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 Une taxe de plus en vue : Euro compensatoire pour les artistes.

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pierrot
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MessageSujet: Une taxe de plus en vue : Euro compensatoire pour les artistes.   Sam 5 Déc - 11:08


Euro compensatoire pour les artistes.


E24.fr
vendredi 04 décembre 2009

La Sacem et l'Adami réclament une "contribution
compensatoire" aux fournisseurs d'accès à Internet. Une mesure qui ne
devrait pas représenter plus de 1 euro par mois pour les abonnés,
demandent-elles.


Faire payer les fournisseurs d'accès à Internet pour financer les artistes.
C'est la proposition faite par les sociétés de perception de droits d'auteur,
la Sacem et l'Adami, à la commission Zelnik chargée de plancher sur le
développement des offres légales de musique en ligne.


Cette participation demandée aux FAI, baptisée "contribution
compensatoire" ne devrait pas avoir un impact supérieur à un euro par mois
pour le consommateur, a expliqué vendredi la Sacem et l'Adami. "C'est la
limite politique que nous nous sommes donnés", a expliqué Bernard Miyet,
président de la Sacem, lors d'une conférence de presse vendredi.


772 millions en moins

Cette contribution devrait rapporter entre 200 et 500 millions d'euros aux
artistes, estime la Sacem. Pas de quoi compenser la baisse des revenus de
droits d'auteur de 772 millions d'euros depuis 2003 dû, selon les artistes, à
l'apparition du numérique.


Cette contribution compensatoire vise donc à couvrir en partie les pertes
liées aux échanges illégaux de fichiers. "Il restera toujours un angle mort
dans les échanges qui ne sera pas contrôlable", a estimé Bruno Boutleux,
le directeur de l'Adami, lors de la conférence de presse.


L'idée n'est pas de taxer le consommateur, ont insisté les sociétés de
perception de droits d'auteurs, mais de faire participer les FAI au financement
de la création. "Nous espérons que la totalité du coût de cette mesure
sera prise en charge par les opérateurs", a précisé Bernard Miyet.


Irresponsabilité financière

"Alors qu'ils sont les premiers bénéficiaires du piratage, les FAI
échappent à toute responsabilité financière du fait des échanges illicites,
ainsi qu'à toute obligation de soutien aux industries musicales", écrit la
Sacem dans sa contribution à la commission Zelnik.


A l'heure actuelle, les opérateurs Internet payent tout de même des droits
d'auteur sur une partie des revenus liés aux offres "triple play"
(Internet, TV, téléphone). Ils sont assujettis, sur cette fraction de leur
chiffre d'affaires, au même titre que les autres transporteurs de contenu
culturel, comme les câblo-opérateurs ou les satellitaires, qui doivent
s'acquitter d'une redevance au titre des droits voisins et des droits d'auteur.

Mais, en échange, les FAI y ont gagné un taux de TVA réduit à 5,5% sur cette
même partie de leurs revenus. Concrètement, cela représente un gain de 1,56
euro sur un abonnement classique de 29,90 par mois, selon les calculs de la
Sacem et l'Adami.

Guillaume Guichard


1 euro d'un côté, 1 euro d'un autre...
Toujours les mêmes pour payer.
Toujours les mêmes pour taxer.
Société pourrie...

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Chien Guevara
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Date d'inscription : 10/06/2007

MessageSujet: a   Mar 8 Déc - 1:52

L'essentiel de ce qu'on appelle les "droits" va au majors (grosses maisons de disques) et pas aux artistes ; alors mon cul cette taxe de merde que Chien Guevara a déjà dénoncé dès les débuts des projets HADOPI !
Les droits aux auteurs, je suis pour et internet peut en être le vecteur ; engraisser Sony et consor, sur le dos des stars qu'ils éditent, je suis 300 % contre !!

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Chien Guevara
Admin


Nombre de messages : 9406
Date d'inscription : 10/06/2007

MessageSujet: Re: Une taxe de plus en vue : Euro compensatoire pour les artistes.   Mar 8 Déc - 1:54

Chien Guevara a écrit:
L'essentiel de ce qu'on appelle les "droits" va aux majors (grosses maisons de disques) et pas aux artistes ; alors mon cul cette taxe de merde que Chien Guevara a déjà dénoncé dès les débuts des projets HADOPI !
Les droits aux auteurs, je suis pour et internet peut en être le vecteur ; engraisser Sony et consor, sur le dos des stars qu'ils éditent, je suis 300 % contre !!

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MessageSujet: Re: Une taxe de plus en vue : Euro compensatoire pour les artistes.   Aujourd'hui à 17:03

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Une taxe de plus en vue : Euro compensatoire pour les artistes.
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