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 Droit à l’eau : c’est une nouvelle fois les familles qui seront pénalisées

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MessageSujet: Droit à l’eau : c’est une nouvelle fois les familles qui seront pénalisées    Jeu 22 Déc - 16:23

Groupe CRC - Sénat

Droit à l’eau : c’est une nouvelle fois les familles qui seront pénalisées !
http://www.elunet.org/spip.php?article20642
jeudi 22 décembre 2011

Une nouvelle occasion manquée à quelques mois du Forum Mondial de l’Eau à Marseille !

Alors que le sénat avait adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011 l’instauration d’un dispositif préventif pour garantir la mise en œuvre du droit à l’eau, l’Assemblée Nationale a l’initiative du rapporteur Carrez vient de supprimer ce dispositif.

Nous sommes extrêmement surpris de ce positionnement de la majorité parlementaire alors même que la rédaction de cet article a fait l’objet d’un consensus politique de nombreux parlementaires afin d’engager enfin un pas supplémentaire pour toutes les familles précaires qui n’arrivent plus à faire face dans leur ressource au poids de la charge d’eau.

Pour la première fois, un article intégrant un volet préventif d’accompagnement des familles étaient voté à l’unanimité du Sénat.

C’est purement et simplement tourner le dos aux engagements pris par le Gouvernement à quelques mois du Forum Mondial de l’eau à Marseille pour promouvoir le droit à l’eau dans notre pays, alors que tant de familles modestes aspirent à de nouvelles mesures sociales dans cette période de crise profonde.

De plus, l’adoption d’un volet préventif dans le cadre du droit à l’eau avait fait l’objet d’engagements fermes du Ministère de l’Ecologie et d’un avis favorable du comité national de l’eau.

Il s’agit donc d’un nouveau recul pour la réalisation concrète du droit à l’eau. Alors que notre pays accueille l’évènement international que sera le Forum Mondial de l’eau, la France devrait pourtant être exemplaire en la matière et donner un signe fort au monde tant le droit à l’eau et à l’assainissement demeure la priorité du millénaire. On est hélas loin du compte !

Sur le fond, et en séance, les sénateurs du groupe CRC avaient proposé l’adoption d’une véritable allocation eau sur le modèle des APL, ouvrant un nouveau droit social pour toutes les familles dont la charge d’eau dépasse 3% de leur ressource, permettant l’instauration d’une véritable péréquation nationale, de l’égalité de traitement pour tous les citoyens, une baisse immédiate de la facture d’eau et une véritable solidarité nationale assise aussi sur la contributions des entreprises de l’eau.

Cet amendement a été jugé irrecevable de manière abusive au sénat.

Pire encore, à l’Assemblée, il ne reste rien des propositions votées à l’unanimité du Sénat.

Nous déplorons ce revirement de la part du gouvernement et de sa majorité à l’Assemblée nationale et nous continuerons d’agir pour le respect du droit à l’eau pour nos concitoyens pourtant proclamé à l’article premier de la loi sur les milieux aquatiques depuis 2006.

Paris, le 21 décembre 2011.

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