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 Jour férié dans un jour ouvrable (samedi)

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Clode
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Nombre de messages : 4621
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Date d'inscription : 22/07/2007

MessageSujet: Jour férié dans un jour ouvrable (samedi)   Sam 1 Mai - 8:45

"Si le 1er mai tombe un samedi ou un dimanche, il est payé à tous les
salariés qui sont mensualisés ou qui bénéficient d'une convention ou
d'un accord collectif le prévoyant."

sinon, posez votre 5 ième semaine entre le 1er mai et le 8 mai pour
récupérer ces deux jours fériés. ils seront à prendre avant 31 mai
2011.


Pour la jurisprudence, quand un jour férié tombe un samedi, les salariés
qui posent leurs CP en jours ouvrés doivent bénéficier d'une
prolongation de leur congé d'une journée, afin de ne pas etre
désavantagés par rapport aux salariés qui posent leurs cp en ouvrables.
La convention collective peut aussi en traiter mais la position est
acquise.


Circulaire ministérielle, 28 avr 1937 et du 27 mai 1937, JO, 28 mai.
Circ n° TR/4, 9 avr 1956, JO, 11 avr, rect 14 avr.-04
Cassation Sociale, 7 nov 2001, n°99-43-607, SA Taittinger c/ Sainzelle.
Lorsque les CP sont décomptés en jours ouvrés, pour rétablir l?égalité
avec le décompte en j ouvrables, il est attribué au salarié un CP
supplémentaire si le j férié tombe un samedi, pendant sa période de CP
.
Cass Soc, 21 mars 1997, n°92-44.778, CRAM du SE c/ Pinatel et a, Bull.
civ. AP, n°4
Cass. Soc, 12 janv 1989, Sté Kairvian c/ Rondeau
Cass. Soc, 7 jan 1988, Sté GEP Groupe Pasqueir c/ Cauraud
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Chien Guevara
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Date d'inscription : 10/06/2007

MessageSujet: Re: Jour férié dans un jour ouvrable (samedi)   Lun 3 Mai - 22:38

ça marche pas chez nous ...

_________________
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Clode
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Date d'inscription : 22/07/2007

MessageSujet: Re: Jour férié dans un jour ouvrable (samedi)   Mar 4 Mai - 11:14

Chien Guevara a écrit:
ça marche pas chez nous ...

Normal !
Vous pouvez pas avoir tous les privilèges.

Comme pour les arrêts de travail maladie (jours de carence)vous perdez du fric. Mais pas nous, dans la métallurgie.
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Chien Guevara
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Date d'inscription : 10/06/2007

MessageSujet: Re: Jour férié dans un jour ouvrable (samedi)   Mer 5 Mai - 0:02

Pourtant je joue du heavy métal ...

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MessageSujet: Re: Jour férié dans un jour ouvrable (samedi)   Aujourd'hui à 20:41

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Jour férié dans un jour ouvrable (samedi)
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