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 Le procès Eminem met sur la table la question des droits numériques

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Chien Guevara
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Date d'inscription : 10/06/2007

MessageSujet: Le procès Eminem met sur la table la question des droits numériques   Mar 3 Mar - 2:06

Le procès Eminem met sur la table la question des droits numériques


Et si les artistes percevaient plus de deux fois ce qu'ils gagnent?
Un procès qui pourrait faire du bruit. FBT Productions, l’ancienne société de production d’Eminem, a porté plainte contre la maison de disques Universal. Une plainte qui date d’il y a déjà deux ans, mais ce n’est que cette semaine que les audiences ont commencé en Californie.

En jeu: le 1,6 million de dollars (1,26 million d’euros) demandé par FBT Productions à la major. C’est le montant des royalties qui leur est dû, assure la société. Dans le document remis à la cour et publié par le site The Wrap, celle-ci précise qu’elle ne gère plus les intérêts d’Eminem depuis 2000 mais reste contractuellement éligible pour percevoir un pourcentage sur ses ventes. Quant au rappeur américain, il n’est pas associé individuellement à la plainte.

Digital non compris?

L’enjeu n’est pas tant cette question de facture impayée que la définition même des royalties, explique «The Guardian». «Quand une chanson ou une sonnerie est achetée en ligne, par exemple sur iTunes, l’artiste perçoit des royalties, dont le montant est décidé par un contrat signé entre l’artiste et son label. Néanmoins, pour beaucoup de ces artistes, la question des royalties numériques n’est pas réglée», d’autant que des millions de contrats ont été faits avant même l’arrivée d’iTunes et n’avaient pas prévu l’essor des ventes digitales de musique.

Ce contrat, c’est un contrat de distribution. Or FBT argue que, pour les ventes digitales, il n’y a ni CD ni pochette à produire ou à distribuer dans les points de vente. Et qu’il vaudrait donc mieux que les artistes – et leurs maisons de production - signent un contrat de «licence» plutôt qu’un contrat de «distribution». Sous ce changement de terminologie, se cachent de gros sous, car avec un contrat de distribution, l’artiste perçoit 20% de ses ventes, quand, avec un contrat de licence, il pourrait en percevoir 50%.
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