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 "Edvige 2 est un fichier de présomptions"

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MessageSujet: "Edvige 2 est un fichier de présomptions"   Ven 23 Oct - 6:17

LEMONDE.FR | 20.10.09 | 17h50 • Mis à jour le 21.10.09 | 09h14

Jean-Marc Manach est journaliste et spécialistes des fichiers policiers. Il est l'auteur du blog Bug Brother, consacré à la société de surveillance.
Retranscription du Chat sur le site du Monde.fr le 20 octobre.

_________________________________________________________
Karim : La CNIL a "validé" la création des nouveaux fichiers annoncés par Brice Hortefeux, qu'en pensez vous ?

Jean-Marc Manach : C'est un peu plus compliqué : jusqu'en 2004, la CNIL devait donner son autorisation avant toute création de fichier policier ou portant sur la totalité de la population. Résultat : faute d'autorisation, le STIC (Système de traitement des infractions constatées) a fonctionné pendant 6 ans, illégalement.

Pour éviter que cela ne se reproduise, la loi informatique et libertés, revue et corrigée en 2004, permet au gouvernement de se passer de l'avis de la CNIL : sa seule obligation, désormais, est de publier ledit avis de la CNIL au Journal officiel en même temps que le décret instaurant le fichier. Il est donc erroné de dire que la CNIL a "autorisé" ou "validé" tel ou tel fichier. Elle a juste donné son avis, que le gouvernement n'est pas obligé de suivre...

Abbe : Comment savoir si je figure dans ces nouveaux fichiers ?

Jean-Marc Manach : La loi informatique et libertés a créé un "droit d'accès indirect" aux fichiers dits "de sûreté" (policiers) ; pour cela, il faut écrire à la CNIL, qui seule est habilitée à aller vérifier la licéité des fichiers. C'est d'ailleurs grâce aux demandes d'accès de particuliers à ces fichiers que l'on a découvert l'ampleur des erreurs qu'il comportait. En 2001, 25 % des fichiers contrôlés par la CNIL étaient erronés ou non justifiés ; en 2008, le taux était passé à 83 %. Voir aussi le mode d'emploi d'un tel courrier de demande d'accès ; ni la CNIL ni le ministère de l'intérieur n'expliquant clairement comment procéder.

Attendvoir : RFID, fichages... La plupart des Français répondent, à l'évocation d'un risque pour les libertés, d'un haussement d'épaule : "de toute façon je n'ai rien à me reprocher". Que dîtes-vous à ces personnes qui ne se sentent pas du tout concernées par ces nouvelles technologies du fichage ?

Jean-Marc Manach : L'argument du "je n'ai rien à cacher" est fallacieux et populiste : il n'y a pas de libertés sans vie privée, et l'une des caractéristiques des régimes totalitaires est précisément d'abolir la vie privée. Dès lors que vous êtes placés sous surveillance, vous entrez dans une zone de "présomption de suspicion", vous n'êtes plus sous le mode de la "présomption d'innocence". C'est un renversement de la charge de la preuve qui est assez inquiétant.

La question est moins de savoir si j'ai, ou non, quelque chose à cacher, que de savoir pourquoi certains veulent à tout prix me ou nous surveiller. La paranoïa est du côté de ceux qui veulent nous surveiller, pas du côté de ceux qui s'en inquiètent. La vie privée est une question de libertés, et donc de démocratie. Et on ne saurait trop jouer avec le feu, ou aux apprentis sorciers, impunément.

Gwenael : Quelle différence existe-t-il entre ces nouveaux fichiers et Edvige, si l'on exclut la pure sémantique ?

Jean-Marc Manach : Le ministère de l'intérieur a suivi un certain nombre des recommandations de la CNIL ; ainsi, il n'est plus explicitement question des données de santé ou de la vie sexuelle des personnes qui sont fichées. De même, il ne s'agit plus de ficher les "opinions" de "personnalités publiques", mais les "activités publiques" de ceux qui pourraient attenter à la sécurité.

Dans les faits, Edvige 1 comme Edvige 2 n'en visent pas moins à permettre aux fonctionnaires de la SDIG (qui ont remplacé les anciens RG) de pouvoir travailler autrement qu'avec un crayon et du papier. Et il s'agit toujours d'un fichier de renseignement policier, qui sera utilisé par les services de renseignement, plus certains policiers et fonctionnaires (notamment dans le cadre des enquêtes administratives de moralité).

Gagathe : Quelles sont les raisons qui peuvent me valoir d'être fichée ?

Fingo : Risque-t-on d'être fiché pour des idées politiques (par exemple, participation à des rassemblements non déclarés...) ? Qui aura accès à ces fichiers ?

Jean-Marc Manach : L'avocat Gille Devers a très bien résumé ce pour quoi vous pouvez être fiché, à savoir dès lors que vous pouvez "porter atteinte à la sécurité publique"... Ce qui, vous l'admettrez, est plutôt vague. De plus, le simple fait de faire partie des relations de quelqu'un qui pourrait "porter atteinte à la sécurité publique" peut également vous valoir d'être fiché pendant 10 ans.

C'est un fichier de "présomption" : il ne s'agit pas tant de surveiller les comportements délictuels que ceux qui pourraient l'être... D'autre part, et on le voit régulièrement avec les "incidents violents", mieux vaut être un agriculteur ou un routier énervé qu'un gauchiste ou un jeune de banlieue. Les premiers semblent avoir moins de "chances" d'être fichés que les seconds.

Contrairement à ce qu'a expliqué M. Hortefeux, il ne s'agit pas de ficher les seuls "groupuscules ou bandes" : si vous lisez le décret d'application, c'est bien plus vaste, et cela dépend d'abord et avant tout des ordres donnés par le pouvoir politique aux services de renseignement.

La liste des personnes qui auront accès à ces fichiers est dans les décrets, mais en gros, et outre la SDIG, policiers et gendarmes sont habilités à demander de pouvoir y accéder ; de même que les préfectures dans le cadre des demandes d'habilitation faisant l'objet d'enquêtes administratives.

Mike : Agent EDF en centrale nucléaire, je suppose que l'enquête administrative qui était faite à l'embauche sera dorénavant stockée dans un de ces nouveaux fichiers. Pour combien de temps et avec quels types de renseignements ?

Jean-Marc Manach : Le décret ne précise pas s'il y a rétroactivité pour ce qui est des "enquêtes administratives", et donc si ceux qui y ont déjà eu droit y seront fichés. Initialement, le gouvernement voulait stocker le fichier jusqu'à 3 ou 5 ans après le départ de l'employé ; mais le gouvernement a finalement décidé de suivre l'avis de la CNIL, et les personnes n'y seront fichées que pendant 5 ans.

Hynpos : Je ne comprend pas l'acharnement contre ces fameux fichiers. On est quand même loin de Big Brother... Quoi de plus normal que de ficher des délinquants ou des futurs gardiens de la loi ?

Jean-Marc Manach : Le problème est qu'en l'espèce, il ne s'agit pas de ficher les délinquants, non plus que les futurs gardiens de la loi. Le premier fichier, Edvige 2, vise les personnes susceptibles de troubler l'ordre public, et ce, même si elles n'ont pas encore fait quoi que ce soit d'illégal.

Quant au second fichier, celui sur les enquêtes administratives de moralité, elles concernent certes les futurs représentants des forces de l'ordre, mais aussi les éleveurs de chevaux et de lévriers, ceux qui veulent faire des photographies aériennes, qui réclament la légion d'honneur, la nationalité française ou le renouvèlement de leur titre de séjour...

On est bien loin d'une dichotomie avec les bons d'un côté, les méchants de l'autre. Et nous sommes un certain nombre à penser que cette façon de procéder, cette société de surveillance, est quelque chose de dangereux pour notre démocratie. Ne serait-ce que parce qu'il n'y a pas assez de garde-fous pour prévenir les inévitables dérives que cela va engendrer, les pouvoirs de la CNIL, par exemple, étant très limités.

Bulot : L'origine géographique vient s'ajouter aux données collectées, quelle type d'information est-elle censée représenter ? En quoi est-elle différente de l'adresse ou du lieu de naissance ?

Jean-Marc Manach : La mention de l'origine géographique (qui ne figure pas dans le décret, mais dans la circulaire envoyée aux préfets et qu'ont pu consulter quelques journalistes) permet d'éviter au gouvernement d'être accusé de vouloir ficher les origines ethno-raciales, ce qui est interdit dans notre pays.

Plusieurs associations de défense des droits de l'homme se sont d'ailleurs insurgées contre ce procédé qui viserait, à les croire, à jeter la suspicion sur les Auvergnats. Officiellement, il s'agit donc de savoir si la personne fichée vient de l'Auvergne (ce qui est incontestablement une circonstance aggravante), de la banlieue parisienne ou bien des pays du Maghreb (ce qui, a contrario, pourra servir de circonstance atténuante).

Certaines associations ont d'ailleurs laissé entendre qu'elles se réservaient le droit de porter plainte contre ce type de discrimination.

Jim Clancy : Est-ce que ce nouveau dispositif est comparable à ceux mis en place par d'autres pays de l'UE (en Espagne par exemple) ?

Jean-Marc Manach : Daignez m'en excuser, mais je ne suis pas très au fait de ce qui existe dans les autres pays, européens ou non. Les lois en matière de protection de la vie privée et des libertés n'y sont pas les mêmes, non plus que les attributions des services de renseignement.

Je sais par contre qu'un certain nombre de militants politiques, de gauche et écologistes, ont été fichés dans leurs pays respectifs, puis bloqués à la frontière afin de les empêcher de participer à des rassemblements de protestation ou à des manifestations environnementales ou altermondialistes. Le cas s'est aussi posé avec des hooligans. Je vous invite à visiter le site Euro data, qui vient d'être lancé et qui fédère plusieurs ONG européennes réclamant précisément la vérification des fichiers de renseignement et policiers de leurs pays respectifs.

Tataria : Pensez-vous que ces nouveaux fichiers policiers seront utilisés dans le cadre de la lutte contre le nouvel "ennemi intérieur" que serait "l'ultra-gauche" ?

Jean-Marc Manach : L'"ultra-gauche" est agitée comme un épouvantail par les autorités depuis maintenant deux ans, et leur surveillance est clairement une priorité pour les ministères de la justice et de l'intérieur. C'est une forme de "stratégie de la tension" permettant au gouvernement de souder son électorat autour d'un ennemi commun.

Les services de renseignement n'ont pas attendu Edvige 2 pour s'intéresser à l'"ultra-gauche", il n'y a qu'à voir l'affaire de Tarnac par exemple. A ce titre, le rôle de la DCRI (qui a remplacé l'ex-DST) serait à détailler : son fichier, Cristina, a fait beaucoup moins de bruit qu'Edvige, qui avait été créé le même jour. A la différence d'Edvige, le décret ayant créé Cristina est un secret d'Etat, on en connaît donc pas exactement la portée ni l'ampleur. Tout juste sait-on que la DCRI doit, entre autres missions, surveiller les mouvements "subversifs"...

Arnaud : Est-ce qu'une personne suspecte dans une affaire mais non coupable (après enquête) sera inscrite dans le fichier ?

Jean-Marc Manach : La CNIL a passé un an à contrôler le fichier STIC, et son rapport, rendu public en début d'année, a révélé que plus d'un million de personnes, innocentées ces trois dernières années en justice, figurent toujours comme "suspectes" dans ce "casier judiciaire bis".

Plus de la moitié de la population française (victimes et suspects) figure dans le STIC, mais faute de volonté politique, et de moyens financiers et humains, la justice ne transmet pas les décisions de relaxe, de classement sans suite ou d'acquittement qu'elle prend. Les "suspects" y restent donc fichés "à charge". Je vous invite à consulter ces différents articles sur le sujet pour plus d'informations.

Kazeriahm : Ces fichiers ont-il un réel intérêt en terme de "lutte contre la délinquance", comme avancé par certains, ou bien cet argument sert-il de carotte au gouvernement ?

Jean-Marc Manach : Policiers et services de renseignement appellent bien évidemment de leurs vœux ces fichiers, qui constituent une part non négligeable de leur travail. Comme le notait un policier dans le dernier numéro spécial du Canard enchaîné, consacré à cette société de surveillance : "Le STIC, c'est comme Wikipedia : on s'en sert tout le temps mais il faut tout vérifier derrière."

Et tout le problème est là : plus on fiche et plus on bosse sur les fichiers, plus on risque de s'y perdre, d'y passer plus de temps que sur le terrain, de faire des erreurs aussi, soit parce que le fichier est lui-même erroné, soit parce que le fonctionnaire ne vérifie pas bien les informations qui y figurent.

Pour prendre l'exemple de la vidéosurveillance : en Grande-Bretagne, 75 % de l'argent consacré à la prévention a été investi dans la vidéosurveillance, avec des résultats catastrophiques, le responsable policier de la vidéosurveillance la qualifiant de "véritable fiasco". Les machines, les ordinateurs, les fichiers et les caméras ne sont pas aussi subtils et intelligents que les êtres humains, tout simplement. Et ce n'est pas en créant de nouveaux fichiers à chaque fait divers que l'on résoudra le problème : ces trois dernières années, le nombre de fichier policiers a augmenté de 70 %. Et le quart d'entre-eux n'a pas d'existence légale...

A ce titre, le gouvernement serait bien inspiré de lire le rapport, et la proposition de loi, que Delphine Batho et Jacques Alain Bénisti ont consacré aux problèmes posés par les fichiers policiers. La loi informatique et libertés, revue et corrigée en 2004, a en effet donné un délai courant jusqu'en octobre 2010 pour que les fichiers policiers se conforment à la loi. Tout le problème, et l'enjeu, est de savoir, d'ici là, comment on va régler le problème de ces fichiers policiers "hors la loi". Il nous reste un an.


Damien Leloup

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/20/edvige-2-est-un-fichier-de-presomptions_1256456_3224.html
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Chien Guevara
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MessageSujet: Re: "Edvige 2 est un fichier de présomptions"   Ven 23 Oct - 20:44

Edvige 2 Hadopi 2 ... pourvu qu'ils ne nous fassent pas des trilogies !
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"Edvige 2 est un fichier de présomptions"
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