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 jurisprudence Laval-Bousquet

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Date d'inscription : 12/10/2008

MessageSujet: jurisprudence Laval-Bousquet   Ven 14 Aoû - 11:27

La période estivale connaît une multiplication des placements de familles en centre de rétention administrative. Pour justifier la rétention des enfants avec leurs parents, le ministre de l’Immigration a souvent mis en avant le maintien de l’unité familiale : « En France, on ne sépare pas les enfants des parents ». Il s’agit là de ce qu’Emmanuel Terray appelle la « jurisprudence Laval-Bousquet » : en 1942, interrogés par les autorités religieuses sur l’interpellation des enfants juifs, Laval et Bousquet auraient répondu en substance qu’ils avaient jugé plus humain de ne pas séparer les enfants de leurs parents.
Dans la réponse à la lettre ouverte que lui a adressée la LDH, le ministre invoque la Convention de New York de 1989 relative aux droits de l’enfant qui demande aux États de veiller « à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré ». Ce faisant, le ministre oublie que l’article 2-2 demande aux États de « prendre toutes les mesures appropriées pour que l’enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les options déclarées ou les convictions de ses parents [...] ».La suite : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3439
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