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 La solution aux déficit de l'état est pourtant simple, non ?

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Chien Guevara
Admin


Nombre de messages : 9406
Date d'inscription : 10/06/2007

MessageSujet: La solution aux déficit de l'état est pourtant simple, non ?   Dim 10 Avr - 0:15


Ah ! Si Total était encore une entreprise publique !










Total ne paye aucun impôt en France, c’est de notoriété publique
depuis les révélations d'Emmanuel Lévy, et de Nicolas Prissette. Mais
qui se souvient que ce fut une entreprise nationale, qui rapportait
d'énormes dividendes à l’Etat ? En la privatisant, Edouard Balladur a
rendu un bien mauvais service à la France.














(capture d'écran Dailymotion de Christophe de Margerie, DG de Total - publicsenat - cc)







Selon Les Echos
du mercredi 6 avril, François Baroin a sur son bureau une décision
politiquement lourde. Doit-il ou non proroger pour 3 ans le statut
fiscal du groupe Total, dit Bénéfice mondiale consolidé (BMC). Le plus
puissant et le plus riche des sociétés françaises a droit, comme quatre
autres grands groupes mondialisés, dont Vivendi, NRJ et Euro Media
Group, de déduire les pertes de ses filiales à l’étranger de ses
bénéfices en France. C’est une forme de soutien de la puissance publique
aux « champions nationaux » partis à la conquête de l’étranger. Les
autres pays procèdent de la même manière.


Mais si le BMC permet à Total de ne payer aucun impôt en France, alors qu’il réalise environ 10 milliards d’euros de bénéfices, l’arrêt
du BMC ne permettrait de récupérer au mieux que quelques centaines de
millions (la niche fiscale totale représenterait environ 460 millions
d’euros de pertes de recettes pour l’Etat).


En fait, le vrai drame français, c’est que Total et Elf ont
été privatisés par Edouard Balladur entre 1993 et 1995 pour quelques
dizaines de milliards de FRANCS. Une OPA de Total sur le belge Fina puis
sur Elf a produit le mastodonte actuel. S’il était encore un groupe
nationalisé, il rapporterait à l’Etat 5 milliards d’euros de dividendes
par an, en moyenne, voire 6 milliards les bonnes années (comme en 2007),
puisque Total redistribue entre 32% et 39% de ses bénéfices. Pour être
juste, le bénéfice net ce serait 4 milliards (en déduisant le
prélèvement libératoire des actionnaires).


On
imagine que les 5 milliards d’euros (32 milliards de francs !)
arrangeraient bien les comptes publics que la crise et la gestion de
l’UMP sous Chirac et Sarkozy ont dégradé dans des proportions
historiquement inégalées. En 2007, la dette publique était aux alentours
de 60% du PIB. En 2012, elle approchera 90% du PIB. En euros : 600
milliards d’euros. Il faudra des générations de patience aux
contribuables pour revenir à une situation gérable. Et ce sera d’autant
plus dur que les Balladur et autres (Chirac, Sarkozy, Villepin mais
aussi Jospin et DSK) ont vendu les « machines à cash » qu’étaient les
entreprises publiques.



Reste
à savoir s'il est possible de renationaliser ? Dans l'état actuel du
droit, ce serait très cher puisque les actionnaires pourraient exiger
une « juste indemnisation », comme le stipule la Déclaration des droits
de l'homme et du citoyen. Il faudrait aussi un motif valable, puisque
selon la constitution de 1946, seuls les monopoles ont vocation à être
détenus par la Nation. Et Total, tout puissant qu'il est, n'en n'est pas
un. Comme quoi, il faut réfléchir à deux fois avant de vendre ses
bijoux de famille.

_________________
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