Discussions dans la niche

Pour les amis, fidèles à mon site
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Européennes : qui a fait quoi au Parlement ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
bye
Militant
Militant


Nombre de messages : 1510
Date d'inscription : 12/10/2008

MessageSujet: Européennes : qui a fait quoi au Parlement ?   Sam 13 Juin - 20:32

Elections européennes 2009

Européennes : qui a fait quoi au Parlement ?

Qui a voté le Traité de Lisbonne, la directive Bolkenstein, la
privatisation de la Poste, de l'électricité : décryptage de quelques
votes emblématiques au sein du Parlement européen, à quelques jours des
européennes. Avec quelques surprises dénichées dans les votes
enregistrés, à comparer aux discours d'estrades tenus durant la
campagne. Un dossier de /l'Humanité/ dans son édition de jeudi.

A lire dès à présent sur humanite.fr, comment les groupes politiques du
Parlement européen se sont prononcés sur cinq dossiers d'importance.


I. Traité de Lisbonne

Le Parlement européen a adopté, le 20 février 2008, une résolution sur
le traité de Lisbonne. « Le Parlement conclut que, pris dans son
ensemble, le traité de Lisbonne constitue une amélioration substantielle
par rapport aux traités existants », explique la résolution qui se garde
de faire mention des dispositions de libéralisation et de
déréglementation contenues dans le traité.

*Le vote */525 voix pour, 115 contre et 29 abstentions/.

Aux voix des eurodéputés de l'UMP et du Modem pour l'adoption de la
résolution s'ajoutent celles du PS, à l'exception d'André Laignel
(contre) et d'Henri Weber (abstention). Les Verts votent pour. Les
eurodéputés communistes de la GUE-GVN votent contre.

L'amendement (32) proposé en février 2008, soit quatre mois avant le
référendum en Irlande, par la GUE visant à engager le Parlement à «
respecter le résultat du référendum irlandais » (où le « non » au traité
l'a finalement emporté) sera rejeté à l'époque par le Modem, les Verts
et le PS, à l'exception de deux socialistes qui le soutiennent
(Françoise Castex et André Laignel) et de deux Verts qui s'abstiennent
(Gérard Onesta et Hélène Flautre).


II. Rapport sur les services dans le marché intérieur
(directive Bolkestein)

La directive Bolkestein visant à libéraliser les prestations de services
au sein de l'UE ouvrait la porte à un dumping social sans équivalent
entre pays membres. Chacun d'eux étant régi en interne par une
réglementation propre en matière de droit du travail, l'État qui protège
le moins ses travailleurs, s'il parvenait à exporter ses règles en même
temps que sa main-d'oeuvre, pouvait dès lors gagner un nombre
considérable de marchés, obligeant du même coup ses ressortissants à
vivre dans un pays étranger dans les conditions de travail et de
rémunération de leur pays d'origine. L'énormité du risque mis au jour,
des euromanifestations géantes eurent lieu avant que ne s'ouvre le débat
au Parlement européen suivi d'un vote en première lecture, le 16 février
2006.

Une pluie d'amendements pour minimiser la portée de la directive,
jusqu'à la proposition de son rejet pur et simple (GUE-GVN), a été déposée.

Amendement 321 (déposé par la GUE-GVN). Il met en avant le principe
selon lequel ce sont bien les règles du pays qui accueille l'activité et
non celles du pays d'origine qui doivent être respectées.

La droite et le Parti socialiste européen (PSE) votent contre
l'amendement, les socialistes français le soutiennent. Les Verts
européens le rejettent (à l'exception de Jean-Luc Bennahmias). En
deuxième lecture alors que les Verts s'abstiennent, Daniel Cohn-Bendit
vote contre l'amendement. (amendement 25 reprenant le contenu de
l'amendement 321)

Amendement 252 (déposé par le PSE). Il concerne l'exclusion des services
sociaux du champ d'application de la directive service. Il est adopté
avec le soutien de la GUE-GVN, du groupe des Verts, ainsi que des élus
du Modem.

*Le vote */En première lecture, le 16 février 2006 : 394 pour, 215
contre, 33 abstentions./

La GUE-GVN, le PS français (Gilles Savary s'abstient) et les Verts
votent contre la directive en première lecture. Le Modem et l'UMP ainsi
que leurs groupes respectifs (ALDE et PPE-DE) votent pour la directive
Bolkestein, avec le soutien du Parti socialiste européen.

En deuxième lecture, le 15 novembre 2006, un amendement (38 et 39
GUE-GVN et Verts) propose de rejeter in fine la directive Bolkestein 105
pour, 405 contre et 12 abstentions.

Les Verts et le PS français (sauf Michel Rocard) soutiennent
l'amendement de rejet de la directive. La droite et le reste du PSE
votent contre cet amendement de rejet.

Bien qu'amendée, la directive sera adoptée pour une entrée en vigueur le
28 décembre 2008, et une obligation de transposition dans les
législations nationales le 28 décembre 2009.


III. Ouverture à la concurrence

Le choix politique d'ouvrir à la concurrence l'ensemble des activités
humaines n'a pas épargné les services publics. L'énergie, les services
postaux, les chemins de fer font tous l'objet de directives qui passent
par le Parlement européen sous forme de résolutions.

*1. Achèvement de la libéralisation du marché postal (rapport Ferber)*

*Le vote* /En première lecture, le 22 avril 2009 : 512 pour, 155 contre
et 13 abstentions/.

Les eurodéputés socialistes français, Verts et la GUE-GVN votent contre
la résolution, ceux du Modem pour.

En deuxième lecture, un amendement de rejet de la résolution et déposé
par la GUE-GVN.

Seulement 4 socialistes français et un Verts soutiennent l'amendement de
rejet.

*2. Libéralisation de secteur de l'énergie *

*a)* Marché intérieur de l'électricité (rapport Morgan)

/Résultat final en deuxième lecture, le 22 avril 2009 : 588 pour, 81
contre et 9 abstentions./

La GUE-GVN ainsi que les Verts rejettent le texte (Jean-Luc Bennahmias
s'abstient, les Verts avaient été les seuls eurodéputés français à
soutenir le texte en première lecture), alors que les socialistes
français soutiennent le compromis, à l'exception de Marie-Noëlle
Lienemann qui le rejette. Harlem Désir et Benoît Hamon s'abstiennent.

*b)* Marché intérieur du gaz naturel (rapport La Russa puis Mussa)
Résultat final du vote en deuxième lecture, le 22 avril 2009 : 596 pour,
45 contre et 45 abstentions.

Les Verts s'abstiennent, le GUE-GVN vote contre, et le reste du
Parlement vote le compromis de résolution (à l'exception de deux
socialistes, Marie-Noëlle Lienemann qui vote contre, et Harlem Désir qui
s'abstient).


IV. Droit des migrants

*La « directive retour » (rapport Weber) *

Appelé également « directive de la honte », le texte visait à «
harmoniser » les conditions dans lesquelles les migrants irréguliers sur
le territoire de l'Union européenne doivent être détenus et « reconduits
». Il aboutit à un raidissement inédit en la matière et fixe à dix-huit
mois d'emprisonnement la peine encourue par les sans-papiers et une
interdiction de séjour de cinq ans dans l'UE.

Sur le vote de la résolution, les Verts et le PS français (le PSE est
divisé sur la question) rejettent la directive avec la GUE-GVN. Le Modem
est divisé : Nathalie Griesbeck, Anne La Perrouze et Bernard Lehideux
sont contre ; Marielle de Sarnez, Jean-Marie Beaupuy et Philippe
Morillon s'abstiennent.

/Résultat final du vote en première lecture, le 18 juin 2008 : 369 pour,
197 contre, 106 abstentions./


V. Politique extérieure

*Le rôle de l'OTAN dans l'architecture de sécurité de l'UE (rapport
Vatanen) *Le rapporteur du PPE, Ari Vatanen, indique que « le Parlement
se félicite vivement de l'initiative française visant à réintégrer
officiellement les structures militaires de l'OTAN et salue les efforts
déployés par la présidence française au sein du Conseil pour rapprocher
l'UE et l'OTAN, en réponse aux nouveaux enjeux sécuritaires ». La mise
sous tutelle américaine de l'UE provoque un débat au Parlement, clos par
un vote extrêmement serré.

*Le vote */Résultat final du vote du Parlement européen en première
lecture le 19 février 2009 : 293 pour, 283 contre, 60 abstentions./

La GUE-GVN et les Verts se retrouvent sur le thème du désarmement. La
position du Modem est plus ambiguë dans la mesure où il rejette la
résolution (sauf Jean-Marie Cavada et Janelly Fourtou qui la
soutiennent) mais vote contre la plupart des amendements de la GUE-GVN
dont le nº 26 qui « souligne que toutes les politiques de l'Union
européenne doivent être pleinement compatibles avec le droit
international » (soutien du PSE et des Verts, abstention de Jean-Luc
Bennahmias).

Le résultat du vote sur l'amendement 27 (GUE-GVN) qui remet en cause les
structures dites « Berlin Plus » qui encadrent la coopération UE-OTAN
est éclairant : GUE-GVN et Marie-Anne Isler-Béguin (Verts) votent pour,
Marie-Noëlle Lienemann (PS) s'abstient et le reste du Parlement vote contre.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Européennes : qui a fait quoi au Parlement ?
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Matrix, une fois trop étroit on fait quoi ?
» Aujourd'hui, tu as fait quoi côté sport ?
» Aujourd'hui, tu as fait quoi côté sport ?
» Qui fait quoi a la maison ?
» Informations pour le Massif central et Centre (Européennes)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Discussions dans la niche :: L'actu du jour :: Actualité, médias, scoops, ...-
Sauter vers: