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 La saisine du conseil des prud’hommes doit rester gratuite

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Militant
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Nombre de messages : 1510
Date d'inscription : 12/10/2008

MessageSujet: La saisine du conseil des prud’hommes doit rester gratuite    Sam 17 Sep - 7:53

La saisine du conseil des prud’hommes doit rester gratuite !.. Pétition
| petitionpublique.fr | septembre 2011

dimanche 11 septembre 2011

Nous, travailleuses et travailleurs, salarié(e)s, au chômage ou retraité(e)s, militant(e)s ouvriers, syndiqué(e)s ou non, avons appris qu’en juillet le sénat a voté l’instauration d’une taxe de 35 euros en timbres fiscaux à partir du 1er octobre à chaque fois que l’on dépose un dossier aux prud’hommes.

Cette mesure est scandaleuse.

En effet, alors que de plus en plus de travailleuses et de travailleurs n’arrivent plus à joindre les deux bouts, cette nouvelle taxe repose une fois encore sur les salarié(e)s. Car, même si les prud’hommes peuvent aussi être saisis par les patrons, dans la pratique, c’est presque exclusivement les travailleurs qui saisissent cette juridiction lorsque leurs droits ne sont pas respectés.

En plus, l’instauration de cette taxe sur l’utilisation des conseils des prud’hommes constitue un nouveau moyen pour dissuader les salarié(e)s de défendre leurs droits face aux patrons.

Aussi, nous dénonçons l’instauration d’une taxe sur l’utilisation des conseils des prud’hommes. Les travailleuses et les travailleurs doivent pouvoir utiliser gratuitement la juridiction prud’homale pour faire respecter leurs droits !

Les signataires

Pour Signer la pétition :
www.petitionpublique.fr



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Chien Guevara
Admin


Nombre de messages : 9406
Date d'inscription : 10/06/2007

MessageSujet: Re: La saisine du conseil des prud’hommes doit rester gratuite    Dim 18 Sep - 0:57

Proprement scandaleux : déjà que les délais sont longs, et qu'on ne trouve jamais un conseiller à temps pour l'entretien préliminaire de licenciement ...

_________________
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