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 DGCCRF...fraudes : circulez, plus rien à voir

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pierrot
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MessageSujet: DGCCRF...fraudes : circulez, plus rien à voir   Lun 12 Avr - 17:17

L’Humanité.fr
« vers » le 12 avril 2010



Consommation.

Fraudes : circulez, plus rien à voir

Comment la RGPP, appliquée à la répression des fraudes,
risque de diminuer la protection des consommateurs. Le tour de passe-passe est
simple : il n’est même plus besoin de dépénaliser le droit des affaires,
il suffit de rendre les services de contrôle inaptes à exercer leurs missions
de service public .

Par Jean DULAC,
secrétaire général du Syndicat
National des Agents de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression
des Fraudes CGT.



Cette réforme conduit à rendre illisible l’activité des services de contrôle,
au risque de voir se substituer les procédures individuelles de défense
dont l’accès sera de fait réservé aux consommateurs les plus aguerris ou les plus aisés.


Les personnels de la DGCCRF
(Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes) n’ont cessé d’alerter au cours de l’année 2009 les pouvoirs
publics et l’ensemble des consommateurs, notamment par la pétition
Consommateurs en danger qui a recueilli à ce jour près de 30 000 signatures.


Bien que les ministres affichent un
satisfecit général pour l’efficacité de la DGCCRF, comme Christine Lagarde au
moment de la mise en place des brigades de contrôle de la loi de modernisation
de l’économie (LME), ils participent activement à la mise en place de la
politique ultralibérale voulue et affichée par le président de la République.
Rappelons que la DGCCRF, c’est aujourd’hui environ 3 600 agents, alors qu’elle
en comptait plus de 4 500 au milieu des années 1990.


Les trois champs de compétences de
cette administration rattachée à Bercy sont repris dans le sigle DGCCRF. Le
premier C pour la concurrence, mission de détection des pratiques
anticoncurrentielles, qui impactent les budgets des collectivités publiques
comme les pratiques commerciales déséquilibrées entre producteurs et
distributeurs. Le deuxième C pour la consommation, liée aux pratiques
commerciales illicites relatives à la publicité, au démarchage et au crédit.
RF, enfin, pour la répression des fraudes tant sur les produits alimentaires
(date limite de consommation dépassée ou "remballe" de la viande) que
sur les produits industriels (du fumarate dans les canapés, par exemple).


Alors que la future directive
européenne sur les droits des consommateurs interdit aux États membres de
maintenir ou introduire dans leur droit des dispositions visant à assurer un
niveau de protection des consommateurs différent, les enjeux liés à l’existence
d’un service d’État, réparti dans tous les territoires, doté de pouvoirs
d’enquête appropriés sont évidents.


Le constat est alarmant : il
n’est même plus besoin de dépénaliser le droit des affaires, il suffit de
rendre les services de contrôle inaptes à exercer leurs missions de service
public en réduisant fortement leurs effectifs. Le syndicat CGT de la DGCCRF ne
peut se satisfaire de cette situation. C’est pourquoi il organise, ce 17 avril,
les premiers états généraux de la protection économique des consommateurs pour
faire connaître au grand public et aux médias les conséquences concrètes de la
politique mise en oeuvre par le gouvernement et dénoncer le recul que
représente le démantèlement en cours de la DGCCRF.


Au-delà du constat objectif de la
régression de la protection des consommateurs, cette manifestation est porteuse
d’un ambitieux projet alternatif en phase avec les besoins de protection des
populations. Les liens entre économie mondialisée, consommation et fraudes
innovantes liées aux nouvelles technologies, la place du mouvement consumériste
au regard du besoin de défense des consommateurs et les droits et obligations
issus des institutions européennes seront débattus en ateliers. Les tables
rondes exploreront la protection des consommateurs comme enjeu de société face
à une consommation dégradée et à des consommateurs en danger.


Les salariés consommateurs doivent
pouvoir exiger de l’État, garant de l’intérêt général, la conduite d’une
politique générale de protection des consommateurs à la hauteur des enjeux
nouveaux issus de la mondialisation des échanges. L’accès à des produits de
qualité, contrôlés par les pouvoirs publics, l’équité des contrats commerciaux
y compris dans l’e-commerce, la sanction collective appropriée des pratiques
délictueuses sont des exigences minimales auxquelles aspirent nos concitoyens.
Le maintien d’une administration publique d’État nationale en réseaux chargée
de la protection économique des consommateurs, avec des pouvoirs d’enquête
renforcés et des moyens à la hauteur des besoins, est le seul garant de
l’équilibre des échanges commerciaux entre les consommateurs et des
professionnels honnêtes et responsables.


http://www.humanite.fr/Fraudes-circulez-plus-rien-a-voir
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Chien Guevara
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MessageSujet: Re: DGCCRF...fraudes : circulez, plus rien à voir   Lun 12 Avr - 23:16



Les médias se réveillent enfin sur notre tombe !!

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TdL
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MessageSujet: Re: DGCCRF...fraudes : circulez, plus rien à voir   Mar 13 Avr - 0:39

Là, Pierrot, tu as mis le doigt, là où ça fait un mal de chien, au coyote ! Sad Evil or Very Mad

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TdL, féline et non cabot'in !
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pierrot
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Date d'inscription : 30/11/2008

MessageSujet: Re: DGCCRF...fraudes : circulez, plus rien à voir   Mer 14 Avr - 11:02

TdL a écrit:
Là, Pierrot, tu as mis le doigt, là où ça fait un mal de chien, au coyote ! Sad Evil or Very Mad
Je comprends bien.
Chien Guevara a déjà parlé de la DGCCRF.
J'ai mis l'article justement parce que je pense aux potos et que cette information m'a paru symptomatique de la démolition du Service public.
Pour dire, le service dans lequel j'ai travaillé depuis...oulala ! a été supprimé au 1er janvier 2010...les collectivités rurales continuent de nous appeler pour demander des études et s'étonnent quand on leur répond de s'adresser dorénavant au Privé. Les élus de tout bord, de tout niveau se sont abstenus lamentablement de toute tentative de sauver des services efficaces.
On commence à voir les résultats...


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Chien Guevara
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MessageSujet: Re: DGCCRF...fraudes : circulez, plus rien à voir   Jeu 15 Avr - 1:08

Pas vraiment envie de m'étendre plus sur mon sort, ni sur celui de cette administration trop... "anti-capitaliste" pour subsister à ces crapules mafieuses qui forment l'actuel gouvernement !

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MessageSujet: Re: DGCCRF...fraudes : circulez, plus rien à voir   Aujourd'hui à 22:39

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