Discussions dans la niche

Pour les amis, fidèles à mon site
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 loi n°1948 rapport Geoffroy...dans le dos!

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
bye
Militant
Militant


Nombre de messages : 1510
Date d'inscription : 12/10/2008

MessageSujet: loi n°1948 rapport Geoffroy...dans le dos!   Mar 6 Oct - 18:01

Je me permets d'attirer votre attention sur le rapport Geoffroy...loi n°1948


AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION (N° 1448) DE M. GUY GEOFFROY, RAPPORTEUR DE LA COMMISSION CHARGÉE DES AFFAIRES EUROPÉENNES, sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (Passager Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/N° E 3697),

lien vers la source officielle:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1948.asp
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Chien Guevara
Admin


Nombre de messages : 9406
Date d'inscription : 10/06/2007

MessageSujet: Re: loi n°1948 rapport Geoffroy...dans le dos!   Mar 6 Oct - 22:53

On se croirait presque sous Louis XIV ...

Après tout, c'est peut-être bon présage, car sous Louis XVI ...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.e-monsite.com/forget
 
loi n°1948 rapport Geoffroy...dans le dos!
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» L'origine de la croix n'est pas chrétienne
» Islam en prison: le rapport qui pointe les discriminations
» Comment vous etes-vous organiser pour bb2 par rapport à bb1
» Rapport de stage - librairie
» Qu'apporte le Coran par rapport à la sainte Bible?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Discussions dans la niche :: Aboiements :: Vos coups de gueule-
Sauter vers: