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 La «taxe carbone» attendra (au moins) 2011

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Chien Guevara
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MessageSujet: La «taxe carbone» attendra (au moins) 2011   Jeu 11 Juin - 0:43

La «taxe carbone» attendra (au moins) 2011

Initialement prévue pour la loi de finances 2010, cette
«contribution climat énergie», décidée lors du Grenelle de
l'environnement, vise à taxer les émissions de CO2 liées à
l'utilisation des énergies fossiles dans le transport et l'habitat.


Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, le 3 février.

La «taxe carbone» nouvelle victime de la crise économique? C'est le
ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo qui l'a annoncé ce matin. La
mise en place d'une «contribution climat-énergie» (CCE) sur les
émissions de CO2 liées notamment aux transports et à l'habitat ne
devrait pas intervenir avant deux ans.

«Il me paraît assez probable qu'on
sera plutôt sur la loi de finances 2011. On s'était fixé un objectif
qui était la loi de finances 2010. Mais cela ne paraît pas raisonnable.
J'ai donné mon accord pour qu'on desserre le calendrier»
, a expliqué le ministre de l'Ecologie.

La contribution climat énergie, ou taxe
carbone, l'une des mesures phares du Pacte écologique de Nicolas Hulot
en 2007, avait été reprise dans le Grenelle de l'environnement, mais
elle est restée lettre morte depuis.

Elle vise à accélérer la mutation vers
une économie moins émettrice de gaz à effet de serre en taxant les
émissions de CO2 liées en particulier à l'utilisation des énergies
fossiles (pétrole, charbon, gaz) dans les transports et l'habitat.

«Déplacement de la fiscalité»

Selon ses concepteurs, elle ne doit pas
avoir d'impact sur le pouvoir d'achat mais vise à modifier les
comportements en profondeur grâce à un «déplacement de la fiscalité» du travail vers l'énergie.

Jugeant que cette CCE modifierait «clairement»
le paysage fiscal français, la ministre française des Finances
Christine Lagarde a rappelé que l'objectif fixé par le chef de l'Etat
Nicolas Sarkozy était de la mettre en place «à prélèvements constants». «Cela entraînera automatiquement une diminution d'un autre prélèvement», a-t-elle martelé.

Un «livre blanc», rédigé par les
services du ministère de l'Ecologie et de Bercy et qui énumère les
principales questions à trancher, servira de feuille route aux experts
qui doivent se réunir dans le cadre d'une «conférence de consensus» les
2 et 3 juillet à Paris. Elle sera suivie, une semaine plus tard, d'une
table-ronde sous la présidence de l'ancien Premier ministre Michel
Rocard.
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Clode
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MessageSujet: Re: La «taxe carbone» attendra (au moins) 2011   Mer 9 Sep - 10:26

Taxe carbone: comment ça va se passer pour vous?



DECRYPTAGE - Dès 2010, on devrait avoir ce nouvel impôt... Explications...Prévue par le Grenelle de l’environnement, la taxe carbone divise les politiques, inquiète les ménages mais réjouit les protecteurs de l'environnement. Elle s'inscrit dans le principe du pollueur-payeur: c'est celui qui pollue qui paie... ce qui risque de renforcer certaines inégalités. Le point sur ce nouvel impôt et ses implications pour les ménages.

Combien?

14 euros la tonne de CO2 disait François Fillon. 32 euros la tonne, préconise le rapport de la commission de Michel Rocard, avec pour objectif 100 euros la tonne en 2030. Nicolas Sarkozy, lui, taclant son premier ministre, dit que rien n'est tranché. On devrait être fixés sur les modalités exactes de l'application de cette contribution climat énergie la semaine prochaine.

Quoi?

Devraient être concernés par la taxe carbone: l'essence, le fuel, le gaz, le gazole. Apriori, pas l'électricité, ce qui fait grincer des dents les écologistes. Pour eux, la taxe n'aurait de valeur que si elle incite à réduire sa consommation d'énergie, pas à la reporter sur un autre type.

Qui?
Tout le monde. Ménages et entreprises (sauf celles déjà soumises aux quotas d’émissions de CO2) devront s’acquitter de la contribution climat énergie. Selon les calculs du PNUD, un Français émet en moyenne 6 tonnes de CO2 par an.

Comment va-t-on payer?
Pas de «facture» de CO2 à la fin du mois ou de l'année... on paiera un peu comme la TVA ou la taxe sur les carburants: à l'achat.

Concrètement, il y aura deux types de répercussions pour les ménages:
- directe: la hausse du prix du fuel, du gaz et du charbon.
- indirecte: la hausse du prix des biens de consommation, car leurs coûts de production augmenteront avec la taxe carbone s'ils utilisent, par exemple, des hydrocarbures dans leur processus de production. Ce chiffre-là est beaucoup plus difficile à estimer.

Combien va-t-on payer?
C'est là que tout se corse. Le rapport remis par Michel Rocard au gouvernement estime que cela reviendrait à 300 euros par ménage de deux enfants et par an. Mais il s'agit là d'une moyenne, et évidemment, la famille vivant dans un logement mal isolé, à la campagne, devra payer beaucoup plus que celle qui vit en ville et profite des transports en commun...

Quelques chiffres:
On estime qu'un litre d'essence émet environ 2,3 kg de CO2. Ce qui correspond, avec une taxe à 14 euros la tonne, à 3,22cts par litre d'essence. Pour un plein de 50 litres, on paierait donc 1,61 euros de taxe carbone. Avec une taxe à 32 euros la tonne, le plein de 50 litres coûterait 3,68 euros de plus qu'aujourd'hui.

Sur le même principe, 1 litre de fioul émet environ 2,66kg de CO2, et coûterait 3,72 centimes d'euros avec une taxe carbone à 14€ la tonne, et 8,51 centimes avec une taxe à 32 euros. Pour une consommation annuelle de 1.400 litres de fuel, le surcoût est donc de 52 euros ou de 119 euros, selon le montant de la taxe.

Changer les comportements

Néanmoins, rappelle Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement, contacté par 20minutes.fr, «ces chiffres sont valables si on part du principe que les Français ne changent pas leurs comportements. Or, justement, l'objectif de la taxe carbone, c'est de les faire évoluer.» Si les ménages modifient leurs comportements, l'impact de la contribution climat énergie devrait être moindre, voire même positif...

Première solution: rouler moins ou changer de véhicule pour un qui consomme moins. Selon l'Ademe,
28% des émissions de CO2 des ménages proviennent du déplacement. Ensuite, vient le chauffage (18%) On peut donc également chauffer moins (ou couper la clim', suivant la saison). A titre d'information, il est recommandé de chauffer à 19° en hiver: donc de mettre un pull chaud plutôt que de remonter d'un cran thermostat.

Autres solutions, plus chères, mais rentables à long terme: améliorer son isolation, installer des pompes à chaleur ou autres systèmes de chauffage plus durables, etc.

La redistribution

Enfin, le gouvernement s'est engagé à ne pas conserver un centime de la taxe dans ses caisses. Tout devrait donc être redistribué. Si on ignore encore les modalités, il y a plusieurs pistes possibles: chèques verts pour les ménages les plus pauvres, aides pour améliorer son isolation ou son mode de chauffage, ... Au final, les plus «Verts» devraient pouvoir même y gagner!

http://www.20minutes.fr/article/346195/France-Taxe-carbone-la-mal-aimee-des-Francais.php


Seuls 34% des Français approuvent l'instauration de cette taxe verte.

Polueurs /payeurs
Faire payer sur leur propre argent (par propre, je veux dire personnel).
leurs déplacements en avion, hélico, et armada de voitures.
Tous ces ministres, Députés, patrons, VIP.
Et que cette taxe aille au transport en commun, locations de vélo (vélib, bicloo), voitures électriques, chaussures de marche. Taxer sur les royalties Les stocks options,et autres primes, des entreprises qui ne font pas d'efforts. Taxons les 4x4 en ville et sur autoroutes
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pierrot
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MessageSujet: Re: La «taxe carbone» attendra (au moins) 2011   Mer 9 Sep - 23:13


Encore une fois, nos comportements sont visés !

Depuis le temps que les constructeurs automobiles fabriquent des voitures, elles ne devraient plus polluer !
Mais les pétroliers sont derrière, faut pas les léser !
Et quand les constructeurs vendent moins, ils reçoivent des aides !

Nous, on est juste bons à payer...
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MessageSujet: Re: La «taxe carbone» attendra (au moins) 2011   Mer 9 Sep - 23:46

pierrot a écrit:

Encore une fois, nos comportements sont visés !

Depuis le temps que les constructeurs automobiles fabriquent des voitures, elles ne devraient plus polluer !
Mais les pétroliers sont derrière, faut pas les léser !
Et quand les constructeurs vendent moins, ils reçoivent des aides !

Nous, on est juste bons à payer...


Pierrot t'as fait le tour du problème.
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Chien Guevara
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MessageSujet: Re: La «taxe carbone» attendra (au moins) 2011   Jeu 10 Sep - 0:14

Une tranche de satisfagloire à petite échelle, sur le sujet :

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/ecologie-acheter-sa-61104
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pierrot
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MessageSujet: Re: La «taxe carbone» attendra (au moins) 2011   Jeu 10 Sep - 14:14

Chien Guevara a écrit:
Une tranche de satisfagloire à petite échelle, sur le sujet :

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/ecologie-acheter-sa-61104

Chien Guevara !

( pierrot fayot ! )

Ci-dessous, une juxtaposition cocasse et, du coup, explicite, de " l'intérêt " ( financier ) de la taxe carbone ...
Quand les journaux s'y mettent, c'est folklorique !


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Chien Guevara
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MessageSujet: Re: La «taxe carbone» attendra (au moins) 2011   Lun 14 Sep - 23:30

ça c'est 20minutes.fr tout craché !! les rois de la mise en page d'articles mitoyens (le contraire d'agoravox où ils sont citoyens ... )

ça fait repub satisfagloire du coup !!
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MessageSujet: Re: La «taxe carbone» attendra (au moins) 2011   Dim 10 Jan - 11:17

Taxe carbone - Nouvelle version

Christine Lagarde a donné des précisions mardi 5 janvier sur le nouveau projet de taxe carbone suite à son rejet par le Conseil constitutionnel. Ce ne sont encore que des indications mais il apparaît déjà que les industriels n'auront pas grand-chose à craindre du nouveau projet qui devrait être présenté dès février et voté en juillet.

Elle a ainsi annoncé que les 1 018 sites industriels français les plus polluants, qui étaient exonérés de la taxe, allaient quand même devoir payer un peu, mais le moins possible : « Nous travaillons sur la possibilité d'appliquer des taux réduits et de mettre en place par ailleurs d'autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements. »

La ministre de l'Économie réaffirme que, comme pour le premier projet, son souci est de « préserver la compétitivité » de ces entreprises. Alors elle leur propose « un mécanisme d'imposition différencié en fonction de leur exposition à la concurrence internationale et de l'intensité énergétique de leur production ».

C'est joliment dit. Pour les patrons, le gouvernement n'a de cesse de se montrer conciliant et incitatif, et de leur donner tous les moyens pour payer le moins possible voire pas du tout. Que voulez-vous, il s'agit de la santé de l'économie française... ou plutôt des patrons français.

Quant à la santé des particuliers et à leur budget, en particulier celui des plus défavorisés, Christine Lagarde n'envisage ni conciliation ni délai. Le Conseil constitutionnel n'ayant pas invalidé le volet « ménage » du texte, il sera appliqué dans son intégralité sans qu'on en sache plus sur les « compensations » qui leur ont été promises.

Entre la taxe carbone version 1 et version 2, le numéro change. Mais la volonté du gouvernement d'épargner les industriels pollueurs ne change pas.



Taxe carbone - Les principaux pollueurs resteront à l'abri

La première version de la taxe carbone, rejetée par le Conseil constitutionnel, prévoyait d'importantes « exemptions totales ». C'était le cas pour « les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l'industrie chimique utilisant de manière intensive de l'énergie », etc. Il en était de même pour « les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs ».

Pour justifier ces exonérations, le gouvernement avait expliqué que certaines des sociétés concernées sont déjà soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne. Le Conseil constitutionnel faisait remarquer que « ces quotas sont actuellement attribués à titre gratuit, le régime des quotas payants n'entrera en vigueur qu'en 2013 et ce, progressivement jusqu'en 2027 ». Le gouvernement prétendait vouloir éviter une « double imposition » à ces sociétés mais en réalité il avait choisi de ne leur en imposer aucune. De ce fait, « 93 % des émissions de dioxyde de carbone d'origine industrielle, hors carburant » auraient donc été « totalement exonérées ». Les sociétés en question n'étaient aucunement touchées par la loi qui énonçait dans son préambule que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement ». Cette première version de la taxe carbone n'aurait pesé pratiquement que sur les carburants et les produits de chauffage, et par conséquent sur la population, d'où une « rupture caractérisée d'égalité » devant l'impôt condamnée par le Conseil constitutionnel.

Visiblement, cette institution présidée par le chiraquien Jean-Louis Debré a des comptes à régler avec le gouvernement actuel, ce qui l'a conduit à mettre le doigt sur ce qui était le plus choquant dans cette loi. Mais on peut faire confiance au gouvernement pour trouver les formulations qui permettront de contourner les objections du Conseil constitutionnel, sans rien changer sur le fond.
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Chien Guevara
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MessageSujet: Re: La «taxe carbone» attendra (au moins) 2011   Mar 12 Jan - 0:01

Fallait s'y attendre ...

_________________
Ancien chien de berger, viré parce qu'il avait appris aux moutons à se rebeller
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MessageSujet: Re: La «taxe carbone» attendra (au moins) 2011   Aujourd'hui à 17:12

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La «taxe carbone» attendra (au moins) 2011
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