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 Procès au T.I. d'Angers pour le "49-4"

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MessageSujet: Procès au T.I. d'Angers pour le "49-4"   Ven 31 Juil - 15:47

Nous avons appris par les demandeurs d'asile hébergés au "49-4" que
l'huissier diligenté par la mairie est revenu mercredi notifier à sept
d'entre eux leur comparution devant le Tribunal d'Instance d'Angers le 6 août à 9h.
Dans le souci de ne pas fermer la porte à une solution négociée, nous
avons envoyé à Mr Antonini ( maire d'Angers ) le courrier suivant:


Monsieur,

Nous vous avions exprimé notre satisfaction de votre courrier aux
parlementaires et au préfet, leur rappelant leurs responsabilités dans
l'accueil des demandeurs d'asile et leurs familles; nous vous encouragions même à aller plus loin afin de solutionner durablement leur situation, en vous concertant avec le Président du Conseil Général et le Préfet. D'où notre étonnement quand vous assignez sept de ces demandeurs d'asile devant le Tribunal d'Instance d'Angers, le 6 novembre à 9h!
Avant les élections municipales, vous aviez procédé au premier parrainage républicain de demandeurs d'asile tant d'Afrique noire que des ex-pays de l'Est en leur assurant « aide et protection de la ville d'Angers »; ces paroles valaient-elle promesse d'un engagement fort des élus aux côtés de ces gens que la misère, le guerres et les dictatures avaient conduits sur les routes de l'exil?
On peut en douter quand vous sollicitez le Tribunal pour les jeter à la rue!
Vous avez sans doute « oublié » qu'étant élu, vous engagiez la
population angevine dans cette protection des demandeurs d'asile et
de leurs familles; nous, membres du CSSP49 ou du RESF49, vous avions précédé dans cette voie et nous avons continué:
Entre les familles et célibataires, réfugiés venant de l'ex-Yougoslavie,
des ex-pays de l'Est, de Roumanie, de la corne de l'Afrique et les
quelques sans abris français qui ont remplacé ceux que vous avez déjà expulsés, c'est plus d'une soixantaine d'hommes, de femmes et d'enfants qui logent à présent au « 49-3 » et au « 49-4 »; il est
hors de question que nous acceptions qu'un seul ou une seule d'entre
eux se retrouvent à la rue!

C'est pourtant ce qui arriverait si nous vous laissions vous en prendre
aux victimes et non aux responsables!
Pourquoi ne pas porter plainte pour « trouble à l'ordre public » contre
la Préfecture qui laisse à la rue tous ces gens qu'elle a obligation
légale de loger?
Pourquoi ne pas porter plainte pour « non assistance à personnes en danger » contre le Conseil Général qui refuse des subsides aux familles étrangères dont il a légalement la charge?

Pourtant les solutions existent: l'ex gendarmerie des Ponts de Cé, dont nous avions été expulsés en novembre 2008, est toujours inoccupée et appartient désormais à l' « agglo » dont vous êtes président; le « 49-3 » n'est pas près d'être détruit et pourrait continuer, pour quelques temps, à héberger ses occupants actuels;
pour le « 49-4 », sous le coup d'un arrêté d'utilité publique, il en va
différemment car l'intérêt général doit prévaloir mais nous accepterions un immeuble de semblable importance.

Dans cette optique et si vous en avez la volonté politique, nous vous
proposons de nous rencontrer pour mettre en oeuvre ces solutions; il vous reviendra par la suite, en concertation avec le Conseil Général et la Préfecture, d'en préciser les modalités tant administratives que
financières.
Les membres du CSSP49
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MessageSujet: Re: Procès au T.I. d'Angers pour le "49-4"   Sam 8 Aoû - 14:25

Ce matin( 6 août ) avait lieu le procès du "49-4" et en l'absence des 7
>> Demandeurs d'asile qui étaient à la Banque Alimentaire pour un colis
>> Et au resto du coeur, nous avons été autorisés à parler en leur nom;
>> Cela s'est bien passé et nous sommes Tombés sur un juge à Réceptif
>> Nos arguments même qui s'est "excusé" de n'être qu'un "petit juge" en
>> En charge du dossier civil et ne pouvant régler les questions que nous
>> Avons soulevées sur les responsabilités tant de la préfecture
>> (Convention de Genève), que du Conseil Général (loi sur les
>> Compétences des Collectivités Territoriales) que de la mairie (loi
>> Dallo).
>> Au final, l'ordonnance de référé ne sera rendue que le 20 août et
>> Nous pouvons espérer que les délais accordés jusqu'à nous porterons
>> Début des travaux en octobre comme nous l'avions demandé, nous
>> GARDONS provisoirement le lieu mais le "49-3" est plus inquiétant
>> Avec ses cinq familles et ses 17 enfants, nous devons l'avoir quitté
>> Pour le 15 août!
>> En vue de cette échéance et à l'initiative de membres de notre
>> Réseau, nous appelons toutes les personnes disponibles à soutenir les
>> Familles du "49-3" qui seront présentes au
>> Siège du Conseil Général,
>> Mail de la Préfecture
>> À 15h demain, vendredi 7 août
>> Pour exiger la prise en charge de ces familles par le Conseil Général
>> Au titre de l'Aide à l'enfance comme la loi lui en fait obligation
>> Légale!

CSS49
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