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 Rachat des jours de RTT ou de repos...

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TdL
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Nombre de messages : 2184
Date d'inscription : 11/06/2007

MessageSujet: Rachat des jours de RTT ou de repos...   Mar 28 Juil - 20:09

Un truc qui ne m'arrivera jamais ! Car je croque tout, et d'ailleurs, si vous ne savez pas quoi faire de vos jours de congés en trop ou vos Reuteuteu ..... Et c'est un coup à nous faire sucrer des jours, tout ça ! Evil or Very Mad Rolling Eyes Shocked


Jusqu'au 31 décembre 2009, des possibilités exceptionnelles de rachat de RTT ou de jours de repos, pour les salariés en forfait-jours sont prévues par la loi.

La loi sur le pouvoir d’achat (loi n° 2008-111 du 8 février 2008, JO du 9) autorise provisoirement le rachat des jours de RTT (journées ou demi-journées de repos attribuées aux salariés par les entreprises qui ont une durée de travail supérieure à la durée légale de 35 heures) et des jours de repos des salariés en forfait-jours.
Le rachat des jours de RTT
La nouvelle loi autorise les salariés à demander à leur employeur de travailler les jours de réduction du temps de travail (RTT) dont ils disposent, moyennant une majoration de leur rémunération.
La demande de rachat de RTT
Les salariés peuvent ainsi renoncer à tout ou partie de leurs journées ou demi-journées de RTT dès lors qu’elles seront acquises entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009.
En pratique : les salariés intéressés doivent faire une demande de rachat des jours de RTT auprès de leur employeur, qui peut soit l’accepter, soit la refuser.
Le montant du rachat des RTT
Si l’employeur accepte de racheter tout ou partie de ces journées ou demi-journées de RTT, il doit majorer la rémunération versée au salarié concerné. Le taux de cette majoration doit en effet être au moins égal au taux de la majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise (soit en principe 25 %).
Les exonérations sociales et fiscales
Pour inciter salariés et employeurs à utiliser ce dispositif temporaire de rachat, les pouvoirs publics lui ont associé certaines exonérations sociales ou fiscales.
Le rachat de jours de RTT acquis entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 ouvre ainsi droit aux exonérations prévues par la loi Tepa (réduction de cotisations salariales, déduction forfaitaire de cotisations patronales, exonération d’impôt sur le revenu).

Une précision importante cependant : selon l’administration du travail, ces avantages sociaux et fiscaux ne valent qu’en cas de dépassement par le salarié concerné de la durée légale annuelle du travail (soit actuellement 1 607 heures).
Le rachat des jours de repos
La loi pour le pouvoir d’achat offre désormais la possibilité pour tout salarié en forfait-jours de renoncer à une partie de ses jours de repos acquis au 31 décembre 2009 en contrepartie d’une majoration de son salaire et d’avantages sociaux et fiscaux. À une réserve près : quand un accord collectif prévoit déjà les modalités de rachat de ces jours de repos, ces modalités doivent être suivies.
La demande de rachat de jours de repos
C’est au salarié en forfait-jours de demander le rachat de ses jours de repos. Étant précisé qu’il ne peut pas renoncer à la totalité de ses jours de repos. En effet, il lui est interdit de se faire racheter par son employeur les jours de repos obligatoires d’origine légale ou conventionnelle (les congés payés, les repos hebdomadaires, les congés pour événements familiaux – naissance, décès, mariage…–, les jours fériés non travaillés…).

La demande de rachat des jours de repos doit être faite, de préférence par écrit, auprès de l’employeur, qui peut soit l’accepter, soit la refuser.
Le montant du rachat de jours de repos
Les journées ou demi-journées de repos travaillées doivent faire l’objet d’une majoration de salaire qui est négociée entre l’employeur et le salarié. Cette majoration ne peut cependant être inférieure à 10 % de la rémunération du salarié ramenée sur une base journalière.
Les exonérations sociales et fiscales
Le rachat de jours de repos acquis par les salariés en forfait-jours entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 ouvre droit aux mêmes exonérations que celles prévues par la loi Tepa.
Attention : ces exonérations fiscales et sociales ne valent cependant que pour le rachat des jours de repos au-delà de 218 jours de travail. Ainsi, par exemple, pour un salarié en forfait-jours de 215 jours, ni le salarié ni son employeur ne bénéficieront des avantages sociaux ou fiscaux prévus par la loi pour le rachat des 3 premiers jours de repos.

_________________

TdL, féline et non cabot'in !
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Chien Guevara
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Nombre de messages : 9406
Date d'inscription : 10/06/2007

MessageSujet: Re: Rachat des jours de RTT ou de repos...   Dim 2 Aoû - 0:43

Travailler plus ? Pour payer plus d'impots ?

Plus et plus longtemps, c'est bandant, non ?
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