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 Contraint à la fermeture, il attaque l'Etat

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Chien Guevara
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Nombre de messages : 9406
Date d'inscription : 10/06/2007

MessageSujet: Contraint à la fermeture, il attaque l'Etat   Jeu 10 Jan - 0:52

Contraint à la fermeture, il attaque l'Etat

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Un bar à chichas qui a mis la clef sous la porte après l'entrée en vigueur du décret anti-tabac réclame une indemnisation de 60.000 euros à l'Etat.
S'il était entendu par le juge administratif, son cas pourrait faire jurisprudence pour une bonne partie des 800 bars à chicha recensés en France.




L'affaire du Sphinx va être, à n'en pas douter, très attentivement suivie par tous les commerçants ayant pâti de l'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer dans les bars, restaurants et autres discothèques. Contraint à fermer le 1er janvier, date d'entrée en vigueur du décret antitabac, ce bar à narguilés de Metz réclame 60.000 euros au préfet de Lorraine en dédommagement du préjudice subi. Dédommagement qui, s'il lui était accordé par le tribunal administratif, pourrait faire jurisprudence pour tous les autres établissements de ce type...
"Nous réclamons ce dédommagement sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques", a expliqué l'avocat de l'établissement, Me Xavier Iochum. "Cette égalité est rompue dès lors que la puissance publique cause un préjudice à des particuliers en prenant des mesures au nom de l'intérêt général. Mon client, qui exploitait un établissement étant en soi un fumoir, a dû mettre la clef sous la porte pour respecter un décret pris au nom de la santé publique. C'est cette fermeture contrainte que nous demandons à l'Etat d'indemniser".
Les bars à chichas veulent se battre
Dans un premier temps, c'est le préfet de Lorraine, Bernard Niquet, qui a été contacté. Il a deux mois pour répondre à Bayoumi El Sayad, un ouvrier du bâtiment d'origine égyptienne qui affirme avoir englouti toutes ses économies dans le Sphinx, installé il y a trois ans à un jet de pierre des deux boucheries hallal de la capitale de la Lorraine. "Passé ce délai, nous saisirons le tribunal administratif de Strasbourg", a indiqué Me Iochum, ajoutant "qu'en la matière, la jurisprudence existe, et même ancienne puisque datant de 1938". Jamais démentie, cette jurisprudence "dispose qu'un préjudice anormal et spécial causé par les lois et les règlements édictés par la puissance publique ouvre droit à dédommagement", explique encore l'avocat messin. "Or, une fermeture constitue bien un préjudice anormal et spécial pour un commerçant".
Quel pourrait être, concrètement, l'impact d'un jugement favorable au Sphinx ? "Sur les 800 bars à chicha recensés au 31 décembre, environ 80% étaient exploités avant la promulgation du décret", affirme Badri Helou, président de l'Union des professionnels du narguilé (UPN), un syndicat professionnel créé en février pour contrer l'application du décret et revendiquant 200 adhérents. "De nombreux membres ont indiqué qu'ils poursuivraient, coûte que coûte, leur activité. Au premier procès-verbal, ils attaqueront le décret à l'aide de nos avocats". Et en cas d'échec devant la justice administrative ? L'hypothèse ne paraît pas démonter Badri Helou : "Même s'ils sont retoqués par le Conseil d'Etat, ils devraient être entendus par les juridictions européennes", ajoute-t-il. Le président de l'UPN n'exclut pas non plus d'inciter ses adhérents à engager une action collective en se joignant à la procédure que le Sphinx de Metz envisage d'ouvrir devant la juridiction administrative.
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guigui
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MessageSujet: Re: Contraint à la fermeture, il attaque l'Etat   Jeu 10 Jan - 1:06

Je suis a 100% avec eux et j'espere qu'ils vont gagner ! Encore une loi qui va faire baisser le chomage .... selon les medias encore ! Qu'ils ne nous disent pas que le chomage baisse vu le nombre de bar tabac et de restaurant qui vont mettre la clef sous la porte ( ça existe cette expression ?) .

j'aime bien cette, hum, comment je vais appellé ça ? petit dessin humouristique ? Il me ressemble
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