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 Une victoire juridique sans précédent contre AREVA

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Nombre de messages : 1510
Date d'inscription : 12/10/2008

MessageSujet: Une victoire juridique sans précédent contre AREVA   Sam 1 Oct - 0:32

Communiqué de presse – 30 septembre 2011

Areva-Socatri condamnée pour pollution des eaux : une victoire juridique sans précédent !
Vendredi 30 septembre, la Cour d’appel de Nîmes a condamné AREVA-SOCATRI pour pollution des eaux, à la suite de l'appel déposé notamment par le Réseau "Sortir du nucléaire". Cette condamnation sans précédent fait suite aux fuites radioactives détectées sur le site nucléaire du Tricastin, en juillet 2008.

Situé entre Valence et Avignon, le site nucléaire du Tricastin regroupe à la fois des installations de traitement du combustible et 4 réacteurs électronucléaires en fonction. La société SOCATRI, localisée sur ce site, assure la maintenance et le démantèlement de matériaux radioactifs, ainsi que le traitement des effluents nucléaires et industriels des sociétés AREVA du Tricastin.

Le 8 juillet 2008 au matin, les employés de l’usine SOCATRI se sont aperçus qu’il existait une fuite au niveau du système de rétention de la cuve. Une partie du liquide radioactif s’est répandu sur le sol et dans le canal adjacent. Plus de 74 kg d’uranium, matériau hautement radioactif et qui nécessite plusieurs centaines de millions d'années pour perdre la moitié de sa radioactivité, ont ainsi été rejetés dans les cours d’eau avoisinants. 30 m3 d’effluents chargés d’uranium ont contaminé les eaux superficielles, privant la population d’eau potable, et polluant des lieux de baignade fréquentés. Selon une évaluation effectuée à l'époque par la CRIIRAD, la pollution correspondait à 27 fois la limite annuelle des rejets autorisés.

Le Réseau “Sortir du nucléaire“, de même que de nombreuses associations et citoyens, ont déposé plainte et se sont constitués partie civile. Le 14 octobre 2010, le tribunal correctionnel de Carpentras a condamné AREVA-SOCATRI pour retard de déclaration d'incident mais l'a relaxée du délit de pollution des eaux. Cette décision a donc été contestée en appel.

L'audience a eu lieu le 16 juin 2011, à la Cour d'appel de Nîmes. Elle a permis, à nouveau, de mettre en lumière les graves négligences qui sont à l’origine de l'accident de 2008. L'affaire a été mise en délibéré et le verdict a finalement été rendu le 30 septembre 2011. AREVA-SOCATRI a enfin été reconnue coupable du délit de pollution des eaux, en plus de sa condamnation pour retard dans la déclaration d'incident. Elle est condamnée à payer une somme d'un total de plus d'un demi-million d'euros : 300 000 euros d'amende et 230 000 euros de dommages et intérêts soit 160 000 euros à l'ensemble des associations et 70 000 euros aux particuliers.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" se félicite d'un tel verdict, et espère que cette décision ouvrira la voie vers la fin de l'impunité des pollutions nucléaires.

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Chien Guevara
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Nombre de messages : 9406
Date d'inscription : 10/06/2007

MessageSujet: Re: Une victoire juridique sans précédent contre AREVA   Mer 5 Oct - 0:03

Voilà une bonne nouvelle. Continuons !!

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