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 Moscovici ne veut pas d'une fiscalité défavorable aux entreprises

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MessageSujet: Moscovici ne veut pas d'une fiscalité défavorable aux entreprises   Jeu 30 Aoû - 15:49

Moscovici ne veut pas d'une fiscalité défavorable aux entreprises
http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/08/29/croissance-fiscalite-pierre-moscovici_1752957_3234.html#xtor=EPR-32280229-[NL_Titresdujour]-20120830-[titres]
Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 29.08.2012 à 23h58 • Mis à jour le 30.08.2012 à 10h17



La politique fiscale du gouvernement ne fera pas fuir les cadres supérieurs et ne sera pas défavorable aux entreprises, déclare Pierre Moscovici, le ministre de l'économie et des finances, dans un entretien au journal Les Echos. Il ne veut pas d'une fiscalité défavorable aux entreprises même si celles-ci doivent contribuer à l'effort de redressement des comptes publics.
A la question de savoir si la nouvelle tranche d'imposition à 75 % sur les revenus supérieurs à un million d'euros intégrerait la CSG, le ministre déclare : "Il faut que cette taxe soit intelligente. Nous ne souhaitons pas qu'elle entraîne un exode des cadres et des chefs d'entreprise". Cette promesse-phare du candidat Hollande sera mise en place "pour éviter les comportements extravagants, mais sans décourager l'activité économique", explique M. Moscovici.

Il ajoute que le gouvernement veillera aussi "à la stabilité de la fiscalité dans le temps", indiquant : "La stabilité juridique est au moins aussi importante que la structure des prélèvements. L'investissement productif suppose un cadre stable." Sur l'ISF, il précise que les réflexions se poursuivent mais qu'"il n'est pas question d'inclure les biens professionnels dans l'assiette de l'impôt", comme le redoutaient les chefs d'entreprise.

Après le premier ministre, mercredi, M. Moscovici sera à son tour jeudi présent à l'université d'été du Medef. A la question de savoir si le gouvernement pourrait revoir en baisse les hausses d'impôts prévues pour les entreprises en 2013, il répond : "Celles-ci doivent contribuer à l'effort de redressement. Il n'est pas raisonnable qu'elles en portent tout le poids. C'est la rente qui doit être combattue, pas la production ni l'esprit d'entreprise."

OBJECTIF : RETOUR DES DÉFICITS PUBLICS À 3 % DU PIB

Il précise d'autre part que le gouvernement attendra le bouclage du projet de loi de finances 2013 pour revoir à la baisse, comme l'a indiqué lundi le premier ministre Jean-Marc Ayrault, la prévision de croissance de l'économie française pour 2013. Pierre Moscovici réaffirme, à la suite du chef du gouvernement, que le gouvernement ne diffèrera pas son objectif de retour des déficits publics à 3 % du produit intérieur brut en 2013.

"Un desserrement des engagements pris auprès de l'Union européenne serait perçu comme un manquement à la discipline commune, coûteux en termes de taux d'intérêt. Pour le gouvernement, le sérieux budgétaire n'est pas une fin en soi, c'est une nécessité pour dégager des marges de manœuvre", dit-il.

Evoquant le traité budgétaire européen, le ministre déclare qu'il sera soumis au vote du parlement accompagné d'un projet de loi organique sur le pilotage des finances publiques qui prévoit la création d'un Haut conseil des finances publiques, adossé à la Cour des comptes, "pour crédibiliser le dispositif auprès de nos partenaires." Selon le site Mediapart [abonnement] qui cite une première mouture de ce projet de loi organique, il reviendrait à ce haut conseil "d'agréer les prévisions économiques" sur lesquelles se fondent les lois de finances et des lois de programmation pluriannuelles. Il émettrait en outre des "avis" sur la trajectoire de réduction des déficits, avec la possibilité d'"alerter publiquement le gouvernement et le Parlement sur l'éventuelle nécessité de déclencher un mécanisme de correction" en cas de dérapage.


Et une fiscalité défavorable aux salariés, chômeurs,..en veut-il ? bounce


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Chien Guevara
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Date d'inscription : 10/06/2007

MessageSujet: Re: Moscovici ne veut pas d'une fiscalité défavorable aux entreprises   Sam 1 Sep - 0:40

Moscovici me gave ! Et en plus, quand il parle, on croirait toujours qu'il est en scène de condoléances lors d'un enterrement.
Je déteste ces gens "ultra-feutrés", car pour moi, ça pue l'hypocrisie à 20 lieux !

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Ancien chien de berger, viré parce qu'il avait appris aux moutons à se rebeller
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