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 PROPOSITION DE LOI visant à interdire l’ensemble des vêtements ou accessoires pe

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bye
Militant
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MessageSujet: PROPOSITION DE LOI visant à interdire l’ensemble des vêtements ou accessoires pe   Jeu 1 Oct - 20:41

PROPOSITION DE LOI visant à interdire l’ensemble des vêtements ou accessoires permettant de masquer l’identité d’une personne

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1942.asp

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Toute personne allant et venant dans l’espace public doit avoir le visage découvert et porter des vêtements ou accessoires permettant aisément sa reconnaissance ou son identification.

Le principe mentionné à l’alinéa précédent ne s’applique ni aux services publics en mission spéciale, ni aux activités culturelles telles que le carnaval ou le tournage d’un film.

Article 2

Est puni de deux mois d’emprisonnement et 15 000 € d’amende la violation du principe mentionné à l’article 1er. Est puni de la même peine l’incitation à violer ledit principe.

En cas de récidive, ces peines seront portées à un an de prison et 30 000 € d’amende.
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Chien Guevara
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MessageSujet: Re: PROPOSITION DE LOI visant à interdire l’ensemble des vêtements ou accessoires pe   Jeu 1 Oct - 20:57

La cagoule, le voile et la burqa . Et les bonnes soeurs ?
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pierrot
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Date d'inscription : 30/11/2008

MessageSujet: ...   Jeu 1 Oct - 22:35

Et le cache-nez, s'il fait froid ? ( oups, je l'ai déjà dit dans un autre article ! )
Et le masque contre la grippe ?
Et le casque des motards ?

Et...cætera...
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Chien Guevara
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MessageSujet: Re: PROPOSITION DE LOI visant à interdire l’ensemble des vêtements ou accessoires pe   Ven 2 Oct - 19:54

Les lunettes de soleil ...
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Clode
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MessageSujet: Re: PROPOSITION DE LOI visant à interdire l’ensemble des vêtements ou accessoires pe   Ven 2 Oct - 20:16

Le nez de clown
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Chien Guevara
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MessageSujet: Re: PROPOSITION DE LOI visant à interdire l’ensemble des vêtements ou accessoires pe   Ven 2 Oct - 20:28

La frange ...

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MessageSujet: Re: PROPOSITION DE LOI visant à interdire l’ensemble des vêtements ou accessoires pe   Aujourd'hui à 21:11

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PROPOSITION DE LOI visant à interdire l’ensemble des vêtements ou accessoires pe
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