le Chinois
Salut à toi le Zaïrois
Salut à toi l'Espagnol
Salut à toi le Ravachol

Salut à toi le Hongrois
Salut à toi l'iroquois
Salut aussi à tous les gosses
Des îles Maudites jusqu'à l'Ecosse
Salut à vous tous les zazous
Salut à la jeune garde rouge
Salut à toi le peuple corse
Salut aux filles du Crazy Horse

Salut à toi la vache qui rit
Salut à Laurel et Hardy
Salut à toi peuple nomade
Salut à tous les "camawades"
Salut à toutes les mères qui gueulent
Salut aussi à Yul Brunner
Salut à toi l'handicapé
Salut Jeunesse du monde entier

Salut à toi le dromadaire
Salut à toi Tonton Albert
Salut à toi qu'est à la masse
Salut aussi à Fantomas
Salut à toi Roger des près
Salut à toi l'endimanché
Salut à tous les paysans
Salut aussi à Rantanplan
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hirondelle
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MessageSujet: Re: repulsif a SDF bientot mit en place ?   Dim 23 Mar - 11:39

On y va ... mais on y va droit dedans
Répression, toujours la repression
Gardons les biens même s'ils ne servent pas

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guigui
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MessageSujet: Re: repulsif a SDF bientot mit en place ?   Dim 23 Mar - 11:50

Citation :
Salut à toi


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Trés connue cette chanson ! Very Happy
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Libertad
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MessageSujet: Re: repulsif a SDF bientot mit en place ?   Dim 23 Mar - 14:26

"Section 3 : occupation irrégulière du domaine public
Article L.2132-29-1. Le fait de s’installer sur le domaine public, en
vue d’y établir une habitation, même temporaire, sans être en mesure de
justifier d’une autorisation d’occupation et après avoir refusé d’être
accueilli dans une structure destinée aux personnes sans abri est puni de six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.

Il peut être procédé à la saisie de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction mentionnée à l’alinéa précédent, en vue de sa confiscation par la juridiction pénale.


J'ai la fâcheuse habitude de mal interprêter un texte.
Rassurez-moi, de quelle "chose" parlent-ils ?
D'un être vivant accompagné de ses effets ?
La-men-ta-ble !
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MessageSujet: Re: repulsif a SDF bientot mit en place ?   Aujourd'hui à 11:23

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