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 La Cour d'appel de Paris qualifie d'injure raciste les propos de Brice Hortefeux

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MessageSujet: La Cour d'appel de Paris qualifie d'injure raciste les propos de Brice Hortefeux   Ven 16 Sep - 5:52

Objet : [MRAP] La Cour d’appel de Paris qualifie d’injure raciste les propos
de Brice Hortefeux mais considère qu’ils ne sont pas publics.

Le MRAP a décidé de former un pourvoi en Cassation sur l’arrêt de la Cour
d’appel de Paris, rendu aujourd’hui, jeudi 15 septembre 2011 qui a renvoyé
des fins de la poursuite l’ex-ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux. La
Cour a considéré que si l’injure raciste était bien caractérisée, elle était
cependant non publique et qu’en conséquence, une association ne pouvait pas
mettre en mouvement l’action publique.

Le MRAP, à cette occasion, déposera une Question prioritaire de
constitutionnalité (QPC).

Pour rappel, le 05 septembre 2009, à Seignosse dans les Landes, le Ministre
de l’Intérieur de l’époque s’était exprimé en face d’un jeune militant UMP,
Amine BENALIA-BROUCHE, en considérant à propos des arabes que « quand il y
en a un, ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes. »

La Cour d’appel de Paris a, dans un premier temps, validé l’analyse du MRAP
selon laquelle il s’agissait là de propos constitutifs d’une injure à
caractère raciste. Il mérite d’être retenu qu’aux yeux des juges, ces
propos, tenus lors de l’Université d’été du parti majoritaire en France
- dont le ministre de l’époque était aussi le vice-président - ainsi qu’en
présence de journalistes et d’un caméraman, étaient constitutifs d’une
injure raciste.

En revanche, la Cour d’appel n’a pas retenu le caractère public de cette
infraction, mais a considéré qu’elle avait été commise dans un « lieu non
public ». Ce faisant, les juges ont faute de texte applicable, rejeté la
possibilité pour une association antiraciste de poursuivre l’infraction de
l’injure à caractère raciste, à partir du moment où elle a été commise dans
un lieu non public.

Cette anomalie législative sera l’objet d’une Question prioritaire de
constitutionnalité (QPC).


Paris, le 15 septembre 2011.

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MessageSujet: Re: La Cour d'appel de Paris qualifie d'injure raciste les propos de Brice Hortefeux   Ven 16 Sep - 5:56

Sur ce lien l'arret de la cour d'appel : à lire !
heureusement le Parquet est là pour "la grande lessive" : blanchir la
brochette de nos ministres aux mains sales de l'Identité nationale .
Reconnu "coupable" le souchien..mais relaxé ! Comme dans les Républiques
bananières.



"Auvergnat» : Brice Hortefeux coupable mais relaxé :

Article offert : «Auvergnat» : Brice Hortefeux coupable mais relaxé

http://www.mediapart.fr/article/offert/5113d16baae9f54aad56b7ba18ec06f4

Condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Paris pour
injure raciale, le ministre a été relaxé en appel, au motif que la
constitution de partie civile du Mrap n'était pas recevable, la cour d'appel
estimant qu'il y avait injure privée mais pas injure publique. Mediapart
publie l'intégralité de l'arrêt de la cour d'appel.

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Chien Guevara
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MessageSujet: Re: La Cour d'appel de Paris qualifie d'injure raciste les propos de Brice Hortefeux   Sam 17 Sep - 0:51

Bye, je t'avoue avoir un "différent" personnel avec le grand patron de MRAP, donc je zappe dès que je vois ces 4 lettres allignées ... Embarassed

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MessageSujet: Re: La Cour d'appel de Paris qualifie d'injure raciste les propos de Brice Hortefeux   Sam 17 Sep - 1:08

ok Chien gué, disons que sur ce coup-là, c'est Hortefeux et ce qu'on nomme encore Justice qui sont visés.
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Chien Guevara
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MessageSujet: Re: La Cour d'appel de Paris qualifie d'injure raciste les propos de Brice Hortefeux   Sam 17 Sep - 1:44

A choisir, je préfère MRAP que Hortefeux !! Laughing

Mais je t'avoue que Christian Delarue, grand ponte du MRAP vaut Robert Ménard de RSF :gros con mégalo avec oeillères (pour un humanitaire, ça le fait pas trop !)...
Si tu veux, je te donne des détails en privé ...

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MessageSujet: Re: La Cour d'appel de Paris qualifie d'injure raciste les propos de Brice Hortefeux   Sam 17 Sep - 7:44

Non, je te fais amplement confiance : je ne connais comme beaucoup, le MRAP, qu'au travers de luttes contre la discrimination et le racisme.

Et j'ai eu à subir également le pouvoir quasi-dictatorial de responsables d'assos humanitaires. D'ailleurs, ils ont quitté la scène ( puisque telle était devenue leur champ d'expression ), tandis que j'y suis encore..
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MessageSujet: Re: La Cour d'appel de Paris qualifie d'injure raciste les propos de Brice Hortefeux   Dim 18 Sep - 1:14

RSF aussi semblait défendre la liberté journalistique ...

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MessageSujet: Re: La Cour d'appel de Paris qualifie d'injure raciste les propos de Brice Hortefeux   Aujourd'hui à 21:09

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