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 victimes des essais nucléaires : vers un réexamen des dossiers refusés

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MessageSujet: victimes des essais nucléaires : vers un réexamen des dossiers refusés   Lun 5 Mar - 16:47

victimes des essais nucléaires : vers un réexamen des dossiers refusés
| ldh-toulon.net | vendredi 24 février 2012

vendredi 24 février 2012





Le Comité créé en 2010, pour indemniser les victimes des essais nucléaires français du Sahara ou de Polynésie, n’a validé que quatre cas de malades sur 684 dossiers déposés. Mais le ministre de la Défense, Gérard Longuet, a annoncé qu’une « médaille commémorative » serait créée pour répondre « au besoin de reconnaissance légitime » des vétérans ayant œuvré à la construction de « l’outil de dissuasion »... [1 ]

Les associations http://www.aven.org/aven-acceuilAven et Moruroa e Tatou expriment leur colère. Peut-on espérer un début de transparence sur ce problème après le rejet par la Conseil d’État d’un recours du ministre de la Défense qui cherche à éviter la communication de rapports établis à la suite des tirs nucléaires ayant eu lieu entre 1960 et 1996 ?







Essais nucléaires : une indemnisation au compte-gouttes
[ Le Monde daté du 23 février 2012]


En dépit des promesses du gouvernement, les victimes des essais nucléaires français vont encore attendre longtemps pour être reconnues. Selon le bilan établi mardi 21 février lors d’une réunion du Comité d’indemnisation créé en 2010, 684 dossiers ont été déposés. Seuls 4 malades ou proches de personnes décédées ont reçu réparation.

L’État avait admis, par la loi du 5 janvier 2010, que les 210 essais menés par la France entre 1960 et 1996 en Polynésie et dans le Sahara pour construire sa force de dissuasion avaient causé des contaminations. Mais les 12 millions d’euros annoncés par le ministre de la défense de l’époque, Hervé Morin, sont loin d’être dépensés. Les quatre indemnisés ont touché de 16 000 à 60 000 euros.

La loi apparaissait comme un progrès, après des années de déni et, pour les victimes, de batailles perdues devant les tribunaux des pensions militaires d’invalidité. Par décret, une carte des régions contaminées avait été établie, une liste de maladies « radio-induites » dressée (18 cancers) et un principe retenu, celui de la « présomption de causalité ». Toute personne, civile ou vétéran militaire, se trouvant dans les lieux définis et atteinte d’une des maladies énoncées, voyait ses droits à réparation ouverts pour sa contamination. A l’Etat d’apporter la preuve du contraire.

La réalité est tout autre. La grille retenue pour évaluer le lien entre l’irradiation et la maladie enlève aux victimes toute chance d’être reconnues. « Il faut une méthodologie plus proche de l’esprit de la loi », défend Me Cécile Labrunie, avocate de nombreux dossiers.

« EN COLÈRE »

L’Association des vétérans d’essais nucléaires (AVEN), ou sa consoeur polynésienne Moruroa e Tatou, espéraient un fonds indépendant, comme pour l’amiante. Puis elles avaient accepté un compromis avec le législateur. « Nous n’étions pas dupes, mais là, nous sommes en colère, c’est un parjure », souligne le député (PS, Indre-et-Loire) Jean-Patrick Gille.

Le ministère vante une « amélioration », avec un nouveau décret qui va compléter les zones géographiques et ajouter trois cancers à la liste. « Cela ne changera rien. On nous a clairement dit que si le cadre devait être modifié, ce serait pour une autre législature », dénonçait, mardi, Jean-Luc Sans, président de l’AVEN, en sortant du ministère de la défense.

Nathalie Guibert




Lire sur Le Monde :


•Indemnisation des victimes d’essais nucléaires : la fin d’un long silence
•Muruora : le coût écologique des essais nucléaires
Communiqué de presse de l’Aven

Victimes des essais nucléaires
Suite à la réunion de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires en date du 21 février au ministère de la défense l’Association des Vétérans des Essais Nucléaires ne peut que constater encore une foi un effet d’annonce de la part de l’Etat.

•L’élargissement de la zone des retombées étendue à l’ensemble de l’Ile de Tahiti ne tient pas compte des atolls se trouvant sur le chemin du nuage entre Moruroa et Tahiti (Tematangi)
•Aucune mention sur un éventuel élargissement de zones de retombée en Algérie
•Le rajout de trois maladies est encore loin de la liste mondialement reconnu
•Le couperet de la méthode choisit du Comité d’Indemnisation, qui en s’appuyant sur un savant calcul de probabilité de risques indexé sur une valeur dosimétrique inexistante, entraine le rejet de 99% des demandes d’indemnisations, n’est pas remise en cause ; ni d’ailleurs la position du Ministre qui est juge et partie.
Le Ministère dans le communiqué de presse de ce jour, évoque un souci de transparence.

Mais la transparence serait de tenir compte des contaminations, et du lien de causalité des pathologies subit par les vétérans.

La transparence serait une réelle reconnaissance qui ne soit pas battue en brèche par un rejet quasi-systématique de toutes les demandes d’indemnisations, au lieu d’un quelconque titre honorifique.

La transparence serait de reconnaitre que les essais français, fait au nom de la liberté, n’étaient pas plus propre que les essais étrangers.

La transparence serait de lever le secret défense pour que la vérité se fasse jour, au nom de l’égalité face à la maladie de ces hommes entraînés dans des expériences à leurs corps défendant.

La transparence serait que justice soit faite au nom de la fraternité, pour toutes ses souffrances que des médecins osent déclarer causes négligeables.

Jean-Luc SANS, président de l’Aven


Contact : 05 53 61 31 52 – 06 27 93 50 03 – ✉Jluc.aven@gmail.com


Le Conseil d’Etat rejette un recours du ministre de la Défense
Par un jugement du 7 octobre 2010, le tribunal administratif de Paris, saisi après avis de la commission d’accès aux documents administratifs d’une demande des associations Aven et Moruroa e Tatou tendant à la communication de rapports établis à la suite des tirs nucléaires ayant eu lieu entre 1960 et 1996 dans le Sahara et en Polynésie française, a ordonné avant dire droit au ministre de la Défense de saisir la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) en vue d’obtenir son avis sur la déclassification et la communication des documents demandés, de façon à permettre à ce dernier de se prononcer utilement sur les prétentions des associations requérantes.

Le CE a rejeté l’appel de ce jugement formé par le ministre de la Défense devant la cour administrative d’appel de Paris, et condamné l’État à verser la somme globale de 3 000 euros aux associations Aven et Moruroa e Tatou en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.



Voir la décision n°350382 du 20 février 2012 sur le site du Conseil d’État.



Notes
[1 ] Libération , le 23 février 2012 : « Essais nucléaires : Paris promet de meilleures indemnités ».



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Essais nucléaires français : Il faut lever le secret-défense pour que la vérité éclate (Association de victimes)
| letempsdz.com | vendredi 24 février 2012


L’Association française des vétérans des essais nucléaires (AVEN) a appelé les autorités de la République à lever le secret-défense pour que la vérité éclate et permette aux victimes d’être indemnisées au nom de l’égalité face à la maladie de personnes entraînées dans des expériences à leur corps défendant.

L’AVEN réagissait au communiqué du ministère français de la défense, diffusé mercredi, faisant suite à une réunion de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires tenue en son siège en présence des associations membres de la commission de suivi, dont l’AVEN, des représentants polynésiens de Moruroaet Tatou et de la FNOM (Fédération Nationale des Officiers Mariniers en retraite et veuves).

Le ministère y annonce notamment que toutes les demandes d’indemnisation des personnes s’estimant victimes des essais nucléaires conduits par la France de 1960 à 1996 "vont être réexaminées".

Pour le président de l’AVEN, c’est "encore une fois un effet d’annonce de la part de l’Etat" et la "transparence dont il se réclame serait de lever le secret-défense pour que la vérité se fasse jour, au nom de l’égalité face à la maladie de ces hommes entraînés dans des expériences à leurs corps défendant". Il a aussi déploré que la méthode choisit du

Comité d’Indemnisation (CIVEN), qui en s’appuyant sur un savant calcul de probabilité de risques indexé sur une valeur dosimétrique inexistante, entraîne le rejet de 99% des demandes d’indemnisation, n’est pas remise en cause, ni d’ailleurs la position du Ministre qui ’est juge et partie". Interrogé sur les victimes algériennes,

M. Sans a affirmé à l’APS qu’il "était le seul - même s’il n’a pas été mandaté pour - à évoquer le cas des populations du Sahara algérien", victimes de ces essais. "Si l’élargissement de la zone des retombées étendue à l’ensemble de l’Ile de Tahiti ne tient pas compte des atolls se trouvant sur le chemin du nuage entre Moruroa et Tahiti (Tematangi), pour l’Algérie aucune mention sur un éventuel élargissement de zones de retombée n’a été retenue", a-t-il dit.

La loi Morin de 2010 situe les zones et périodes de résidence ou de séjour de l’intéressé (victime) soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre saharien des expérimentations militaires, ou entre le 7 novembre 1961 et le 31 décembre 1967 au Centre d’expérimentations militaires des oasis ou dans les zones périphériques à ces centres. Selon le président de l’AVEN, 19 dossiers d’indemnisation de victimes algériennes ont été soumis au comité ad-hoc (CIVEN).

"Ce sont des dossiers qui seraient recueillis par l’ambassade de France à Alger et soumis au Comité. Ils sont soit en cours d’instruction ou faisant partie du grand lot des rejets", a-t-il confié, signalant qu’au total quelque 684 dossiers d’indemnisation ont été soumis au CIVEN. A ce jour, seuls quatre cas ont été indemnisés par le ministère français de la défense,

trois faisant partie de l’AVEN et un Polynésien. La deuxième réunion de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires présidée mardi par le ministre de la Défense avait pour objet aussi de présenter aux associations, conformément à la demande du Président de la République, le nouveau projet de décret d’application de la loi du 5 janvier 2010.

Dans un message adressé le 6 février aux Polynésiens, Nicolas Sarkozy avait annoncé la publication prochaine d’un nouveau décret portant sur la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires menés par la France "dans le Pacifique".

C’est un vrai deux poids, deux mesures. Si comme si qu’il y avait des êtres humains d’un côté, et des non humains de l’autre, avait commenté un responsable d’une association versée dans la protection de l’environnement, sous couvert de l’anonymat.

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