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 Taxe Carbone retoquée !!

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Rey le Cht'i
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MessageSujet: Taxe Carbone retoquée !!   Mer 30 Déc - 1:43

Salut Tertous !!

Voilà ça c'est fait !! Par contre désolé mais pour l'imposition des accidents du travail c'est passé . affraid

Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone






Le Conseil constitutionnel a annulé mardi la taxe carbone, une mesure phare du projet de budget 2010 qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, mais le gouvernement a aussitôt décidé de présenter un nouveau texte.

Le Parti socialiste a estimé qu'il s'agissait d'un "revers majeur" pour Nicolas Sarkozy, qui s'était personnellement engagé.

Cette annulation "vient rappeler au président de la République qu'il ne suffit pas de faire des discours pour faire avancer la cause de l'environnement, qu'il ne suffit pas de nommer un impôt 'taxe carbone' pour qu'il soit écologique", a déclaré sa dirigeante, Martine Aubry.

Les juges constitutionnels ont considéré que l'importance des exemptions de contribution carbone étaient "contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et créaient une "rupture d'égalité" devant l'impôt.

Ils ont validé, en revanche, la loi supprimant la taxe professionnelle, autre grand projet du président Nicolas Sarkozy.

Sur la taxe carbone, le Premier ministre, François Fillon a annoncé qu'un nouveau texte tenant "pleinement compte" des observations des "Sages" serait proposé dans le cadre de la loi de finances rectificative relative aux investissements d'avenir.

Celle-ci sera présentée au Conseil des ministres du 20 janvier, a-t-il précisé dans un communiqué.

François Fillon a souligné que la mise en place d'une contribution carbone était "une priorité du président de la République et du gouvernement".

"Cette contribution est nécessaire pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre", a-t-il insisté.

Mais les juges constitutionnels, saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes, ont mis à mal le dispositif imaginé par le gouvernement.

TROP D'EXEMPTIONS

Selon eux, le texte prévoit trop d'exemptions, s'avère contraire à l'objectif affiché de lutte contre le réchauffement climatique et entraîne une inégalité des citoyens face à l'impôt.

"Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone" en raison de multiples exemptions, soulignent les sages du Palais Royal dans leur décision.

Ils notent que cette contribution devait porter essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage, "qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone".

En étaient totalement exonérées "les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants" et "les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs", souligne le Conseil constitutionnel.

"Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone", écrit-il.

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale avait saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances pour 2010 adopté définitivement par le Parlement le 18 décembre, en particulier sur la taxe carbone.

Pour Martine Aubry, après l'échec du Sommet de Copenhague, "ce nouveau revers révèle la réalité de la politique du président de la République : beaucoup d'agitation mais peu de résultats".

Elle invite en conséquence le gouvernement a préparer un projet de taxe carbone "juste et efficace".

Gérard Bon


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Clode
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MessageSujet: Re: Taxe Carbone retoquée !!   Mer 30 Déc - 12:04

Elle va nous revenir

... comme la constitution qu'une majorité ne voulait pas.
Quand Sarko et sa clique veulent quelque chose . Si ça ne passe pas par la porte, ça passe par la fenêtre.
Comme la loi HADOPI et d'autres.
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Chien Guevara
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MessageSujet: Re: Taxe Carbone retoquée !!   Mer 30 Déc - 18:16

Ben oui, on change la formulation d'une ou deux lignes qui tiquaient, et ça passe sans vaseline !

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hirondelle
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MessageSujet: Re: Taxe Carbone retoquée !!   Mer 30 Déc - 19:15

ca sera la taxe carbone II
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Clode
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MessageSujet: Re: Taxe Carbone retoquée !!   Mer 30 Déc - 20:33

hirondelle a écrit:
ca sera la taxe carbone II

Comme HADOPI II !


L’exécutif a tenté de minimiser l’impact de cette décision. Le premier ministre a indiqué dans un communiqué qu’un nouveau dispositif serait présenté par le gouvernement dès le 20 janvier en conseil des ministres. François Fillon rappelle que la mise en place d’une "contribution carbone est une priorité" pour le gouvernement, afin de "réorienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d’énergie".

http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/12/30/la-taxe-carbone-inconstitutionnelle-un-camouflet-pour-nicolas-sarkozy_1285926_3244.html

Ils n'ont pas perdu de temps !
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Rey le Cht'i
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MessageSujet: Re: Taxe Carbone retoquée !!   Mer 30 Déc - 23:44

Salut Tertous !!

Je sent chez vous beaucoup de fatalisme et de résignation " elle va revenir" "Comme Hadopi II" ......

Moi je dis "Pas sûr du tout !!"

En effet les elections régionnale approche donc le clientelisme va faire ses choux gras de tout ces calculs politiquo-carrieriste.Ce n'est donc pas le moment de contrarier un electorat déjà echaudé par ces echecs sucessifs.

De plus j'ajouterais que maintenant que le peuple se rend compte de l'injustice de cette taxe version Sarko.Un peu plus est nous peuple français allions payer une taxe carbone, pendant que les plus gros en auraient été exemptés. Sans doute l’aurions nous su un jour, mais trop tard.
On peut repprocher au gouvernement, d’avoir essayé de nous faire un petit dans le dos, mais également aux médias qui étaient certainement au courant mais se sont tus !
OUH ! OUH ! les médias, encore plus pourris que je ne le pensais !

"Rappelez-vous, en février 2010, le Président de la République nous annonçait subitement la suppression de la taxe professionnelle et l’instauration de la taxe carbone ; taxe qui, au demeurant, semble d’une impérieuse nécessité. Comme beaucoup, j’ai alors approuvé cette idée, même si elle semblait imparfaite dans sa mise en œuvre. Il s’agissait d’un premier pas.

Que s’est-t-il passé ensuite ? Ni plus ni moins qu’une négociation de boutiquiers, discrète mais réelle, qui a conduit à exonérer totalement de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l’industrie chimique utilisant de manière intensive de l’énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d’électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs. D’après le Conseil Constitutionnel, cette mesure aurait conduit à exonérer 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant…

Un mesure non seulement injuste, car les ménages et les petites entreprises auraient été une fois de plus les vaches à lait, mais surtout vidée de toute efficacité." Source AV



Alors "Bande de Chien" rejouissez vous !! C'est pas tous les jours quand que Sarko à c'est vacance au Maroc gachée !!






Bonne année 2010 à vous !!
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Rey le Cht'i
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MessageSujet: Re: Taxe Carbone retoquée !!   Jeu 31 Déc - 15:19

Citation :
C'est pas tous les jours quand que Sarko à c'est vacance au Maroc gachée !!

lire "Quand même...."

Citation :
"Rappelez-vous, en février 2010, le Président de la République

Lire "fevrier 2009 ...." biensûr !!


study
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Nahin
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MessageSujet: Re: Taxe Carbone retoquée !!   Jeu 31 Déc - 16:25



On prendra la taxe en "digestif" en 2010 !
Rey, ce n'est pas du fatalisme, c'est juste de l'anticipation !
Souffler le chaud et le froid, c'est cela qui nous a donné la Grippe version came et co***!
+ Et bonne année !
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Chien Guevara
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MessageSujet: Re: Taxe Carbone retoquée !!   Mar 5 Jan - 1:30

Un communiqué de presse (très interessant) reçu par mail professionnel :


CHRISTIAN ESTROSI
MINISTRE CHARGE DE L’INDUSTRIE,
AUPRES DU MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

Communiqué de presse Communiqué de presse
http://www.industrie.gouv.fr
Paris, le 30 décembre 2009
N°1129

Christian ESTROSI - Taxe carbone : "Aucune remise en cause du choix historique de sortir d'une fiscalité qui pénalise l'industrie et l'emploi et d’instaurer une fiscalité verte"

Christian ESTROSI, ministre chargé de l’Industrie, tient à souligner que la décision du Conseil constitutionnel relative à la contribution climat énergie, ne constitue en aucune manière une remise en cause du choix historique de sortir d'une fiscalité qui pénalise l'industrie et l'emploi et d’instaurer dans le même temps une fiscalité verte.

Le ministre chargé de l'Industrie observe d'ailleurs que le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions de la loi de finances pour 2010 et, tout particulièrement, la suppression de la taxe professionnelle qui pesait sur l'industrie et sur l'emploi. Et si les sages ont relevé quelques points de droit dont il s'agira de tenir compte pour l'élaboration rapide d'un nouveau dispositif, cette décision laisse intacte la volonté de créer une véritable fiscalité verte en orientant la consommation des ménages comme des entreprises vers les énergies propres.

Christian ESTROSI dénonce avec force en revanche les réactions de ceux qui voudraient nous faire croire que cette décision du Conseil constitutionnel inciterait à taxer l'industrie plus lourdement qu'elle ne l'est aujourd'hui. Il rappelle que l’industrie est déjà soumise, pour l’essentiel de ses émissions, à une réglementation européenne contraignante (directive ETS du 13 octobre 2003), qui l’incite à limiter fortement ses émissions de CO2 en instituant un marché de quotas d’émission de C02.

Le Conseil constitutionnel souligne d'ailleurs que « des tarifications spécifiques peuvent être justifiées par la poursuite d’un intérêt général, telle que la sauvegarde de la compétitivité de secteurs économiques exposés à la concurrence internationale ». C'est précisément le cas de l'industrie. Et c'est aussi dans cette logique que le Président de la République et le Gouvernement ont pris l'initiative au niveau européen en réclamant par ailleurs l’instauration d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne.

Les points de droit constitutionnel soulevés par les sages ne justifient en rien les contre vérités avancées par ceux qui rêvent d'une fiscalité qui pénalise l'industrie, les investissements et l'emploi.

Enfin, Christian ESTROSI tient à rappeler que le Conseil constitutionnel avait déjà censuré le 28 décembre 2000, l’extension de la taxe générale sur les activités polluantes à l’ensemble de la production électrique proposée par le Gouvernement de Lionel JOSPIN et de sa ministre de l’environnement Dominique VOYNET. Cette mesure idéologique était un non-sens total lorsque l’on sait que la majorité de la production électrique française n’émet pas de CO2 grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables comme l’hydraulique.

Contacts Presse :
Cabinet de Christian ESTROSI :
Gaëlle GICQUEL – 01 53 18 43 79, Vincent PARRA – 01 53 18 42 80

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MessageSujet: Re: Taxe Carbone retoquée !!   Mar 5 Jan - 23:10

Bonsoir CG,
J'ai lu l'article, mais je crois que j'ai le cerveau en travaux . Je comprendraiS les jours qui viennent.
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Chien Guevara
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MessageSujet: Re: Taxe Carbone retoquée !!   Mer 6 Jan - 1:17

Ben en fait, il dit qu'il ne veut surtout pas que la taxe carbone touche les industriels (c'est à dire 93 % de la pollution actuelle) mais QUE LES PARTICULIERS !

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MessageSujet: Re: Taxe Carbone retoquée !!   Mer 6 Jan - 1:35

, donc, j'avais bien compris qu'il s'agissait d'un nouveau "bouclier écologique" , et qu'on allait encore ramé dans cette "guerre" après la trêve de Noël.
Ce n'est plus un digestif. En juillet, on est "pris" par les vacances et le beau temps.
On se la prendra en "crème" solaire
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Chien Guevara
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MessageSujet: Re: Taxe Carbone retoquée !!   Jeu 7 Jan - 1:04

C'est presque sur ...

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MessageSujet: Re: Taxe Carbone retoquée !!   Aujourd'hui à 2:59

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