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 Contre la solidarité transformée en délit, 80 manifestations mercredi

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Chien Guevara
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Nombre de messages : 9406
Date d'inscription : 10/06/2007

MessageSujet: Contre la solidarité transformée en délit, 80 manifestations mercredi   Ven 10 Avr - 0:29

Contre la solidarité transformée en délit, 80 manifestations mercredi

Un collectif d’associations dont Emmaüs, la Cimade, le Secours catholique et France Terre d’asile a appelé à des rassemblements dans 80 villes de France pour demander la suppression du "délit de solidarité" avec les sans-papiers.

Pour Nathalie Ferré, membre du bureau du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) et enseignante-chercheuse en droit privé, « l’aide au séjour irrégulier des étrangers » est utilisée aujourd’hui « pour inquiéter les associations ».

Comme dans le film de Philippe Lioret, Welcome, un homme peut-il être mis en examen pour avoir logé un sans-papiers ?


Nathalie Ferré. Oui, cette histoire
est très crédible. Généralement, l’affaire s’arrête après
l’interpellation et la mise en garde à vue. Il est rare que la justice
aille jusqu’au bout du processus de condamnation. Quand l’affaire va
jusqu’au pénal, le plus souvent, le juge reconnaît la condamnation mais
dispense de peine. La justice ne veut pas perdre la face : elle
considère que le délit est constitué mais qu’il n’est pas utile que
cette condamnation s’accompagne de sanctions pénales. Mais, outre ce
délit d’aide au séjour L. 622-1 du CESEDA (Code d’entrée et de séjour
des étrangers et droit d’asile - NDLR), il y a plein d’autres
infractions dans le Code pénal sur la base desquels les personnes
solidaires sont inquiétées et condamnées : entrave à la circulation des
aéronefs, rébellion, outrage à agent…


Que reprochez-vous à l’article L. 622-1 du CESEDA ?


Nathalie Ferré. Ses éléments
constitutifs sont très peu exigeants. En 1945, l’esprit de la loi était
de mettre à l’abri les humanitaires. Mais, depuis le milieu des années
1990 et le durcissement de la politique d’immigration, ce délit est
sorti des tiroirs pour inquiéter les associations. Même les conjoints,
normalement protégés, sont parfois poursuivis à l’occasion de leur
projet de mariage. Quelle que soit la façon dont on encadre ce délit,
il y aura toujours des dérapages. Notre position est de l’abroger
entièrement plutôt que de bricoler autour.

Pourtant le ministre de l’Immigration Éric Besson affirme qu’il en a besoin pour lutter contre les passeurs…


Nathalie Ferré. Des outils existent
déjà dans le Code pénal qui permettent de poursuivre et de condamner
ceux qui font véritablement commerce de la misère humaine. Des
distinctions méritent, du reste, d’être faites sur les passeurs. Si le
ministre veut poursuivre ceux qui ont un comportement hautement
répréhensible (traite, exploitation, proxénétisme), il peut, par
exemple, utiliser l’article 225-1 du Code pénal qui punit la traite des
êtres humains de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros
d’amende. Ensuite, il y a ceux qui organisent des passages pour payer
leur propre passage. Peut-être que si les réfugiés pouvaient demander
l’asile où ils veulent, ce phénomène n’existerait pas. Ces réfugiés
érythréens ou irakiens n’ont pas fui leur pays pour des raisons de
confort. Est-ce vraiment répréhensible d’aider quelqu’un à fuir les
persécutions ? Même contre une rétribution somme toute proportionnelle
à la prise de risque ? Une réflexion pourrait être menée sur ces
comportements.

D’après la loi de finances 2009, il existe des
quotas d’arrestations des « aidants ». Avez-vous ressenti une pression
particulière des forces de l’ordre ?


Nathalie Ferré. Déjà, je remarque que
le gouvernement ne dit pas qu’il doit arrêter 5 500 passeurs, mais 5
500 « aidants », ce qui nourrit volontairement une certaine confusion.
Car ce terme d’« aidant » n’est pas une notion juridique ; il est
associé à un malade ou une famille pour désigner ceux qui accompagnent,
entourent, soutiennent… Cela signifie bien qu’on peut poursuivre des
personnes qui agissent dans un but humanitaire. D’autre part, il s’agit
d’objectifs chiffrés d’arrestations, pas de poursuites. L’objectif est
clair : il faut montrer que la police fait son travail.

Vous êtes pour l’abrogation totale de l’article L.
622-1, pourtant vous soutenez les propositions de loi qui proposent son
aménagement…


Nathalie Ferré. La proposition de loi socialiste n’abroge pas tout
le dispositif juridique. Elle vise à supprimer le délit de solidarité
en ajoutant comme élément constitutif à l’infraction « à titre
onéreux ». Une pétition des associations soutient cette proposition,
qui constitue un moindre mal. Si l’aspect lucratif est ajouté, il est
vrai que les associations, les militants, les bénévoles ne seront plus
condamnés. Ça ne signifie pas qu’ils seront à l’abri des
interpellations…

Y a-t-il des chances que cette proposition de loi aboutisse ?

Nathalie Ferré. Nous surfons sur la
vague Welcome. Si on agit de façon coordonnée, la proposition de loi et
l’action devant les palais de justice, nous pourrons peut-être créer un
courant favorable dans l’opinion publique pour que suffisamment de
députés, notamment UMP, acceptent de voter cette proposition de loi. On
nous répète depuis des années que ce délit sert à poursuivre les
passeurs : pourquoi ne pas l’inscrire dans le texte ?

Entretien réalisé par Marie Barbier
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