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 Taxe et controle CSA sur les sites web de vidéos

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Chien Guevara
Admin


Nombre de messages : 9406
Date d'inscription : 10/06/2007

MessageSujet: Taxe et controle CSA sur les sites web de vidéos   Ven 28 Nov - 19:44

Quand un député UMP propose de taxer les sites Web de vidéos et de les faire contrôler par le CSA



Stephane de Sakutin AFP/Archives ¦ Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, le 14 mai 2008 à Paris

Alors que la réforme de l’audiovisuel public est examinée ces jours-ci à l’Assemblée nationale,
l’idée d’une taxe sur les vidéos du Web a été proposée jeudi pour
renflouer les caisses de France Télévisions vidées par l’absence de
revenus publicitaires. Plus précisément, une taxe de 3% sur les
recettes des sites de vidéo à la demande et des plates-formes de vidéo
comme Dailymotion. Une proposition que les acteurs du Web qualifient
d’«ubuesque». Car les sites qui proposent les mêmes services mais qui
sont basés en dehors de France, comme l'Américain YouTube, y
échapperait. «C'est le moment de délocaliser les serveurs», sourit
jaune un intéressé.

Une définition si large qu'elle pourrait concerner tous les sites proposant du contenu vidéo en ligne

L’argument de l’amendement (le numéro 844, proposé par Frédéric
Lefebvre, un des porte-parole de l’UMP), c’est de dire qu’il y a
actuellement inégalité entre les différents sites Web de vidéos
existants: «Un nombre important de services de communication au public
en ligne propose des contenus audiovisuels, explique l’amendement.
Néanmoins, seuls les services de télévision (…) participent au
financement de la production audiovisuelle. Il est proposé, par souci
de cohérence et d’équité, que les autres services qui fournissent, dans
un but commercial, des contenus audiovisuels à la demande, même à titre
secondaire, soient soumis à une contribution à cette production (…). Il
en serait de même pour les services qui assurent un agencement
éditorial de contenus générés par les internautes.» Une définition très
large qui pourrait concerner tous les sites proposant du contenu vidéo
en ligne. Ce qui fait beaucoup de sites en France.

Si l’amendement était voté, il risquerait de peser lourd sur l’économie des sites Web en question. L’association Renaissance numérique
estime qu'une telle décision «pénaliser(ait) l'économie numérique
française qui constitue un réservoir potentiel de croissance et
d'emplois dans cette conjoncture incertaine.»

Les sites de vidéo sous le contrôle du CSA


Mais l’amendement proposé par Lefebvre va plus loin: il propose que les
sites d’échange de vidéos soient soumis au contrôle du CSA, comme le
sont les télés et radios françaises. Pour l'Asic
(Association des services internet communautaires), qui réunit
notamment AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister ou Yahoo!, c’est une
idée insensée: «Vouloir soumettre l'Internet au droit de l'audiovisuel
témoigne d'une méconnaissance des réalités de l'Internet (...) Faut-il
rappeler qu’en dehors des régimes où sévit la censure, Internet ne
connait pas les frontières?» Censure: le mot est prononcé, même si, en
coulisses, certains tentent de se rassurer en glissant qu’un tel
amendement «ne passera jamais».

L’idée a en tous les cas des airs de revenant: l’année dernière, un autre amendement proposé par la député UMP Marie-Hélène Des Esgaulx
voulait taxer à 2% des recettes publicitaires des sites qui proposent
des vidéos en ligne, dans le cadre, à l’époque, de la loi de finances
pour financer le cinéma français. L’idée aurait pu viser Dailymotion,
les blogueurs et les sites de presse en ligne tant la formulation était
vaste. Au final, l’amendement était passé à la trappe.
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Clode
Révolutionnaire
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Nombre de messages : 4621
Age : 60
Date d'inscription : 22/07/2007

MessageSujet: Re: Taxe et controle CSA sur les sites web de vidéos   Ven 28 Nov - 23:28

T'es mal barré chien avec toutes les vidéos que tu as sur ton site !
affraid
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Chien Guevara
Admin


Nombre de messages : 9406
Date d'inscription : 10/06/2007

MessageSujet: Re: Taxe et controle CSA sur les sites web de vidéos   Sam 29 Nov - 2:04

M'en cague : mieux vaut mourir debout que vivre à genoux !
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MessageSujet: Re: Taxe et controle CSA sur les sites web de vidéos   Aujourd'hui à 12:37

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Taxe et controle CSA sur les sites web de vidéos
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