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 La niche Copé !

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pierrot
Révolutionnaire
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Nombre de messages : 2886
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Date d'inscription : 30/11/2008

MessageSujet: La niche Copé !   Ven 16 Avr - 14:33

liberation.fr

Vendredi 16 Avril 2010

La «niche Copé», un boulet à 22 milliards

fiscalité . Le manque à gagner de cette exonération d’impôt
est dénoncé par le PS. Bercy fait le dos rond.


C’est la grosse niche qui fait tache pour un gouvernement attaqué, y compris
par son propre camp, sur le thème de l’injustice fiscale. Surnommée «niche
Copé» - ministre du Budget en 2004 qui la fit voter à la va-vite -, elle
exonère d’impôt sur les sociétés (33,3%) les plus-values encaissées par
des personnes physiques ou morales (holdings) en cas de vente de leurs filiales
ou titres de participation détenus depuis plus de deux ans. Un dispositif
«d’attractivité fiscale», qui visait à aligner la France sur le régime plus
favorable de ses voisins (Pays-Bas, Belgique, Allemagne).


Sauf que son coût «extrêmement raisonnable» - promettait alors Copé
-, estimé à moins d’un milliard d’euros à compter de 2008, s’est avéré
énorme pour le contribuable. Selon la prévision, classée «très fiable», de
l’administration, elle a représenté un manque à gagner
de 3,4 milliards d’euros en 2007, 12,5 milliards
en 2008 et 6,1 milliards en 2009. Soit un total
de 22 milliards d’euros sur trois ans. Ce «raté» prévisionnel a
contraint Bercy à justifier cette superniche pas très en phase avec la campagne
de «dénichification» lancée par Matignon. Dans l’entourage de Christine
Lagarde, on souligne que ce manque à gagner «théorique» est à des
années-lumière des recettes qu’aurait perçues l’Etat en l’absence de cette
exonération. «Certains se sont dépêchés d’en profiter et de solder
certaines opérations de peur qu’elle ne disparaisse»,
explique-t-on. Autre
argument avancé, elle concernerait avant tout les sociétés familiales et les
PME et non les «gros poissons» qui ont organisé leur optimisation fiscale à
l’étranger depuis belle lurette. Bref, une mesure peu coûteuse, dont l’arrivée
a coïncidé avec une augmentation de 14,7% des holdings en France
depuis trois ans.


Mais voilà. La vision ne résiste guère à l’examen des ventes réalisées ces
dernières années : des cadors comme Suez, Danone ou le fonds PAI Partners
ont usé du dispositif pour réaliser d’importantes cessions. Contacté par Libération,
Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée,
demande«un réexamen de cette niche pour laquelle le gouvernement est
incapable, comme pour le bouclier fiscal, mais pour un coût bien plus
important, de prouver l’efficacité».
Etrangement, le gouvernement s’est
abstenu d’estimer son coût en 2010.
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Clode
Révolutionnaire
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Nombre de messages : 4621
Age : 60
Date d'inscription : 22/07/2007

MessageSujet: Re: La niche Copé !   Ven 16 Avr - 20:54

22 milliards !
C'est plus que le déficit de la sécu en 2009
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Chien Guevara
Admin


Nombre de messages : 9406
Date d'inscription : 10/06/2007

MessageSujet: Re: La niche Copé !   Ven 16 Avr - 21:11

Et je vous jure que dans ma niche y'a pas de pognon !!

_________________
Ancien chien de berger, viré parce qu'il avait appris aux moutons à se rebeller
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MessageSujet: Re: La niche Copé !   Aujourd'hui à 10:51

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La niche Copé !
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