Discussions dans la niche

Pour les amis, fidèles à mon site
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

  "Prise illégale d'intérêt" d'élus locaux : des contours flous

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Clode
Révolutionnaire
Révolutionnaire


Nombre de messages : 4621
Age : 60
Date d'inscription : 22/07/2007

MessageSujet: "Prise illégale d'intérêt" d'élus locaux : des contours flous   Dim 27 Juin - 11:33

"Prise illégale d'intérêt" d'élus locaux : des contours flous

Discrètement, le Sénat a voté une proposition de loi redéfinissant ce délit. L'auteur du texte invoque une nécessité. Des voix discordantes parlent d'un assouplissement pénal voté par des élus... pour des élus.

Le Sénat s'est prononcé, jeudi 24 juin, dans la matinée
sur la
proposition de loi n°268 du sénateur de l'Isère UMP Bernard
Saugey
"visant à clarifier le champ des poursuites de la prise
illégale d'intérêt des élus locaux". Cette dernière, approuvée par la
commission des lois le 2 juin, a été adoptée en première lecture à
l'unanimité des groupes de la Haute assemblée, ce qui est "extrêmement
rare" précise l'auteur du texte. En effet, les sénateurs, toutes
tendances politiques confondues, estiment que ce risque a été trop
élargi par un arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2008 sur la
condamnation à de lourdes amendes de 4 élus de Bagneux (Hauts-de-Seine)
qui avaient voté des subventions à des associations que certains
présidaient en tant qu'élus.


http://tempsreel.nouvelobs.com//actualite/societe/20100625.OBS6155/prise-illegale-d-interet-d-elus-locaux-des-contours-flous.html
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.e-monsite.com/et51claude
 
"Prise illégale d'intérêt" d'élus locaux : des contours flous
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» André Santini mis en examen
» Débat : "L’état doit mettre fin à l’occupation illégale des zadistes"
» La fessée bientôt illégale ?
» ayé, la décision est prise !
» Etes-vous intéressé par la réunion au musée royal en 2010 ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Discussions dans la niche :: Aboiements :: Vos coups de gueule-
Sauter vers: