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 La franchise

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Chien Guevara
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MessageSujet: La franchise   Sam 28 Mai - 1:38

La franchise est probablement la qualité qui porte le plus de tort.

Chien Gué

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pierrot
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MessageSujet: Re: La franchise   Sam 28 Mai - 12:33


Pour être tout à fait franc...

je le crois aussi !


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Chien Guevara
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MessageSujet: Re: La franchise   Dim 29 Mai - 0:56

pierrot a écrit:

Pour être tout à fait franc...

je le crois aussi !



Tu as tort !

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pierrot
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MessageSujet: Re: La franchise   Dim 29 Mai - 11:19


lol! C'est dans la logique !





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Chien Guevara
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MessageSujet: Re: La franchise   Dim 29 Mai - 23:04

« La franchise ne consiste pas à dire tout ce que l'on pense mais à penser tout ce que l'on dit. »
[H. de Livry]

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MessageSujet: Re: La franchise   Ven 3 Juin - 0:25

Définition de Franchise

La franchise est un contrat du droit commercial par lequel un commerçant dit " le franchiseur", concède à un autre commerçant dit " le franchisé ", le droit d'utiliser tout ou partie des droits incorporels
lui appartenant (nom commercial, marques, licences), généralement
contre le versement d'un pourcentage sur son chiffre d'affaires ou d'un
pourcentage calculé sur ses bénéfices.

L'exécution du contrat s'accompagne d'une obligation, de la part
du franchiseur de faire bénéficier le franchisé de son expérience
technique, de ses méthodes commerciales ou industrielles, et de ses
campagnes publicitaires
. A la charge du franchisé le contrat inclut l'obligation
d'acheter au franchiseur lui même ou à un fournisseur que ce dernier
lui désigne, des matières ou des marchandises qui sont fournies au
franchisé selon un tarif déterminé à l'avance mais révisable
périodiquement. Néanmoins, le franchisé assure seul les risques de son entreprise. On peut consulter sur le sujet le site pme.gouv.fr.

Le contrat de franchise, est conclu en considération de la personne du franchiseur, il ne peut donc être transmis par fusion-absorption à une société tierce qu'avec l'accord du franchisé. (Com., 3 juin 2008, BICC n°690 du 1er novembre 2008).

Soulignons que la troisième chambre civile de la Cour de cassation a admis que les franchisés ont une clientèle propre leur permettant de bénéficier du statut des baux commerciaux en écartant la démarche consistant à déterminer, au cas par cas, qui, du franchiseur ou du franchisé, a un rôle prépondérant dans la création et le développement de la clientèle (Civ. 3, 27 mars 2002 - Bull. n° 77; rapport annuel de la Cour de cassation 2002, page 439).

L'article 3, paragraphe 1 c, du règlement CEE n° 4087/88 de la Commission
des Communautés européennes concernant l'application de l'article 85,
paragraphe 3, devenu l'article 81 du Traité, à des catégories d'accord
de franchise, permet d'imposer au franchisé l'obligation
de ne pas exercer, directement ou indirectement, une activité
commerciale similaire dans un territoire où il concurrencerait un membre
du réseau franchisé, y compris le franchiseur, dans la mesure où cette obligation est nécessaire pour protéger des droits de propriété industrielle
ou intellectuelle du franchiseur ou pour maintenir l'identité commune
ou la réputation du réseau franchisé. En conséquence, une clause de
non-réaffiliation qui n'interdit pas la poursuite d'une activité
commerciale identique et se trouve limitée dans le temps et l'espace ne
viole aucune règle d'ordre public et n'encourt pas la nullité.
(Com. - 17 janvier 2006-BICC n°641 du 1er juin 2006). Une clause de
non-concurrence qui a pour objet de limiter l'exercice par le franchisé
d'une activité similaire ou analogue à celle du réseau qu'il quitte, ne
saurait être assimilée à une clause de non-réaffiliation qui se borne à
restreindre sa liberté d'affiliation à un autre réseau. C'est donc par une mauvaise interprétation de la clause examinée en lui attribuant un champ qui n'était pas le sien que le juge du fond a rejeté la demande
d'un franchiseur qui fondait ses demandes sur la violation par les
franchisés d'une clause de non-réaffiliation, l'assimilant d'une manière
erronée à une clause de non-concurrence, au motif qu'elle restreignait
la possibilité de l'ancien franchisé de poursuivre son activité dans les
mêmes conditions avec une enseigne concurrente (chambre commerciale 28
septembre 2010, pourvoi
n°09-13888, BICC n°734 du 15 janvier 2011 et Legifrance). Consulter la
note de M. Éric Chevrier référencée dans la Bibliographie ci-après.

Dans le droit des assurances, le mot franchise est utilisé dans un tout autre sens : il désigne la partie de la valeur des dommages qui, lorsqu'il se produit un sinistre, reste à la charge de l'assuré, et la franchise douanière est la quantité d'un produit qui peut être importée sans avoir à supporter de droits. study

Source : http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/franchise.php

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