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 RSA: grâce à Martin Hirsch, Hortefeux, toujours ministre des Affaires Sociales ?

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Date d'inscription : 12/10/2008

MessageSujet: RSA: grâce à Martin Hirsch, Hortefeux, toujours ministre des Affaires Sociales ?   Jeu 15 Oct - 19:42

http://www.collectif-rto.org/spip.php?article812

RSA : grâce à Martin Hirsch, Hortefeux, toujours Ministre des Affaires
Sociales ?


Le racisme institutionnel est le plus souvent ambigu, rarement les "
preuves" sont-elles suffisamment flagrantes pour susciter
l’indignation médiatique. On est en face d’un système ou les
responsabilités sont tellement diluées, qu’il n’y pas besoin d’un «
acte » raciste, la multiplication des « dysfonctionnements », et des «
exigences réglementaires" suffit amplement à détruire l’égalité des
droits garantie formellement par les textes.

Ainsi le RSA ,en soi, est une inégalité : il faut prouver cinq années
continues de titres de séjour avec autorisation de travail pour y
accéder. Il ne faut pourtant pas cinq ans pour être astreints à payer
des impôts directs et indirects, ni même être en situation « régulière
».

Cette inégalité nouvelle , a été dénoncée dès l’annonce du projet de
loi, et la HALDE saisie par le GISTI, groupe d’information et de
soutien des immigrés, a jugé cette mesure discriminatoire ce qui n’a
pas empêché qu’elle soit inscrite dans la loi.

Mais cette condition, la seule légale suffit-elle pour que le précaire
qui la remplisse accède au RSA, comme un « national » ? Non.

Pour nombre d’étrangers, une condition supplémentaire est désormais
ajoutée par la CAF de Paris, pour établir les cinq années de séjour.
Concrètement elle se traduit par l’intervention de la Préfecture de
Police dans l’instruction des dossiers.

En exigeant non seulement la production des titres de séjours
antérieurs du demandeur, mais aussi des documents officiels concernant
la période intercalaire entre deux titres, période ou l’étranger
attend le rendez-vous de renouvellement, la Caf trouve ainsi un
prétexte pour la saisine directe de la Préfecture : concrètement, le
droit au RSA dépend ainsi du bon vouloir du Ministère de l’Intérieur.
Si celui-ci « tarde » à fournir les documents ou ne les fournit pas à
la CAF, le RSA n’est pas attribué.

Exemple concret, issu d’une intervention collective à la CAF Jaurès (
75019) pour un allocataire.

Mr T . a demandé l’allocation le 25 août, suite à l’épuisement de ses
droits au chômage. Ce jour là, il a fourni ses cinq titres de séjours
antérieurs d’une durée d’un an.

Il a attendu plusieurs semaines, puis s’est rendu de lui-même à la CAF
Jaurès, pour avoir des nouvelles de son dossier.

C’est à cette occasion qu’il a appris que celui-ci était bloqué pour «
pièces manquantes ».

- Premier « dysfonctionnement » : aucun courrier n’a été envoyé à Mr
T. pour l’informer de ce blocage, et lui demander des documents
complémentaires. Il n’aura aucune explication à ce sujet.

Quel est le problème ?

La CAF estime que la preuve de la continuité du droit au séjour n’est
pas établie.

Pourquoi ?

-Second « dysfonctionnement » :

Comme tous les titulaires de cartes d’un an, Mr T. chaque année, fait
sa demande de renouvellement bien en avance. Mais la Préfecture de
Police se prétend « débordée » et depuis trois ans, le rendez-vous
pour le renouvellement est toujours postérieur d’un mois à la date de
validité du titre de séjour.

Pendant un mois, c’est un document avec la date du prochain
rendez-vous qui fait office de titre de séjour. Et, forcément, il y a
toujours un décalage d’un mois entre la date de fin du titre de séjour
précédent et le début du suivant.

Ce sont ce genre de « dysfonctionnements » qui occasionnent à de
nombreux précaires des embauches manquées, des allocations familiales
bloquées, l’impossibilité de signer le bail d’un logement qu’on a
galéré pour trouver. Car ces fiches de rendez-vous permettent tout
juste de ne pas être expulsé mais ne sont pas considérées comme
valables pour le reste des démarches, dans de nombreuses
administrations.

Qui a eu la riche idée d’utiliser ce « dysfonctionnement » de la
Préfecture de Police pour retarder l’accès au RSA ? Un juriste très
malin dans les hauteurs de la CAF.

En comptant sur le fait que bien des étrangers gardent précieusement
la copie de tous leurs titres de séjours antérieurs mais pas ces
papiers de rendez-vous, qui seuls attestent de la régularité du séjour
pendant UN mois entre chaque titre d’un an.

Ceci permet à la CAF de faire intervenir la Préfecture de Police dans
le versement du RSA ! Car l’on explique à Mr T, que la demande de
vérification va être adressée à la Préfecture qui a l’historique du
séjour de Mr T et pourra attester de la « continuité » du droit au
séjour.

-Troisième "dysfonctionnement" :

Cette même Préfecture de Police, capable de traiter en temps réel la
vérification des titres de séjour produits lors du dépôt du dossier à
Pôle Emploi, pour traquer les « faux papiers », met malheureusement
longtemps, très longtemps à répondre à la CAF pour l’ouverture des
droits au RSA.

C’est ce qu’apprend Mr T. lors de sa deuxième visite à la CAF, de la
bouche d’un salarié « qui n’y peut rien et c’est comme ça ». Mais Mr
T., qui connaît bien le fonctionnement de son pays d’ « accueil » a
conservé ses fameux papiers de rendez-vous. Il les rapporte le jour
même à la CAF.

Mais plusieurs semaines s’écoulent encore. Mr T vient et revient, «
dossier en cours de traitement ». Et puis lors d’une énième visite, on
l’informe qu’on est toujours en attente de …la Préfecture de Police.

- Quatrième « dysfonctionnement » : pas de trace des papiers déposés
par Mr T., qui attestent de la régularité de son séjour sur les
périodes demandées, et rendaient inutile l’attente de la réponse de la
Préfecture.

C’est ordinaire pour tout le monde à la CAF, ce genre de mésaventures,
. Mais pour Mr T., cela s’ajoute à d’autres choses qui ne concernent
que les étrangers.

Nous distribuons des tracts sur les suspensions dues à l’application
du RSA devant la CAF Jaurès lorsque nous rencontrons Mr T. Il est venu
redéposer ses papiers quarante huit heures auparavant, et est revenu
aujourd’hui simplement pour demander dans combien de temps le RSA lui
serait versé.

On lui a répondu avec dédain qu’on n’avait pas à lui répondre, que le
dossier serait traité comme les autres, point barre.

Mais cette fois derrière le guichet nous sommes une dizaine.

Le racisme ordinaire, conscient ou pas, se reconnaît souvent par ce
qu’on peut appeler « l’effet de contraste avantageux ».

Ce moment, ou l’on devient d’un blanc resplendissant dans l’œil de son
interlocuteur parce qu’on est à côté d’un Noir.

A la CAF Jaurès, nous autres, précaires du Réseau Solidaires
d’Allocataires sommes ouvertement et fréquemment qualifiés d’ «
emmerdeurs de première », de « trouble à l’ordre public perpétuel »,
d’ « ignares qui n’y connaissent rien, la ramènent sans arrêt avec
des droits qui n’existent pas et feraient mieux d’aller bosser ».

Généralement, l’allocataire que nous accompagnons a droit à tous les
égards et l’on ne manque jamais de lui faire savoir qu’il n’avait nul
besoin de venir avec « ces gens » pour être entendu.

Mais aujourd’hui, nous voici élevés au rang d’interlocuteurs respectables.

« Je ne comprends pas que votre association accompagne précisément ce
monsieur, j’en suis même très étonnée vu son comportement », nous dit
aimablement une adjointe de la direction.

Evidemment cela ne dure pas.

Face à des interlocuteurs qui nous répondent que « la situation de ce
monsieur est parfaitement normale et qu’il n’y a rien à en dire », le
ton monte très vite.

Notamment, parce que Mr T. fait remarquer que c’est la première fois
qu’il peut s’exprimer sans être interrompu, la première fois qu’on
l’appelle par son nom de famille, qu’on ne lui dit pas aujourd’hui ce
qu’on lui a dit la dernière fois « Vous n’avez qu’à aller travailler
».

« Vous êtes un menteur , rien qu’un menteur »., hurle une des
salariEs présentes devant ces remarques

On nous reproche habituellement de hurler et de déranger tout le
monde, mais là c’est en face qu’on s’énerve. D’ailleurs, plusieurs
salariEes quittent leur box, et viennent tous témoigner de l’arrogance
prétendue de Mr T., « qui vient ici une fois par jour demander ou en
est son dossier ».

« C’est pas de notre faute, on n’est pas la Préfecture de Police ici,
». Précision utile, car ce n’était pas du tout évident pour un
observateur extérieur. Ainsi, il semble que le délit de solidarité ait
aussi une certaine réalité à la CAF.

L’adjointe de la direction revient ainsi brusquement à notre visite
précédente, ou nous avions obtenu une avance sur droits supposés pour
un autre allocataire. « Ca je peux vous dire que c’est terminé, plus
jamais on ne vous cèdera, finie la compréhension et les acomptes ».

Ben oui, c’est bien connu, les allocataires, on leur tend la main, ils
vous bouffent le bras et vous ramènent toute la misère du monde et les
revendications délirantes qui vont avec !

Nous attendons paisiblement que ces petites minutes d’hystérie
vengeresse et collective se calment d’elles même.

Nous comprenons d’ailleurs qu’il doit être difficile de perdre sa
dignité devant un allocataire qui a fait collectivement respecter la
sienne.

Nous exigeons que la date du versement du RSA de Mr T lui soit
indiquée voilà tout, et finalement du bout des lèvres, on nous parle
de quinze jours à trois semaines « maximum », à cause du retard de
douze jours dans le traitement des dossiers , « le même pour tous les
allocataires », mais que tout sera fait cependant pour que ça aille le
plus vite possible.

Nous voilà rassurés, l’égalité des droits qu’on n’a pas, au moins,
elle, est respectée.

Mr T. a même droit à la prise de son numéro de téléphone portable, et
à l’assurance qu’il sera appelé pour être tenu au courant de l’avancée
du dossier.

« Tous des racistes », pourrait-on en conclure.

Ce serait faux. En réalité, parmi tous ces gens qui ont eu en main le
dossier de Mr T., qui ont mécaniquement fait ce qu’ils font pour tous
les autres dossiers de ce type, il y en a même sûrement qui sont
révoltés par le racisme ouvert et brutal.

Si ceux qui l’ont reçu, ce jour là et les autres d’avant, ont eu un
regard excédé sur sa personne, l’ont envoyé paître ou lui ont parlé
comme à un chien, la plupart seraient ulcérés qu’on l’attribue à un
sentiment raciste, la plupart répondraient qu’ils auraient fait la
même chose avec un Français dans les mêmes circonstances.

Et ce n’est pas forcément faux. Simplement, aucun Français n’a besoin
de montrer ses cartes d’identité précédentes pour obtenir le RSA.
Aucun Français ne dépend du bon vouloir de la Préfecture de Police
pour son versement.

Lorsque la discrimination est légale, alors le racisme au quotidien
n’exige aucune adhésion particulière des fonctionnaires, juste qu’ils
fassent leur travail « normalement », et surtout sans y penser.

Et si l’étranger est détesté plus que les autres, et rejeté, et perçu
comme un agresseur permanent, ce n’est pas tant parce les salariéEs
sont racistes en soi, mais parce qu’en exigeant simplement ses droits,
il leur rappelle que le travail bien fait n’est rien d’autre que la
perpétuation passive d’une injustice sans cesse répétée.

Le problème n’est pas l’image qu’ils ont des immigrées, mais l’image
d’eux même qui leur est renvoyée en pleine figure. Et bien, souvent la
réaction est d’autant plus violente chez ceux qui se vivent au
quotidien comme antiracistes. Quel autre sens donner à ce cri sincère,
à ce « Menteurs » hurlé brusquement et contre toute vraisemblance ?

En tout cas, la Préfecture de Police à Paris intervient bien dans
l’attribution du RSA à une partie des allocataires.

Et ce, qu’ils soient sans activité ou travailleurs à temps partiel. Au
minimum, cette intervention retarde de deux mois le versement de
l’allocation mais aussi tous les droits connexes qui vont avec.

Mécaniquement, cela augmente le nombre de précaires exclus de fait ,
temporairement ou définitivement du RSA, déjà plus restrictif que le
RMI pour les étrangers , et d’autres catégories. Et donc la proportion
de précaires contraints d’accepter n’importe quel boulot, à n’importe
quel salaire, pour ne pas se retrouver sans ressources.

Et les conditions de travail sont tirées vers le bas pour tous !

Lutter pour l’égalité des droits sociaux pour tous, c’est de l’auto
défense pour l’ensemble des précaires !

Ne laissons pas des pratiques discriminatoires s’installer !

Si vous êtes étranger, qu’on exige de vous des documents autres que
vos titres de séjour, que votre dossier est bloqué ou retardé,
contactez nous, pour organiser ensemble la riposte !

RESEAU SOLIDAIRE D’ALLOCATAIRES

Retrouvez-nous à nos permanences du mercredi et maintenant, celle du mardi
- Tous les mercredis de 13h à 14h, devant la CAF, 67, avenue
Jaurès – Métro Laumière
- Tous les mardis de 18h à 19h à la Maison des Associations, 15,
passage Ramey - 75018 Paris – Métro Marcadet Poissonniers – Bureau «
Les vignes » au 1er étage

Réseau Solidaire d’Allocataires- ctc.rsa@gmail.com
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