Discussions dans la niche

Pour les amis, fidèles à mon site
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Victimes de l'amiante, remboursez !

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
pierrot
Révolutionnaire
Révolutionnaire


Nombre de messages : 2886
Age : 66
Date d'inscription : 30/11/2008

MessageSujet: Victimes de l'amiante, remboursez !   Ven 25 Mai - 22:54

study

Les victimes de l'amiante vont-elles devoir rembourser une grande partie de leurs indemnités ?

Rendez l'argent ! C'est l'injonction que pourrait prononcer, ce jeudi après-midi, la cour d'appel de Douai à l'encontre de trente-sept victimes de l'amiante. Elles risquent en effet de devoir rembourser une partie des indemnités qu'elles ont perçues à la suite d'une précédente décision de justice rendue par ce même tribunal. Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) leur réclame des sommes - dans certains cas, plusieurs dizaines de milliers d'euros - pour cause de trop perçu. En cause : une modification du calcul du barème de ces indemnités. Une manifestation des associations de victimes est prévue devant le tribunal.

http://www.rtl.fr/actualites/sante/article/les-victimes-de-l-amiante-vont-elles-devoir-rembourser-une-grande-partie-de-leurs-indemnites-7748528135

Je me rappelle au début du scandale de l'amiante qu'une société de fabrication de tuyaux en amiante-ciment
avait envoyé une circulaire nominative aux personnels d'administrations suivant des travaux publics
en disant que l'amiante n'était pas dangereux...



Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
bye
Militant
Militant


Nombre de messages : 1510
Date d'inscription : 12/10/2008

MessageSujet: Re: Victimes de l'amiante, remboursez !   Mer 30 Mai - 16:50

Et aux patrons qui ont exposé, en toute connaissance de cause, leurs salariés à ce risque mortel,

Rendez la vie, rendez les années perdues, la santé!

Ah! il y a une justice dans ce pays, ce régime de m..de!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
bye
Militant
Militant


Nombre de messages : 1510
Date d'inscription : 12/10/2008

MessageSujet: Re: Victimes de l'amiante, remboursez !   Sam 9 Juin - 9:14

Amiante : les victimes ne devront pas rembourser leurs indemnités
http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Amiante-les-victimes-ne-devront-pas-rembourser-leurs-indemnites-517719/
La ministre de la Santé et des Affaires sociales a confirmé vendredi ce qu'avait suggéré la veille le Premier ministre : les victimes de l'amiante condamnées à rembourser une partie de leurs indemnités vont finalement les conserver intégralement. Marisol Touraine a en effet demandé au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), censé percevoir ces remboursements et qui est "sous son autorité", de "procéder à une remise gracieuse". Pour Pierre Pluta, le président de l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante (Ardeva) du Nord-Pas-de-Calais, il s'agit d'une "première victoire".

Soulagement pour les victimes de l'amiante. Interrogée au micro de RTL à Orbigny en Indre-et-Loire, où elle est candidate pour les législatives, Marisol Touraine a annoncé que les victimes condamnées à rembourser une partie de leurs indemnités "vont faire l'objet d'une remise de dépense, de frais". "Quel que soit le jugement, qu'il ne m'appartient pas de contester sur le plan juridique, ces personnes, je le dis, n'auront pas à rembourser les sommes qui leur sont demandées", a-t-elle précisé. "C'est un souci de justice et c'est dans ce sens-là que nous avons construit cette position avec le fonds d'indemnisation des victimes. On ne peut pas se résoudre à ce que des gens qui ont été victimes de l'amiante soient maintenant victimes d'un processus de justice, qui sans doute est fondé en droit, mais qui en équité, en justice, en humanité, pose des difficultés", a insisté Marisol Touraine.

La veille, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait déjà suscité l'espoir chez les victimes en affirmant que sa ministre de la Santé et des Affaires sociales leur présenterait "une solution de justice et de respect". Le 27 octobre 2011, la cour d'appel de Douai avait estimé que certaines victimes avaient été doublement indemnisées par la Sécurité sociale et par le Fonds. En conséquence, elle avait condamnée 57 d'entre elles à rembourser au Fiva des sommes allant de 3.000 à 28.000 euros.

Les victimes attendent un texte "précis et définitif"
"Les victimes n'auront donc pas à rembourser les sommes réclamées, se réjouit Pierre Pluta, le président de l'Ardeva du Nord-Pas-de-Calais. C'est une première victoire. Mais la ministre ne s'est pas exprimée sur notre autre revendication : l'abandon de toutes les poursuites engagées par le Fiva contre les victimes". Selon lui, 650 victimes sont concernées par le processus judiciaire engagé par le Fiva dans toute la France. Le président de l'association dénonce également le manque de cohérence des déclarations des membres du gouvernement : "Jeudi soir, quelques heures après les déclarations du Premier ministre, je reçois une lettre signée par Marisol Touraine où ni la remise gracieuse ni l'abandon des poursuites ne sont clairement annoncés. Vendredi, la ministre de la Santé confirme les propos du Premier ministre… C'est assez confus !"

Depuis le 1er juin, la présidente du Fiva, le président de l'association nationale des victimes de l'amiante (Andeva), ainsi que l'ensemble des organisations syndicales siégeant au conseil d'administration du Fiva ont été reçus au ministère dans le "but de trouver une solution concertée et bienveillante à la situation des victimes de l'amiante", précise un communiqué du ministère de la Santé. Une nouvelle réunion doit avoir lieu mardi prochain. "Toutes les victimes espèrent avoir enfin un texte signé par le gouvernement qui soit clair, précis et définitif, pour que ce calvaire prenne fin", conclut Pierre Pluta.

Anne-Gaëlle Rico (avec AFP) - leJDD.fr

vendredi 08 juin 2012

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Chien Guevara
Admin


Nombre de messages : 9406
Date d'inscription : 10/06/2007

MessageSujet: Re: Victimes de l'amiante, remboursez !   Lun 11 Juin - 2:15

scratch il ne manquerait plus que les victimes soient obligées de payer !!

_________________
Ancien chien de berger, viré parce qu'il avait appris aux moutons à se rebeller
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.e-monsite.com/forget
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Victimes de l'amiante, remboursez !   Aujourd'hui à 12:56

Revenir en haut Aller en bas
 
Victimes de l'amiante, remboursez !
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Essais nucléaires:le Parlement vote l'indemnisation des victimes
» une pensée pour ces victimes de la folie humaine ....
» Liste des victimes civiles en Normandie - 1944
» Equipement respiratoire / prévention amiante
» site dédié aux victimes du devoir

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Discussions dans la niche :: Aboiements :: Vos coups de gueule-
Sauter vers: