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 France Télécom, une mise en examen qui peut bouleverser le droit du travail

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MessageSujet: France Télécom, une mise en examen qui peut bouleverser le droit du travail   Ven 6 Juil - 7:19

France Télécom, une mise en examen qui peut bouleverser le droit du travail

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/France-Telecom-une-mise-en-examen-qui-peut-bouleverser-le-droit-du-travail-_NG_-2012-07-05-827697

Didier Lombard, ancien PDG de France Télécom, a été mis en examen mercredi 4 juillet en soirée pour harcèlement moral.

FETHI BELAID / AFP

Fait rare, c’est tout un système de management et non pas un comportement à l’endroit de certains salariés qui est en cause.

Cette affaire pourrait encourager les contentieux au pénal qui connaissent un fort développement.

Que reproche-t-on à Didier Lombard ?
L’ex-PDG de France Télécom a été mis en examen mercredi pour « harcèlement moral » dans l’enquête sur la vague de suicides recensés dans le groupe entre 2008 et 2009. Le secret de l’instruction fait qu’il est difficile, pour l’heure, de savoir avec précision ce qui lui est reproché.

Le rapport 2010 de l’Inspection du travail – qui a été remis au magistrat instructeur – est, lui, très explicite. Il pointe du doigt le « harcèlement managérial » dont étaient victimes les fonctionnaires du groupe et conclut à la « mise en œuvre de méthodes de gestion du personnel » ayant eu pour effet de « fragiliser psychologiquement les salariés et de porter atteinte à leur santé physique et mentale ».

L’Inspection précise, par ailleurs, avoir alerté « à de nombreuses reprises » les responsables du groupe sur le sujet entre 2005 et 2009. L’ancien PDG se défend de telles accusations dans une tribune publiée jeudi 5 juillet dans Le Monde et assure « qu’à aucun moment les plans conçus et mis en œuvre par France Télécom n’ont été dirigés contre les salariés ».

D’autres responsables du groupe ainsi que l’entreprise (en tant que personne morale) pourraient, eux aussi, être poursuivis.

Cette mise en examen est-elle une première ?
Il est possible de poursuivre tout responsable managérial pour « harcèlement moral » dès lors qu’il est démontré qu’il a harcelé un salarié « par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible (…) d’altérer sa santé physique ou mentale ». C’est sur ce motif, par exemple, que le TGI d’Épinal a récemment condamné le directeur général de l’école Sup de Co Amiens à huit mois de prison avec sursis – la procédure est en appel.

La mise en examen de l’ancien PDG de France Télécom pour « harcèlement » n’a donc, en soi, rien d’inédit. Toutefois, comme le rappelle le syndicaliste Patrick Ackermann (SUD), c’est bel et bien la première fois qu’un ancien « dirigeant d’entreprise du CAC 40 » doit répondre d’un tel chef de poursuite.

En outre, Didier Lombard n’est pas inquiété pour avoir harcelé des salariés en particulier, mais pour avoir mis en place des méthodes de management brutales. Ce type de poursuite, rare, a été rendu possible par un arrêt de la Cour de cassation de 2009. Lequel dispose qu’une politique de management, et non plus seulement un comportement isolé, peut constituer un harcèlement moral.

Sur quoi peut déboucher cette poursuite ?
L’ancien responsable n’est, pour l’heure, mis en examen que pour « harcèlement moral » (puni d’un an de prison et 15 000 € d’amende). Reste à savoir ce que retiendra, in fine, le juge d’instruction en charge du dossier.

Il peut, en fin d’enquête, classer l’affaire sans suite ou, au contraire, retenir des chefs de poursuite plus graves. Plusieurs syndicalistes, mais aussi certains avocats des victimes, réclament une requalification des poursuites en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner », voire en « homicide involontaire » .

Quelles que soient les conclusions du juge, les avocats de Didier Lombard tenteront de démontrer qu’il n’existe aucun lien de causalité entre les méthodes managériales mises en œuvre et les suicides recensés.

« Je conteste que [les] plans indispensables à la survie de l’entreprise aient pu être la cause des drames humains cités à l’appui de la plainte », précise, d’ailleurs, Didier Lombard dans sa tribune. La question de savoir s’il existe ou non un lien causal avéré entre les conditions de travail et le mal-être individuel des personnes suicidées devrait donner lieu à de longues batailles d’experts…

Cette affaire peut-elle faire jurisprudence ?
L’affaire fera sans doute évoluer la nature des contentieux à venir et pourrait accroître encore le nombre de poursuites engagées au plan pénal. Aujourd’hui, les familles dont un proche s’est donné la mort dans le cadre de son travail saisissent le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) afin qu’il qualifie ce suicide d’« accident du travail », et octroie une indemnisation aux proches du défunt.

Cette procédure civile a, par exemple, été engagée après les suicides intervenus à Renault, au Technocentre de Guyancourt.

Parallèlement, de plus en plus de familles entament des poursuites au pénal (pour harcèlement, notamment) afin d’obtenir la condamnation personnelle des managers.

« C’est beaucoup plus dissuasif : dans un cas, le responsable risque simplement de voir son entreprise condamnée à indemniser une famille, dans l’autre il risque la prison ! », explique Éric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail. L’affaire Lombard devrait accroître encore le phénomène.

MARIE BOËTON
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MessageSujet: Re: France Télécom, une mise en examen qui peut bouleverser le droit du travail   Sam 7 Juil - 0:43

Ce phénomène n'est pas un hasard : partout, désormais, dans les administrations, les cadres ont des formations obligatoires au "management", et le contenu de ces stages est assez équivoque ; d'ailleurs nos chefs en reviennent métamorphosés.
Pour les "petits grades", on n'impose rien, mais par contre, on propose des stages (que j'appelle d'asservissement), pour soit-disant mieux vivre son quotidien de "sous-merde", enfin bref, (re)lire ceci : http://forget.e-monsite.com/pages/les-scandales/quand-la-fonction-publique-propose-des-stages-d-asservissement.html

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MessageSujet: Re: France Télécom, une mise en examen qui peut bouleverser le droit du travail   Sam 7 Juil - 0:44

Ce phénomène n'est pas un hasard : partout, désormais, dans les administrations, les cadres ont des formations obligatoires au "management", et le contenu de ces stages est assez équivoque ; d'ailleurs nos chefs en reviennent métamorphosés.
Pour les "petits grades", on n'impose rien, mais par contre, on propose des stages (que j'appelle d'asservissement), pour soit-disant mieux vivre son quotidien de "sous-merde", enfin bref, (re)lire ceci : http://forget.e-monsite.com/pages/les-scandales/quand-la-fonction-publique-propose-des-stages-d-asservissement.html

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MessageSujet: Re: France Télécom, une mise en examen qui peut bouleverser le droit du travail   Aujourd'hui à 0:49

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