Discussions dans la niche

Pour les amis, fidèles à mon site
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Comment Amazon, eBay et iTunes échappent aux impôts

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Chien Guevara
Admin


Nombre de messages : 9406
Date d'inscription : 10/06/2007

MessageSujet: Comment Amazon, eBay et iTunes échappent aux impôts   Jeu 8 Avr - 0:36

Comment Amazon, eBay et iTunes échappent aux impôts

Par François Krug | Eco89 | 07/04/2010

Amazon, eBay ou la plate-forme iTunes d'Apple
réalisent des millions d'euros de chiffre d'affaires en France, mais
ils n'y paient quasiment pas d'impôts parce qu'ils sont domiciliés au
Luxembourg. Google, lui, a préféré l'Irlande. Un rapport du Sénat s'attaque aux paradis fiscaux
du Web et une directive européenne prévoit d'y mettre un peu d'ordre
d'ici 2015, en obligeant les sites marchands à s'acquitter de la TVA du
pays d'achat.
Ce rapport sur « l'impact du développement d'Internet sur les finances de l'Etat » a été commandé au cabinet Greenwich Consulting par le centriste Jean Arthuis,
président de la commission des finances du Sénat. Ses conclusions ont
été révélées ce mercredi par La Tribune. Le rapport est désormais disponible sur le site du Sénat.
Le principe est simple, et légal. Etre domicilié au Luxembourg ou en Irlande, cela permet d'abord de limiter la TVA
sur les produits ou les espaces publicitaires vendus. En France, il ne
reste plus qu'à payer l'impôt sur les sociétés. Et lorsque l'activité
de ces filiales françaises est limitée, l'impôt l'est tout autant.
Exemples les plus frappants, selon le rapport cité par La Tribune :
en 2008, les impôts en France d'eBay se seraient montés à 33 misérables euros, et ceux d'Amazon, à zéro tout rond. La filiale française de Google aurait versé 1,6 million d'euros au fisc, mais c'est le siège européen, domicilié en Irlande, qui engrange le produit des pubs. A un taux de TVA plus avantageux. Facebook s'est lui aussi installé à Dublin.

6 centimes d'euro de droit d'auteur contre 19 centimes en France

Le Luxembourg est la principale cible du rapport. Dès leur lancement
sur le marché européen, plusieurs vedettes du commerce électronique ont choisi de s'y installer. On retrouve ainsi au registre du commerce du Luxembourg :

  • iTunes, la plate-forme musicale d'Apple,
  • Le site d'e-commerce Amazon,
  • eBay et sa filiale de paiement en ligne, PayPal,
  • Le service de téléphonie en ligne Skype,
  • La plate-forme musicale Spotify.

Le Luxembourg n'attire pas que des Américains. Spotify, le service
musical à la mode, est né en Suède. Des Français aussi apprécient le
Luxembourg : le portail de blogs Wikio y est domicilié.
Dans un communiqué de presse publié ce mercredi en début d'après-midi, eBay répond au rapport :
<blockquote>« eBay obéit à toutes ses obligations fiscales et
légales en France, et sa situation fiscale est tout à fait claire et connue des autorités françaises. Le niveau d'impôt acquitté en France en 2008 par eBay, payé en 2009, reflète la situation économique particulière de l'entreprise cette année là, et notamment une
restructuration majeure de nos activités en France. »
</blockquote>
Wikio, de son côté, n'aurait pas choisi de s'installer au Luxembourg
pour des raisons fiscales. Dans un e-mail, son patron, Pierre Chappaz,
explique qu'il était à l'époque « résident suisse, marié à une
Suissesse » :
<blockquote>« Je pouvais mettre le siège en Suisse ou ailleurs, j'ai
choisi le Luxembourg d'une part comme porte-bonheur (c'était le siège de Skype), d'autre part parce qu'avoir son siège dans un Etat membre de l'Union est plus commode pour certaines opérations. »
</blockquote>Apple, lui, ne cherche pas uniquement à limiter la TVA. Les
professionnels français de la musique le dénoncent déjà depuis
longtemps : les droits d'auteur redistribués au Luxembourg sont
beaucoup plus faibles. Selon La Tribune, Apple ne reversait que 6
centimes d'euro par morceau vendu, au lieu de 19 centimes en France.
Le Luxembourg et l'Irlande ne sont pas les seuls paradis fiscaux du Web. Ainsi, Malte accueille des sites de jeux en ligne visant la clientèle française. En limitant la taxe sur les mises des joueurs à 0,5%.

La « taxe Google », alternative à l'impôt ?

Résultat, selon Greenwich Consulting : au total, le manque à gagner
pour le fisc se serait élevé à 416 millions d'euros en 2008, et il
devrait représenter 560 millions d'euros d'ici 2014. (La prévision pour
2014 publiée dans le rapport, et reprise dans les médias, dépasse le
milliard d'euros, mais elle est désormais erronée, explique un
consultant de Greenwich Consulting : l'étude avait été réalisée en
octobre, avant le vote de la loi sur les jeux en ligne ; la loi réduira le manque-à-gagner fiscal, puisque les sites jusqu'ici illégaux seront désormais imposés.)
Revoir la fiscalité du Web, c'est visiblement un des nouveaux
objectifs de l'Etat et des parlementaires. Le rapport du Sénat fait
suite au débat agité sur la « taxe Google ».
Une taxe sur le chiffre d'affaires des principaux sites, réclamée par
les professionnels de la culture pour compenser l'impact supposé du Web sur leur industrie.
Un pas important a pourtant déjà été franchi, dès 2008, avec une directive européenne sur la TVA des « services intracommunautaires ».
A partir de 2015, la TVA ne sera plus celle du pays où est installé le
site, mais celle du pays où vit le client. De quoi faire perdre
beaucoup de leur attrait au Luxembourg et à l'Irlande.

_________________
Ancien chien de berger, viré parce qu'il avait appris aux moutons à se rebeller
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.e-monsite.com/forget
 
Comment Amazon, eBay et iTunes échappent aux impôts
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Tutoriel : Comment dépoter un fard kiko à partir d'1 euro 50 sur ebay
» Pad high trek
» Comment commandé sur Ebay.Us???
» Super énervée contre Ebay (en tant que vendeur)
» Vendeur ebay wc-racer est-il un bon vendeur?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Discussions dans la niche :: L'actu du jour :: Actualité, médias, scoops, ...-
Sauter vers: