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 L'avocat qui fait pâlir l'alcootest

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Chien Guevara
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MessageSujet: L'avocat qui fait pâlir l'alcootest   Mer 2 Jan - 18:49

L'avocat qui fait pâlir l'alcootest

<table cellSpacing=0 cellPadding=0 width=10 border=0><tr><td colSpan=4></TD></TR></TABLE>

Un automobiliste contrôlé avec 1,4 g d'alcool dans le sang a obtenu la relaxe, après que son avocat a prouvé la non fiabilité des tests d'alcoolémie.
Une décision qui pourrait faire jurisprudence, l'Etat n'ayant pas fait appel.



Qu'importe les tests d'alcoolémie, pourvu qu'on ait l'ivresse ! Christian T. peut aujourd'hui lever son verre au nom de la Justice qui, contre toute attente, lui a rendu une décision favorable le 26 octobre dernier. Cet automobiliste est, en effet, le premier à reconnaître que le jour où la police lui a fait souffler dans le ballon, il était, selon ses dires repris par Le Parisien, complètement "bourré au volant". Le taux d'alcool de ce récidiviste atteignait effectivement 1,4 g d'alcool dans le sang. Le tribunal de grande instance de Lure, en Haute-Saône, a malgré tout ordonné la relaxe pour le contrevenant.

"attendre 30 minutes avant de souffler"

Une décision a priori absurde et pourtant bien réelle, obtenue grâce à son avocat qui a remis en cause avec succès la fiabilité des éthylotests (ballons indiquant si on est au-dessus du seuil légal de 0,5 g d'alcool dans le sang) et des éthylomètres (appareils utilisés par les forces de l'ordre indiquant précisément le taux d'alcoolémie).

"C'est ultra-vicieux, reconnaît sur LCI.fr maître Jean-baptiste Iosca, spécialiste du code de la route. J'avais demandé à l'administration française de me fournir les certificats d'approbation et les notices d'informations pour les éthylotests et les éthylomètres. Cela m'ayant été refusé, j'ai saisi la Cada (ndlr : la commission d'accès aux documents administratifs) qui m'a donné raison et fait transmettre les documents". Et là, surprise. La notice de fabrication stipule très clairement : "après avoir absorbé un produit ou fumé, attendre 30 minutes avant de souffler dans l'appareil". Autrement, les résultats peuvent être viciés.

Une décision qui pourrait faire jurisprudence

Dans le cas de Christian T., les policiers n'ont attendu que 20 minutes, obligeant le tribunal à juger le contrôle "pas fiable". Une décision qui devrait faire jurisprudence, le parquet ne s'étant pas manifesté pour faire appel durant le délai de deux mois imparti. "Cette décision sera forcément suivie par les autres tribunaux, c'est implacable", affirme maître Iosca, qui a également obtenu la relaxe pour deux œnologues. "J'ai pu démontrer que lorsque l'on prenait de l'alcool en bouche et qu'on le recrachait sans en ingérer la moindre goutte, le test apparaissait quand même positif, ce qui prouve bien qu'avec les tests actuels il est impossible de déterminer si une personne est ivre morte ou pas".

Le seul test indiscutable reste la prise de sang. Mais ce dernier n'est obligatoire que lorsqu'il y a accident corporel, refus d'obtempérer ou contestation. Contactée par LCI.fr, la Direction de la sécurité routière rappelle que le Laboratoire national d'essai n'a homologué à ce jour que deux tests chimiques et un test électronique et qu'il faudrait "déjà vérifier si tout le monde parle des mêmes appareils dans cette affaire". Elle rappelle par ailleurs que "ces appareils nécessitent une attente de 15 à 20 minutes maximum, et non 30 minutes, que fumer n'a aucun impact sur la validité du test, mais qu'il faut respecter les modes d'emploi qui sont propres à chaque appareil". En 2006, l'alcool est devenu le premier facteur d'accidents mortels sur les routes, provoquant le décès de 1271 personnes.
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Clode
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MessageSujet: Re: L'avocat qui fait pâlir l'alcootest   Jeu 3 Jan - 11:14

Bon à savoir!
Au boulot ils n'arrêtent pas de te faire souffler si tu ne plais pas.
Ou si tu t'engueules avec un chef.
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Chien Guevara
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MessageSujet: Re: L'avocat qui fait pâlir l'alcootest   Jeu 3 Jan - 13:51

C'est légal ça ? l'alcootest au boulot ...
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Clode
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MessageSujet: Re: L'avocat qui fait pâlir l'alcootest   Ven 4 Jan - 11:57

Chien Guevara a écrit:
C'est légal ça ? l'alcootest au boulot ...

Oui pour ceux qui conduisent des engins. Pour les autres je pense qu'ils peuvent refuser (à vérifier).
Qu'ils n'essayent pas pour moi! Je leurs ferai des problèmes!
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MessageSujet: Re: L'avocat qui fait pâlir l'alcootest   Aujourd'hui à 18:36

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