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 Une erreur de Bercy permet l’extension des supermarchés

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Chien Guevara
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MessageSujet: Une erreur de Bercy permet l’extension des supermarchés   Jeu 27 Nov - 0:13

Une erreur de Bercy permet l’extension des supermarchés

Cet été, une mauvaise circulaire du ministère de
l’Économie a autorisé les grandes surfaces à s’étendre librement. Plus
de 1 million de mètres carrés auraient ainsi vu le jour chez les
enseignes qui se sont engouffrées dans la brèche.

Des enseignes, comme Leroy Merlin, ont récupéré des
places de parking pour les intégrer à leur surface non couverte et y
exposer des matériaux ou certaines plantes.

Si les commerçants savent compter, ils savent lire aussi. Même les textes législatifs les plus complexes.

Voilà comment les groupes de distribution ont profité
du flou de la loi de modernisation de l’économie (LME), publiée le
5 août, pour créer en quelques semaines l’équivalent de
200 hypermarchés de 5 000 mètres carrés.

Selon la LME, les projets de commerce « portant sur une
surface de vente inférieure à 1 000 mètres carrés » ne sont plus soumis
à l’examen par une commission d’équipement commercial.

À l’origine, la plupart des analystes estimaient que
cette mesure ne portait que sur les nouveaux magasins. Mais les avocats
des enseignes de distribution ont fait remarquer que le texte offrait
aussi la possibilité d’agrandir les magasins existants.

Le 28 août, Bercy a publié une circulaire autorisant
explicitement les extensions de surfaces commerciales jusqu’à
1 000 mètres carrés par magasin, « dès lors que leur réalisation
n’implique pas l’obtention d’un permis de construire ».

C’était là une formidable aubaine pour les enseignes
d’hypermarchés et de supermarchés. Leurs magasins disposent en effet de
réserves devenues trop grandes : grâce aux progrès de la logistique,
la taille des stocks a diminué ces dernières années. Du coup, pour
augmenter la surface de vente, il suffit de déplacer le mur situé entre
le magasin et l’entrepôt.

« Pas de libéralisation sans règle du jeu »

Selon des témoignages recueillis par «Le Figaro»,
Auchan et surtout Leclerc figurent parmi ceux qui en ont le plus
profité. Michel-Édouard Leclerc, le président du groupement, n’a pas
répondu à nos appels. Autres bénéficiaires : les enseignes de
jardinerie et de bricolage, Leroy Merlin en tête. Pour elles,
l’extension a été encore plus facile. Les patrons des magasins ont
récupéré des places de parking pour les intégrer à leur surface non
couverte et y exposer des matériaux ou certaines plantes.

Le magazine Linéaires estime à un million de mètres
carrés les extensions ainsi réalisées grâce à cette autorisation.
« Près d’un millier de magasins ont saisi des opportunités pour
s’agrandir », précise notre confrère Bertrand Gobin.

Inquiète de cette flambée, la commission des affaires
économiques de l’Assemblée nationale a invité Luc Chatel, secrétaire
d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, à s’en expliquer à
huis clos le 24 octobre.

Après de vifs échanges avec les élus, Bercy a publié le
jour même une nouvelle circulaire. Son unique objet : le retrait pur
et simple de celle du 28 août. « Cet été, les fonctionnaires avaient
fait une interprétation juridique et technique du texte de loi,
explique-t-on au cabinet de Luc Chatel. Ils ont commis une erreur en
indiquant que cette interprétation correspondait à la volonté du
législateur. »

Certains distributeurs regrettent de ne pas avoir
profité assez de l’aubaine. La Fédération du commerce et de la
distribution, qui regroupe les enseignes de distribution (à l’exception
de Leclerc et d’Intermarché), songe à déposer un recours devant le
Conseil d’État pour faire annuler la directive du 24 octobre. La
démarche est risquée. Elle pourrait braquer les opposants à la future
loi, censée assouplir les règles qui encadrent l’urbanisme commercial.

« Il ne peut y avoir de libéralisation sans règle du
jeu », martèle le député Jean-Paul Charié, qui vient de remettre au
premier ministre son rapport d’étape sur la préparation de cette loi.

Par ailleurs, le cabinet de Luc Chatel indique qu’un
décret d’application de la LME paraîtra d’ici quelques jours. Il
précisera que les extensions ne sont pas autorisées. Le gouvernement
est bien décidé à faire oublier le surnom de la LME : « Loi Michel
Édouard ».
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Clode
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MessageSujet: Re: Une erreur de Bercy permet l’extension des supermarchés   Jeu 27 Nov - 18:56

Chien Guevara a écrit:
Une erreur de Bercy permet l’extension des supermarchés



Si les commerçants savent compter, ils savent lire aussi. Même les textes législatifs les plus complexes.


... Et d'autres savent les prévenir !
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Chien Guevara
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MessageSujet: Re: Une erreur de Bercy permet l’extension des supermarchés   Ven 28 Nov - 0:55

Twisted Evil
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MessageSujet: Re: Une erreur de Bercy permet l’extension des supermarchés   Aujourd'hui à 14:30

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Une erreur de Bercy permet l’extension des supermarchés
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