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 Loppsi : le blocage des sites sans juge est adopté par les députés

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Chien Guevara
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Nombre de messages : 9406
Date d'inscription : 10/06/2007

MessageSujet: Loppsi : le blocage des sites sans juge est adopté par les députés   Ven 17 Déc - 1:23


Loppsi : le blocage des sites sans juge est adopté par les députés

Auteur : Guillaume Champeau - Source : Numerama






L'article
4 du projet de loi Loppsi a été adopté mercredi soir par l'Assemblée
nationale. Celui-ci permet à l'exécutif de produire une liste des sites à
bloquer au niveau des FAI. L'opposition, qui réclamait l'intervention
du juge dans le processus de filtrage, n'a pas été entendue.



Mercredi
soir, les députés ont finalement adopté en seconde lecture le très
controversé article 4 du projet de loi Loppsi. Celui-ci permet à
l'exécutif de désigner les sites Internet et les contenus
pédo-pornographiques afin d'en obtenir le filtrage au niveau des
fournisseurs d'accès à Internet. L'intervention préalable de l'autorité
judiciaire dans le processus de blocage a été rejetée.

L'adoption de l'article 4 sans le contrôle du juge est une déception à deux niveaux. D'une part, l'efficacité du blocage est loin d'être démontrée et risque de conduire à un sur-blocage.
En cherchant à restreindre l'accès en aval plutôt qu'en intervenant en
amont (en retirant les contenus directement à la source), la Loppsi va
pousser les pédo-pornographes à adopter de nouveaux moyens pour accéder et partager de tels contenus.

Le
travail des forces de police et de l'autorité judiciaire sera
considérablement compliqué lorsqu'ils seront face à des réseaux chiffrés
et décentralisés. Cette migration des utilisateurs s'est déjà vue avec
la loi Hadopi, qui vise uniquement les utilisateurs des réseaux
peer-to-peer. Plusieurs internautes ont changé de fusil d'épaule en
passant par des sites spécialisés dans le streaming ou le téléchargement
direct.

D'autre
part, l'absence de l'autorité judiciaire fait craindre une dérive du
filtrage. Si personne ne contestera la nécessaire lutte contre la
pédo-pornographie, d'aucuns craignent que celle-ci soit
instrumentalisée pour répondre à d'autres objectifs politiques. Puisque
les juges ne seront pas de la partie, l'exécutif pourra étendre le
filtrage à d'autres types de contenus. Comme Wikileaks ?

"Le
gouvernement a fait le choix hypocrite et honteux de ne rien faire
pour retirer les contenus pédo-pornographiques en ligne, tout en
prétextant régler le problème. [...] Le blocage de l'accès aux sites ne
réglera absolument rien au problème de la pédo-pornographie. Le cheval
de Troie de la protection de l'enfance ouvre la porte, par ce vote, à
la censure généralisée du net
" a déploré Jérémie Zimmermann.

Comme
nous l'expliquions en début d'année, le filtrage des sites à travers
une liste noire maintenue par l'administration est un véritable
problème démocratique. Si celle-ci est secrète,
elle empêche tout recours à celui qui aurait été bloqué abusivement.
Si la liste est publique, alors elle devient un annuaire idéal pour
dénicher des contenus pédo-pornographiques. D'où l'importance du juge
dans ce processus.

"Il
est extrêmement inquiétant de voir les députés donner leur aval au
filtrage administratif du net. Nul ne pourra contrôler la façon dont
ces mesures de filtrage seront mises en place, par une liste noire
secrète, et il n'y aura pas moyen de les contester
" a réagi Félix Tréguer, chargé des affaires juridique et institutionnels à la Quadrature du Net.

En
février, lors de l'examen en première lecture de la loi Loppsi, les
députés avaient pourtant adopté l'article 4 tout en exigeant l'intervention de l'autorité judiciaire.
Le filtrage du net au niveau des FAI était toujours possible, mais
avec le contrôle du juge. Depuis, le texte est allé au Sénat cet
automne et les parlementaires ont validé le filtrage du web sans contrôle judiciaire.

L'opposition devrait maintenant s'en remettre au Conseil constitutionnel pour tenter de revenir sur l'article 4.


Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

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