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 Un projet de loi pour confisquer les véhicules

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Chien Guevara
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MessageSujet: Un projet de loi pour confisquer les véhicules   Mer 27 Mai - 0:33


Un projet de loi pour confisquer les véhicules

Un projet de loi visant à confisquer les voitures de conducteurs ayant commis une infraction dans le but de les revendre au profit de l'Etat devrait être présenté mercredi en Conseil des ministres.




Les véhicules des automobilistes ayant commis une infraction grave seront saisis au profit de l'Etat


Le figaro révèle, mardi 26 mai, qu'un projet de loi envisage la saisie et la vente de véhicules pour les auteurs d'infractions graves. Cette proposition de loi devrait être présentée mercredi en Conseil des ministres.
Selon le quotidien, qui s'est procuré le texte présenté par Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, la confiscation est
prévue pour sanctionner les comportements les plus graves. Le quotidien
rappelle que cette sanction était jusqu'à présent laissée à
l'appréciation du juge.

Au profit de l'Etat

Selon le projet, la confiscation du véhicule s'appliquera aux
conducteurs roulant sans permis ainsi que pour les grands excès de
vitesse (supérieurs à 50 km/h). Elle pourra également s'appliquer en
cas de récidive en matière d'alcool et d'usage de stupéfiants et pour
un accident mortel ou entraînant des blessures.
D'après Le Figaro, une fois confisqué, le véhicule - si la justice le décide et une fois le jugement prononcé - sera vendu au profit de l'Etat ou détruit s'il n'est pas en bon état.
(Nouvelobs.com)

Y'a que des tarés la haut, non ?
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Clode
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MessageSujet: Re: Un projet de loi pour confisquer les véhicules   Mer 27 Mai - 19:33

J'vais rouler avec une voiture pourri. Comme ça ils me piqueront pas grand chose de valeur!

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pierrot
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MessageSujet: Re: Un projet de loi pour confisquer les véhicules   Mer 27 Mai - 20:48


Un sénateur vient de proposer en complément que l'employeur, privé ou public, soit prévenu de la perte du permis de conduire de son employé.

Ce qui est calamiteux, c'est que personne n'est à l'abri d'un accident avec blessures et qu'il y aura des passe-droits et ceux qui pourront se payer un bon avocat. Quoique les automobilistes qui peuvent se payer un bon avocat doivent encore avoir leur permis !
Sinon, on ne va quand même pas s'apitoyer sur le sort des vrais chauffards.
Pas moi, en tout cas.
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Chien Guevara
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MessageSujet: Re: Un projet de loi pour confisquer les véhicules   Ven 29 Mai - 0:39

pierrot a écrit:

Sinon, on ne va quand même pas s'apitoyer sur le sort des vrais chauffards.
Pas moi, en tout cas.

"un projet de loi envisage la saisie et la vente de véhicules pour les auteurs d'infractions graves..."

Le concept d'infraction grave n'existe pas ; il sera donc à l'appréciation du policier ou au mieux du juge ...
J'ai bien peur qu'il n'y ai pas que les chauffards roulant après confiscation de permis, qui puissent pâtir de ça !
Sur un autre texte, Coupat, qui va être relaché, a quand même fait 6 mois de taule sur un "concept" de terroriste !!

Vu le gouvernement actuel, instaurer une loi pour des gens qui la méritent, c'est mettre en danger d'en être victime, des gens qui ne la méritent pas ! Je suis donc TOTALEMENT contre ! Wink
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pierrot
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MessageSujet: Re: Un projet de loi pour confisquer les véhicules   Ven 29 Mai - 11:30


En théorie, l'infraction grave est "définie"...


Selon le projet, la confiscation du véhicule s'appliquera aux
conducteurs roulant sans permis ainsi que pour les grands excès de
vitesse (supérieurs à 50 km/h). Elle pourra également s'appliquer en
cas de récidive en matière d'alcool et d'usage de stupéfiants et pour
un accident mortel ou entraînant des blessures.



Chien Guevara a écrit:

Vu le gouvernement actuel, instaurer une loi pour des gens qui la méritent, c'est mettre en danger d'en être victime, des gens qui ne la méritent pas !

Dans les faits, ton observation se vérifie trop souvent...les "excès de zèle" n'arrêtent pas.
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Chien Guevara
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MessageSujet: Re: Un projet de loi pour confisquer les véhicules   Sam 30 Mai - 0:58

Tu vois donc aussi bien que moi, la dérive répressive qui nous attend !

D'autant plus que ce n'est défini "qu'en théorie" , et en plus c'est flou : "un accident entrainant des blessures" . ...

Pierrot, tu te fais griller à un Stop que t'as respecté, mais mauvaise visibilité et un con en toute légalité (y'avait pas de radar pour le filmer) à 140 km/h te colisionne juste au petit coin du pare-choc .............
Un con est un con : il doit porter une minerve pendant 15 jours = blessure ...

Je te laisse conclure ... et je rachète ta bagnolle à Sarko après ton procés ! Twisted Evil
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pierrot
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MessageSujet: Re: Un projet de loi pour confisquer les véhicules   Sam 30 Mai - 15:28


Tu veux faire du commerce - sur mon dos - avec Sarko après mon procès ???? pig T'as pas honte ???

Va falloir attendre un peu : j'ai tous les points sur mon permis, le bonus assurance maxi, plus avantage bon conducteur, pas une contredanse, rien.
Enfin, si tu es patient, et que j'ai un cake, autant que ce soit un pote qui en profite !


Photo de ma bagnole : lol!



C'est une Pigeot, hein, c'est pas rien !
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Clode
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MessageSujet: Re: Un projet de loi pour confisquer les véhicules   Sam 30 Mai - 19:31

pierrot a écrit:

Tu veux faire du commerce - sur mon dos - avec Sarko après mon procès ???? pig T'as pas honte ???

Va falloir attendre un peu : j'ai tous les points sur mon permis, le bonus assurance maxi, plus avantage bon conducteur, pas une contredanse, rien.
Enfin, si tu es patient, et que j'ai un cake, autant que ce soit un pote qui en profite !


Photo de ma bagnole : lol!



C'est une Pigeot, hein, c'est pas rien !



404 pick-up, ça vaut des ronds ces voitures de collection?
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pierrot
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MessageSujet: Re: Un projet de loi pour confisquer les véhicules   Sam 30 Mai - 22:37

Clode a écrit:

404 pick-up, ça vaut des ronds ces voitures de collection?

Faut voir ! clown

Mais...j'ai pas vraiment ça en magasin, et vu son état... affraid
La pov' bête !
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Chien Guevara
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MessageSujet: Re: Un projet de loi pour confisquer les véhicules   Dim 31 Mai - 1:56



Moi qui comptais récupérer ta 404 !!
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pierrot
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MessageSujet: Re: Un projet de loi pour confisquer les véhicules   Dim 31 Mai - 10:15

Chien Guevara a écrit:


Moi qui comptais récupérer ta 404 !!

Maître ès-croc !!!
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Clode
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MessageSujet: Re: Un projet de loi pour confisquer les véhicules   Dim 31 Mai - 12:39

Sarko parle aussi de remettre la vignette

ça doit être pour les p'tits vieux riches !

Au fait . La journée de solidarité. ça va où le pognon récolté?
scratch
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Chien Guevara
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MessageSujet: Re: Un projet de loi pour confisquer les véhicules   Lun 1 Juin - 1:34

Pour la vignette, l'écotaxe est déjà pas mal !!

et ça intéresse beaucoup de monde (voir compteur de visite en bas de page) : http://forget.e-monsite.com/rubrique,l-ecotaxe-devient-annuelle,1112816.html

Sinon, pour ce lundi maudit ................

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hirondelle
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MessageSujet: Re: Un projet de loi pour confisquer les véhicules   Lun 1 Juin - 15:16

dans le sud ouest et entre autre en dordogne, ça se pratique dejà. No
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MessageSujet: Re: Un projet de loi pour confisquer les véhicules   Aujourd'hui à 14:33

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