Discussions dans la niche

Pour les amis, fidèles à mon site
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Le PV électronique, plus rentable et moins contestable

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Chien Guevara
Admin


Nombre de messages : 9406
Date d'inscription : 10/06/2007

MessageSujet: Le PV électronique, plus rentable et moins contestable   Ven 6 Nov - 0:27

Le PV électronique, plus rentable et moins contestable, en test



Testé dans quelques arrondissements de Paris courant 2008, lancé en
Seine-et-Marne mardi, le PV de stationnement électronique pourrait
s'implanter dans toute la région parisienne et dans le département du
Nord avant le 18 décembre. D'ici un an, et après un rapport
d'expérimentation, il devrait être utilisé partout en France.
Le système est, à priori, simple. Le contractuel n'aura qu'à saisir
les informations (immatriculation, lieu de l'infraction…) sur un
assistant numérique personnel (PDA), et chaque soir, toutes les données seront envoyées au Centre national de traitement de Rennes. Capacité : 80 contraventions à la minute. Soit 4 800 à l'heure.
Le préfet Jean-Jacques Debacq, en charge du Projet interministériel
du contrôle automatisé a indiqué à l'AFP le gain de temps pour les
pervenches : « Il fallait avant dix minutes de traitement par
infraction, [maintenant il faudra] deux à trois minutes pour
télétransmettre les données. »
De son côté, l'usager recevra un avis d'information déposé sur le
pare-brise, une simple carte à puces mentionnant le montant de
l'infraction. La vraie contravention, elle, arrivera par La Poste
quelques jours plus tard. L'automobiliste sanctionné ne pourra plus
tenter d'expliquer que le duplicata délivré, le « papillon vert », s'est
échappé de son essuie-glaces…

Une caution à déposer avant de pouvoir contester

Le mot d'ordre, c'est donc la rentabilité. L'électronique devrait
permettre d'augmenter le taux de recouvrement et la rapidité de
celui-ci. Jusqu'alors, près de la moitié des PV restaient impayés dans
le mois suivant l'infraction.
Avec ce système, la contestation de l'amende passera par la même
procédure que celle en vigueur pour les excès de vitesse relevés par
les radars automatiques. En clair, il faudra payer une caution, au
minimum équivalente au montant de sa contravention (35 et 135 euros), avant d'espérer faire valoir ses droits.
Toujours pour accélérer le processus, le paiement des ces prunes
hi-tech sera possible à l'aide de la carte à puce via des bornes
installées dans les bureaux de poste, les centres des impôts ou les
bureaux de tabac.

Source : http://www.rue89.com/2009/11/05/le-pv-electronique-plus-rentable-et-moins-contestable-en-test-124668
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.e-monsite.com/forget
 
Le PV électronique, plus rentable et moins contestable
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Dukan pour perdre moins de 5kg... ça m'inquiète...
» Données de moins de 100 ans
» Le livre électronique
» Acte notarié authentique sur support électronique (AASSE)
» huiles essentielles pour enfant de moins de 3 ans ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Discussions dans la niche :: Aboiements :: Vos coups de gueule-
Sauter vers: