Halls d'immeuble : les députés veulent ressuciter un délit oublié La « loi anti-bandes » de Christian Estrosi propose de renforcer le délit
d'occupation des halls d'immeuble. Pour cela, elle prévoit de remplacer
le mot « entraver » dans la loi actuelle par le mot « empêcher »,
bizarrerie qui occupe le Parlement depuis six mois.
Créé avec la législation sur la sécurité intérieure de
2003, le délit d'occupation des halls d'immeuble ne génère pas assez de condamnations aux yeux de Christian Estrosi.
Pour rendre le délit plus efficace, il propose de renforcer la
vidéo-surveillance et Philippe Goujon, député UMP, a déposé un maigre
amendement à la loi existante pour en changer… un mot. Déposé en mai 2009 dans la « loi anti-bandes », l'amendement a été discuté les 26 et 27 janvier en seconde lecture à l'Assemblée.
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Ancien chien de berger, viré parce qu'il avait appris aux moutons à se rebeller
Sujet: Halls d'immeuble : les députés veulent ressuciter un délit oublié 
Ven 29 Jan - 18:19
