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 République des fiches et mécanisation des rapports sociaux

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Nombre de messages : 1510
Date d'inscription : 12/10/2008

MessageSujet: République des fiches et mécanisation des rapports sociaux   Lun 17 Oct - 4:26

République des fiches et mécanisation des rapports sociaux
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Le recours aux fichiers [cf volet n°1], dans le domaine de l’aide sociale en particulier, est particulièrement sournois et destructeur à bien des égards.

Dans l’aide sociale, la notion de fichier est à double détente. Un « dossier social » n’est qu’un « dossier administratif » au sein d’une administration. Quand il est informatisé, c’est un dossier « sensible » au sens de la loi Informatique et Libertés (« appréciation sur les difficultés sociales des personnes », art. 25). Il y a donc le « fichier social » au sens « qui contient des informations sociales » (comme le fichier CAF); et le « fichier social » qui est tenu et abondé par des professionnels du social (celui d’une assistante sociale de quartier par exemple).

GLOIRE A LA CENTRALISATION

A la CAF et à la Sécu, ces deux dossiers — ‘prestations’ (allocations, remboursements sécu…) et le dossier ‘action sociale’ (fonds de secours sécu, prestations complémentaires locales CAF…) — cohabitent aujourd’hui, mais vont fusionner. « Ils étaient sur des logiciels bien séparés au début et non interconnectés… et tentent à être intégrés ou interconnectés actuellement », témoigne un professionnel.

Car la tendance est à la centralisation, au nom d’une certaine « efficience » des deniers publics. Ce qui est créé au niveau local, pour rassurer le bon peuple qui se méfie d’un Etat providence inquisiteur, peut devenir national par simple décret, ou même arrêté ministériel. Au début de l’informatisation il y a un vingtaine d’année, le fichier prestation CAF était départemental. Il est devenu national: CRISTAL. Le fichier ‘action sociale CAF’, qui peut contenir des rapports scannés de travailleurs sociaux de la CAF ou de l’extérieur, avec des informations « sensibles », était départemental et séparé du fichier ‘prestations’. Ce fichier est en train d’être fondu ou interconnecté avec CRISTAL, si ce n’est déjà fait partout.

Cette philosophie transparaît dans la gestion des quelque 4 millions d’allocataires du Revenu de solidarité active. Le fichier sous-jacent (acronyme branché: @RSA, créé en juin 2009), est à deux niveaux:

•national (CNAF) pour la partie « instruction », conservé 5 mois à ce niveau;
•fichier département (CAF) pour la partie « orientation », et conservé 3 ans à ce niveau.
Mais les services du Conseil général ont accès aux deux niveaux. Sans qu’une durée de conservation ne soit précisée. Localement, « l’instructeur RSA » est souvent un agent du CCAS (centre communal d’action sociale). Cet agent administratif, sans aucune compétence en matière d’accompagnement et d’écoute, a néanmoins accès aux éléments les plus intimes des dossiers « action sociale ». « C’est une « première » dans l’histoire des fichiers sociaux informatisés comme architecture kafkaïenne », commente un professionnel.

Même architecture pyramidale pour le nouveau SIAO (« Service intégration, accueil, orientation »). Obligatoire depuis 2011 pour traiter toute demande d’hébergement social, il est renseigné au niveau local mais tout est centralisé à Paris, à la DGCS, la direction de la « cohésion sociale ». Même chose pour le fichier DALO (droit au logement opposable): départemental au début du dispositif, il est devenu national par un arrêté du 24 juillet 2009. Bref, ce « droit » est non seulement un écran de fumée (voir ici notamment), mais il a permis à l’État de créer un nouveau registre, des fois que ceux qui osent porter plainte puissent un jour être facilement localisés. Bien joué.

Mais arrêtons-nous un instant sur le SIAO. Sous couvert de situations « d’urgence », ce fichier tentaculaire et donc obligatoire, aspire les données sanitaires et sociales d’une multitudes de sources :

•CHRS (centres d’hébergement),
•Adoma (ex-Sonacotra, orgaisme privé qui gère les foyers de travailleurs),
•missions locales pour l’emploi (fichiers Parcours3),
•fichiers de l’agence de l’immigration (ANAEM), comme ADGREF2 (répertoire central des ressortissants étrangers) et DN@ (dispositif national d’accueil), qui liste les foyers de demandeurs d’asile…
A noter que les progiciels commerciaux (Progdis, Iodas, Praxtel, Ophelia…) devront être « compatibles » avec le SIAO pour accélérer les interconnexions. Selon un précieux « cahier des charge fonctionnel », document qui date de juillet 2009, le SIAO n’a pas seulement une visée comptable et mécanique de l’hébergement d’urgence. Il doit aussi intégrer des éléments « pédagogiques » pour qu’il soit mieux « accepté », par les agents qui l’utilisent comme par ceux qui en sont la cible :

les Travailleurs sociaux constituent un point d’entrée quasiment exclusif des informations concernant les individus ; de ce fait, il faudra s’assurer non seulement de leur acceptation du nouvel outil comme support quotidien pratique et adapté, (et donc en cas d’application nouvelle, l’acceptation du principe d’une resaisie) mais également de leur adhésion à l’argumentaire justifiant cette base d’individus : l’analyse des demandes, des parcours, des devenirs… pour une mise en adéquation constante du dispositif.

D’autre part, la collaboration active de chaque établissement sera nécessaire pour un suivi quotidien des capacités disponibles ; il faudra donc, parmi les messages à prévoir dans le plan de Conduite du changement, décrire précisément les fonctionnalités très opérationnelles et l’utilité du système [...]. Globalement, la sémantique (définition des termes, zoom sur les cas particuliers ambigus…) sera à harmoniser grâce à l’Administration Centrale, et transmise grâce à un dispositif pédagogique par les Services Déconcentrés.

[...] Il faudra également prendre en compte le besoin d’obtenir rapidement une version (…) opérationnelle et rendant un service à chaque type d’acteur, afin d’aider à l’adhésion de ceux-ci, d’éviter l’« effet tunnel », et d’amorcer, grâce à cette première image positive, un effet d’entraînement contribuant au succès du déploiement, à la vivacité du dépôt de données, et à la réussite de versions ultérieures.


[L'école, premier maillon du fichage républicain]

Pour les travailleurs sociaux, pris en tenaille entre la relation de confiance qu’ils doivent aux usagers et la gestion mécanisée qui leur est imposé, tout a changé avec la Loi de prévention de la délinquance (LPD) de mars 2007. Avec elle, le secret professionnel — gage de cette confiance entre aidants et usagers — devient « partagé » et accessible à presque tous les services décentralisés de l’Etat. Jusqu’ici, seuls les criminels avaient ce « privilège », depuis la loi Perben 2 de 2004 qui autorise l’accès à tous fichiers administratifs, y compris détenue par des organismes sociaux, dès le stade de l’enquête préliminaire.

Avec la LPD, le maire est désormais « super-sherif » en matière d’insécurité sociale et de gestion de la précarité. Tout élément peut être « partagé » autour des préfets, procureurs, inspections académiques, centres sociaux, protections de l’enfance (ASE, PMI…). Surtout que le Conseil général, légalement seul responsable, peut, par délégation, confier certaines de ses missions sociales aux mairies, et donc l’accès aux fichiers sociaux qui vont avec. C’est encore le maire qui préside le « Conseil des droits et devoirs des familles » (cf notre récent billet), que la LOPPSI-2 a rendu obligatoire dans les villes de plus de 50.000 habitants. De quoi faire « remonter » encore plus de données sociales qui échappent aux usagers en trahissant le secret professionnel des travailleurs sociaux.

Le maire, faut-il le rappeler, a aussi accès au fichier Base élèves des écoles primaires, et peut s’en servir pour alimenter un registre des « absentéistes » qu’il sera possible de relier avec la CAF pour couper les allocations aux parents « démissionnaires », idée chère à Eric Ciotti, l’un des porte-flingues de la Droite populaire. Dernière « expérience » en date : le DUP (« dossier unique de personnalité »), prototype de casier pour mineurs délinquants, qui mélangera données pénales et éducatives, sur lui et son « environnement social et familial ». Là aussi, l’esprit d’Edvige plane encore sur le primo-délinquant…

Automatisation et productivité entraînent surtout la destruction des métiers spécialisés et à la polyvalence des tâches. Les entretiens en centre sociaux sont déjà « minutés », selon de nombreux témoins, et comme il faut « rentrer » les informations dans l’ordinateur, l’écran s’interpose dans la relation humaine. L’orientation automatisée transforme les personnels en simples opérateurs de saisie (*). Mais sans leur propre acceptation, cette « culture du contrôle » pourrait-t-elle s’imposer?

Post-scriptum. — La cartographie monstrueuse que Z publie dans son n°5, même si elle est inédite par le nombre d’outils recensés et les ramifications qu’elle décrit, a une exhaustivité toute relative. Elle survole essentiellement la mise en fiches de la société de contraintes, dévoilant les principaux fichiers administratifs auxquels personne ne peut vraiment échapper, par obligation policière ou par acceptation tacite lorsque l’on fait valoir ses droits de prestataires sociaux.

Mais d’autres bases de données privées ou parapubliques (gérées par le privé par délégation de service public) auraient pu y figurer. Le fichier des cartes bancaires, des compagnies aériennes, les données de trafic des opérateurs télécoms (internet, mobiles, y compris les géolocalisations, « retenues » 12 mois à des fins « préventives »), peuvent être obtenues par l’administration. En milieu urbain, citons les données relatives aux usagers des transports publics des grandes agglomérations (cartes à puce RFID comme Navigo à Paris, Técély à Lyon, Transpass à Marseille…), celles des vélos en libre-service comprises (géré par des sociétés privées comme JC Decaux). Pôle emploi externalise aussi certaines missions de reclassement, et ses fichiers avec. La rigueur budgétaire (RGPP) sera toujours une arme fatale pour justifier la sous-traitance commerciale des casiers sanitaires et sociaux.

ÉPILOGUE. Nous ne publions ici que des extraits de cette cartographie. Pour l’apprécier, rien ne vaut sa version poster, publiée avec la revue qui comprend aussi une légende détaillée de chaque fichier, classés par champs spécifiques (éducation, social, logement, police…).

•Une enquête réalisée avec l’aide et l’expertise du collectif de travailleurs sociaux Résistance à la délation.
•La conception graphique était assurée par Xavier du collectif Bureau d’étude, déjà connu depuis une dizaine d’années pour ses travaux d’utilité publique en matière de représentation des pouvoirs.
Je ne peux que vous inciter à acheter la revue, dont le contenu est, comme toujours, de très bonne facture.



•Revue Z n°5, 10€ en librairie (consulter ici la liste des points de vente).
—–

(*) Lire aussi l’excellent n°1000 de la revue hebdomadaire « Lien social » (13/01/2011) et le dossier « Travail social: comment résister? ».

Rendez-vous : les travailleurs sociaux de Seine-Saint-Denis organisent, le 14 octobre à Pantin, une journée d’études intitulée « Fichiers administratifs, évaluations quantitatives et travail social » (le programme ici).
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http://reflets.info/mecanisation-des-rapports-sociaux
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Chien Guevara
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MessageSujet: ine   Mer 19 Oct - 23:37

Tout dossier (ou fichier) peut être utilisé à bon escient (pour du social) ou à mauvais escient (pour de la répression ou du sectarisme).

Finalement, je me demande si c'est le "fichage" en lui-même qui est un problême, ou plutôt la mentalité générale, qui dérive vers une utilisation malsaine des données ? scratch

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