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 Téléchargement illégal

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Clode
Révolutionnaire
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Nombre de messages : 4621
Age : 60
Date d'inscription : 22/07/2007

MessageSujet: Téléchargement illégal   Dim 18 Jan - 17:19


Téléchargement illégal: surveillez votre boîte aux lettres









(Jupiter images)




La loi Création et Internet doit créer un choc psychologique auprès des internautes en adressant des mises en gardes graduées.


C'est un flot de messages électroniques que les internautes vont
recevoir s'ils sont pris à trop télécharger de films et musiques de
façon illégale sur les réseaux Peer To Peer (Emule, limewire, Gnutella,
Vuze…). Le ministère de la Culture compte, après l'adoption définitive
à l'Assemblée nationale début janvier 2009 de la nouvelle loi sur le
téléchargement illégal - baptisée Loi Création et Internet - envoyer
10.000 courriels d'avertissement par jour, 3.000 avertissements par
lettre recommandée et punir 1.000 internautes fautifs. Ce sera le
travail d'une nouvelle autorité, l'HADOPI (haute autorité pour la
diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet), censée
faciliter le travail des juges, a rappelé Christine Albanel, ministre
de la Culture, au cours d'un point presse après le vote de la loi au Sénat.


Car après l'échec de la loi DADVSI qui reposait sur la voie pénale,
trop sévère et trop lourde, les autorités publiques parient sur une
autre méthode: l'épouvantail. En agitant la menace de la sanction (la
coupure de l'abonnement Internet) et de l'illégalité, la ministre
espère faire baisser de 60% en quelques mois le piratage, largement
étendu en France et notamment chez les jeunes. Ces derniers étant
souvent cités comme les plus gros consommateurs de téléchargements, la
lettre recommandée arrivera dans les mains de leurs parents comme le
traditionnel bulletin de notes scolaires. Impossible d'y échapper. Les
parents, placés devant leurs responsabilités, sont censés sanctionner
le délit de leur progéniture.

Choc psychologique


La chaîne de moyens débutera donc par le courriel en guise de premier
avertissement, puis une lettre recommandée et enfin une sanction
consistant en une coupure de l'abonnement Internet de trois mois à un
an. Un traitement quasi automatisé auquel participeront pleinement les
syndicats et organisations de protection des producteurs et créateurs
audiovisuels et musicaux en assurant le coût de la recherche des
adresses IP des internautes qui téléchargent illégalement. La détection
des fraudeurs sera de leur ressort. Et pour les gros délinquants, le
juge sera toujours là.

L'esprit de la loi vise à "mettre des couches d'avertissement avant
d'engager la procédure pénale". L'objectif de ces courriels et lettres
recommandées est de créer "un choc psychologique auprès des
internautes", explique Olivier Henrard, conseiller juridique au cabinet
de la ministre. "L'ancienne loi (DADVSI) reposait sur le grief de la
contrefaçon, très lourdement sanctionné. Maintenant, nous voulons nous
orienter vers une logique dissuasive. Comme ce qui a été réalisé au
Canada, aux Etats-Unis et en Angleterre, nous voulons créer une
atmosphère différente autours de ce problème, ne plus donner le
sentiment que tout est possible sur Internet", a ajouté Christine
Albanel.

Coupure Internet


Seul réel changement au projet de loi du gouvernement, les sénateurs
ont obtenu que la coupure Internet ne bloque pas la messagerie mail…
mais seulement quand la technologie le permettra, a souligné la
ministre de la Culture. Or, actuellement, elle ne le permet pas. En
attendant la coupure sera totale et au frais de l'abonné. A moins qu'il
puisse résilier son contrat avec le fournisseur Internet qui ne lui
fera aucun cadeau.


Les sénateurs ont âprement discuté de cette coupure, préférant la remplacer par une sanction financière.
Mais la ministre a eu le dernier mot et a, au final, rallié la totalité
des sénateurs pour un vote à l'unanimité, jeudi 30 octobre.


Le projet de loi passera en janvier devant l'Assemblée nationale pour
son adoption définitive, la procédure d'urgence ne prévoyant qu'une
lecture par assemblée parlementaire.




Thibaud Vadjouxhttp://www.e24.fr/economie/article9575.ece
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Voir le profil de l'utilisateur http://www.e-monsite.com/et51claude
Chien Guevara
Admin


Nombre de messages : 9406
Date d'inscription : 10/06/2007

MessageSujet: Re: Téléchargement illégal   Lun 19 Jan - 0:31

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Téléchargement illégal
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