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 Le système de garde à vue français contraire aux droits de l'Homme ?

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Clode
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MessageSujet: Le système de garde à vue français contraire aux droits de l'Homme ?   Mar 29 Sep - 14:42


Le système de garde à vue français contraire aux droits de l'Homme ?



Selon un arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme, un individu placé en garde à vue doit bénéficier de l'assistance d'un avocat dès le premier interrogatoire.



Un homme interrogé par un policier pendant sa garde à vue. (AFP)

Selon un article du quotidien La Croix, publié mardi 29 septembre, un arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme pourrait rendre le système des gardes à vue français contraire au droit européen. Le 27 novembre 2008, Ankara a été condamnée selon l'arrêt Salduz c. Turquie, pour ne pas voir offert l'assistance d'un avocat à un individu placé en garde à vue. Cet "concerne l'ensemble des 47 signataires de la Convention européenne des droits de l'homme", donc la France.


"Jurisprudence"


Selon Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier de Paris, interrogé par le quotidien, "cette jurisprudence devrait avoir des conséquences pour la France". "Elle permet dès à présent aux avocats de se fonder sur cet arrêt et sur l’article 6 de la Convention européenne, pour obtenir l’annulation des procédures judiciaires basées sur les déclarations d’un suspect faites en l’absence de son avocat", explique-t-il.
Actuellement, le système de droit français stipule qu'un avocat ne rencontre son client qu'après une première heure d'interrogatoire, pendant trente minutes".
L'arrêt européen exige cependant que "l'accès à un avocat soit consenti dès le premier interrogatoire (…)Il est en principe porté une atteinte irrémédiable aux droits de la défense lorsque des déclarations incriminantes – faites lors d’un interrogatoire subi sans assistance possible d’un avocat – sont utilisées pour fonder une condamnation ».
Contactée par le journal, la Chancellerie n'a pas souhaité s'exprimer sur le sujet, affirmant simplement qu'elle "analyse la teneur de l'arrêt et tente de mesurer sa portée".

(Nouvelobs.com)
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Chien Guevara
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MessageSujet: Re: Le système de garde à vue français contraire aux droits de l'Homme ?   Mer 30 Sep - 0:58

Pierrot, réveil : Y'a pas que moi qui lit la croix !

......................J'espère qu'au cas où, je ne serais pas seul à la porter non plus ..............
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pierrot
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MessageSujet: Re: Le système de garde à vue français contraire aux droits de l'Homme ?   Mer 30 Sep - 9:54


Pierrot, pas dormir !
il a bien vu que le "nouvelobs" cite "la croix".
mais il ne sait pas trop que penser de l'article...
il remarque seulement que la Chancellerie " tente de mesurer la portée de l'arrêt."
probablement pour rechercher si elle peut trouver quelque chose à exploiter sur notre dos, non ?
il constate que l'Europe, une fois de plus, n'est intéressante immédiatement que pour la casse du social...les Droits de l'Homme, en revanche, il faut " analyser "...

sinon, pierrot ne suit pas très bien ta remarque sur le ... port de la croix ?

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Chien Guevara
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MessageSujet: Re: Le système de garde à vue français contraire aux droits de l'Homme ?   Mer 30 Sep - 22:43

Je parlais d'un éventuel chemin de croix ...
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pierrot
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MessageSujet: Re: Le système de garde à vue français contraire aux droits de l'Homme ?   Jeu 1 Oct - 8:49

Chien Guevara a écrit:
Je parlais d'un éventuel chemin de croix ...

Le chemin de croix, ça fait un moment que nous le suivons...

sinon, ne deviens par martyr !lol!
" martyr, c'est pourrir un peu." ( Jacques Prévert ! )


...à part ça, le post de Clode, ça ne réveille personne, il n'y a pas que Pierrot qui dort Sleep


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Chien Guevara
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MessageSujet: Re: Le système de garde à vue français contraire aux droits de l'Homme ?   Jeu 1 Oct - 20:40

Tiens ça me rappelle ... non, rien !
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MessageSujet: Re: Le système de garde à vue français contraire aux droits de l'Homme ?   Aujourd'hui à 3:05

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Le système de garde à vue français contraire aux droits de l'Homme ?
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