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 loyer

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Clode
Révolutionnaire
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Date d'inscription : 22/07/2007

MessageSujet: loyer   Dim 19 Avr - 9:49


Vers une modération des loyers










Dans le sillage du ralentissement de la croissance des
prix, l'indice de référence des loyers (IRL), qui sert à la
revalorisation des loyers à la date anniversaire annuelle du bail, est
orienté à la baisse. Certes les loyers vont augmenter, mais sur un
rythme moins important. Mode d'emploi.

Calculé sur la base de la moyenne de l'indice des prix
à la consommation hors tabac et hors loyers sur les 12 derniers mois,
l'indice IRL a augmenté de 2,24% entre le premier trimestre 2008 et le
premier trimestre 2009, selon les chiffres communiqués par l'Insee.

Après un pic à +2,95% et une croissance de +2,83% aux
troisième et quatrième trimestres 2008, l'indice a donc confirmé sans
surprise sa décrue même s'il continue à augmenter. La raison est
simple: "l'indice des prix à la consommation sur les douze derniers
mois progresse de moins en moins", explique-t-on à l'Insee. "On était
sur des périodes passées où la hausse annuelle des prix variait entre 2
et 3%. Ce trimestre, le glissement annuel des prix à la consommation a
été de +0,3%".

Cette tendance est donc d'une bonne nouvelle pour les
locataires français. Publié pour la première fois le 14 février 2008,
le nouveau mode de calcul de l'indice IRL a été voulu par Nicolas
Sarkozy pour modérer les révisions annuelles des loyers, qui ne peuvent
excéder ce seuil de référence. Auparavant, il était composé à 60% de
l'indice des prix à la consommation, à 20% de l'indice du coût de la
construction et à 20% de l'indice des prix d'entretien et
d'amélioration. Et l'augmentation du coût des matières premières
couplée à un bond de l'indice de la construction faisait croître
l'indice plus vite que les prix à la consommation. D'où la réforme dont
les effets n'ont pas été si bénéfiques pour les locataires (voir tableau).

Concrètement, chaque locataire doit être attentif aux
clauses contenues dans son bail, et notamment celle de révision
annuelle du loyer (en son absence le loyer reste le même pendant toute
la durée du bail). Si aucune date de revalorisation n'est spécifiée,
c'est à la date anniversaire du contrat qu'une augmentation sera
appliquée. Selon l'article 17d de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée,
il conviendra alors d'utiliser l'indice de référence indiqué dans le
bail, ou à défaut la dernière statistique disponible à la date de
signature du contrat. En règle générale, si un bail fait référence à
l'indice du premier trimestre, la revalorisation annuelle se fera sur
la base de l'indice du 1er trimestre de chaque année ultérieure.

Attention aux références. Pour un contrat signé le 1er
mars 2008, ce sera l'indice du quatrième trimestre, publié vers le 15
janvier, qui sera utilisé. Les indices IRL sont communiqués tous les
trois mois (vers le 15 avril pour le premier trimestre, vers le 15
juillet pour le deuxième et 15 octobre pour le troisième). Mais gare
aux petites finasseries. Pour un contrat signé avant la réforme, par
exemple le 1er mars 2007, ce sera celui du troisième trimestre qui
servira de référence, celui du quatrième trimestre n'étant à l'époque
pas encore publié…

Le calcul. Votre nouveau loyer est égal à l'ancien
multiplié par l'indice de référence, le tout divisé par l'indice de
référence de l'année précédente. Ainsi, pour un bail signé le 1er mars
2008 avec date de révision à l'anniversaire du contrat et un loyer de
500 euros, la revalorisation intervenant au 1er mars 2009 donnera: (500
euros x 117,54) / 114,30 = 514,1732283 euros. A vos calculettes.




Source: Insee
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