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 Abus de pouvoir en série

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Chien Guevara
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Nombre de messages : 9406
Date d'inscription : 10/06/2007

MessageSujet: Abus de pouvoir en série   Dim 1 Mar - 17:21

Abus de pouvoir en série

L’urgence revendiquée par Sarkozy sert d’alibi pour contourner les contrôles démocratiques.

En janvier 2007, dans les locaux de campagne de l'UMP.

A l'image de l'exemple Pérol, l’urgence revendiquée par Sarkozy sert d’alibi pour contourner les contrôles démocratiques.
L’hyper président, qui vient, dans l’affaire Pérol, de passer par-dessus une commission de déontologie, n’épargne pas grand-monde. Parlement, ministres, CSA ou encore syndicats ont fait les frais des petits arrangements sarkozystes avec les garde-fous démocratiques. Exemples.

LE PARLEMENT court-circuité

Tout à sa volonté de réformer à marche forcée, l’Elysée a depuis
juin 2007 imposé un rythme d’enfer aux législateurs. Quitte à bousculer
les us en vigueur et bâcler le travail. La procédure dite «d’urgence»
qui permet l’adoption des textes gouvernementaux au terme d’une seule
lecture par chambre est ainsi devenue la règle: la moitié des projets
de loi examinés depuis juin 2007 et la quasi-totalité des textes
d’envergure (réforme de l’université, de la justice, de l’hôpital, de
l’audiovisuel public, loi de modernisation de l’économie et du marché
du travail, Grenelle de l’environnement…) y ont été soumis. «L’urgence, c’est devenu le régime de croisière. C’est une mauvaise habitude, un vrai problème», confirme un ponte UMP de l’Assemblée nationale.
L’interventionnisme élyséen ne s’arrête pas là. «C’est une pratique courante et agaçante de voir débouler des amendements gouvernementaux en toute fin de discussion des textes», confirme-t-on dans les coulisses du Palais Bourbon. «C’est d’autant plus exaspérant que ces dispositions souvent mal ficelées sont ensuite recalées par le Conseil constitutionnel.»
Ce qui n’a pas empêché Sarkozy, en pleine polémique sur le projet de
loi OGM, de se coller en personne à la rédaction de l’amendement censé
apaiser sa majorité… Cette prédisposition élyséenne à réduire le
Parlement à une chambre d’enregistrement a atteint son paroxysme le
7 janvier : ce jour-là, le Sénat fut appelé à débattre d’un projet de
loi audiovisuelle dont la disposition phare, la suppression de la
publicité sur France Télévision, était effective depuis deux jours…
Les responsables UMP se veulent plus optimistes pour l’avenir : l’entrée en vigueur le 1er mars de la révision constitutionnelle devrait ainsi contraindre l’exécutif à plus de mesure: «Au moins, le gouvernement sera obligé de déposer ses textes six semaines à l’avance!»

LE CSA télécommandé

«J’suis cocu, mais content.» Sur la playlist du Conseil
supérieur de l’audiovisuel (CSA), Serge Lama tourne en boucle depuis
que Nicolas Sarkozy a confisqué au gendarme du PAF sa prérogative la
plus importante : la nomination des présidents de l’audiovisuel public.
Ce qui n’a pas empêché Michel Boyon, patron de cette «instance
administrative indépendante» qu’est le CSA de qualifier la loi sur
l’audiovisuel, qui lui coupe pourtant le kiki, de «très bon projet». C’est le 25 juin dernier que le PDG de la France a annoncé la nouvelle: «Les choses doivent être claires, il y a un actionnaire, cet actionnaire nomme le président.» Début février, il remettait ça: «Nous passons d’un système d’hypocrisie totale à un système de transparence totale.»
Bel exercice de transparence : plutôt que de réformer un CSA sous
influence (et aujourd’hui entièrement nommé par la droite), le
président de la République tient l’audiovisuel public par la
télécommande (lire aussi page 29).

LES MINISTRES bafoués

Le président se substitue volontiers à ses ministres, voire à son
Premier ministre. Et les humilie à l’occasion. Rachida Dati ou Yves
Jego en savent quelque chose. Mais le cas de Christine Albanel est
emblématique. L’an dernier, la ministre de la Culture et de la
Communication apprenait qu’elle aurait à défendre une réforme de
l’audiovisuel qui avait été élaborée sans elle et, mieux encore, à son
insu. Rebelote cette année avec l’installation par Nicolas Sarkozy d’un
«Conseil de la création artistique», une grande gifle infligée
au ministère de la Culture, sans doute pour mieux fêter ses cinquante
ans. Ce conseil dirigé par Marin Karmitz doit impulser un «changement de culture» après des décennies de «mauvaises habitudes». Sarkozy l’a dit sans détours : l’Etat n’arrive pas «à faire des choix et à assumer ses responsabilités» en matière d’aide à la création artistique, donc l’Elysée va s’en charger lui-même.
Traduit dans le langage de la CGT spectacle, cela donne : on va«confier
le rôle et la mission d’une institution républicaine à un Conseil privé
présidé par Nicolas Sarkozy lui-même»
.

LES SYNDICATS trompés

Côté social, la grande trahison date de mai 2008, quand Nicoals
Sarkozy présente au Parlement son projet de loi sur «la rénovation de
la démocratie sociale» et «la réforme du temps de travail», que Xavier
Bertrand passe en force pour pouvoir clamer «Nous sortons enfin des 35 heures»,
signant le forfait. De fait, pour les syndicats et le patronat, il
n’était jusque-là question que de modernisation du dialogue social.
Aiguillonnés par l’Elysée dès mai 2007, la CGT, la CFDT, le Medef et la
CGPME avaient fini par accoucher d’une «position commune» -
au grand dam des plus «petits» syndicats - sur la représentativité, qui
profite essentiellement aux «gros». Ils étaient même d’accord pour
augmenter par accord majoritaire le contingent d’heures
supplémentaires. Mais dans le projet de loi qu’il présente aux
parlementaires, Xavier Bertrand travestit la «position commune»:
il y ajoute 5 articles permettant aux entreprises de ne pas appliquer
la réglementation des 35 heures. La CFDT et la CGT sont furieuses. «On ne peut pas avoir confiance dans un gouvernement qui ment», déclare François Chérèque. Le Medef de Parisot aussi :«Nous avons été pris en traître.» FO se marre, comme l’aile plus radicale de la CGT qui reprochait à Thibault d’avoir signé au côté du Medef, sur l’air du «On vous l’avait bien dit». Bon gars, François Fillon a par la suite proposé aux syndicats «une charte du dialogue social» et «un code mutuel de bonne pratiques». Tentative d’adoucir syndicats et patronat ou ultime provocation ?
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