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 la délation, une nouvelle forme de bénévolat

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MessageSujet: la délation, une nouvelle forme de bénévolat   Mer 19 Nov - 21:50

La délation, une nouvelle forme de bénévolat



mercredi 19 novembre 2008 par Réseau Solidaire d’Allocataires


Madame A. est salariée. Elle vit dans une grande maison avec un homme,
avec lequel elle n’est ni mariée, ni pacsée, ni en concubinage. Précisons
que l’appartement compte trois chambres.Elle ne touche personnellement
aucune allocation de la CAF, et n’a pas de rapports avec cette
administration.

Pourtant, sa déclaration d’impôts s’est retrouvée dans les mains de la
CAF, sans qu’elle n’ait donné mon autorisation, ni même été informée, dans
la cadre d’une procédure pour « fraude » engagée contre la personne qui
vit dans son logement.

Ce logement est à son nom, de même que l’intégralité des factures d’EDF et
de téléphone. Elle assure seule le paiement du loyer, comme en attestent
ses relevés de compte.

L’homme qu’elle héberge est allocataire du RMI, la seule source de revenu
qui lui est accessible, après la faillite de son entreprise d’artisanat.

Le Rmi lui a été accordé alors que la CAF connaissait son adresse.

Mais il y a quelque temps, il a fait l’objet d’un contrôle CAF.

Au départ ni Madame A,, ni monsieur ne s’inquiètent, n’ayant aucune raison
de se sentir « en faute ».

Mais voilà, la conclusion du contrôle est tombée : suspicion de "fraude"
du fait de la cohabitation de l’allocataire avec une femme, dans le même
logement, bref soupçon de « vie maritale ».

Madame A. décide immédiatement de contester cette décision, puisqu’elle
est de fait incluse dans la suspicion de « fraude ». Elle s’informe auprès
de nous sur les droits des allocataires, et apprend que ceux-ci ont le
droit d’avoir accès au rapport de contrôle.

Ils se rendent donc à la CAF, pour consulter ce fameux rapport. Et c’est
là qu’ils découvrent avec stupéfaction que figure dans ce rapport une
copie de la déclaration d’impôts de Mme A., chose déjà surprenante
puisqu’elle n’est pas allocataire de la CAF. Même sur la base des derniers
textes, notamment le décret train de vie, on voit mal sur quelle base, la
CAF aurait le droit d’avoir accès à des documents administratifs
concernant des personnes qui n’ont aucun rapport légal avec elle. Et
surtout sans en informer la personne concernée, ni avant, ni après.

Mais ce n’est pas tout : son avis d’imposition n’avait pas été obtenu en
sollicitant les services fiscaux.

Une de ses voisines, agente des services fiscaux se l’’est procuré en
profitant des facilités offertes par son activité professionnelle.

Avant de tranquillement le transmettre à la CAF, en exigeant bien entendu
que son anonymat soit respecté. Et c’est sur cette base que le contrôle a
été déclenché et la décision de suspension prise.

Si la CAF a écarté la suspicion de fraude, suite à la visite et aux
protestations de Mme A., et si le RMI devrait être rétabli pour
l’allocataire hébergé, la CAF a bien évidemment refusé de communiquer
l’identité de l’informatrice bénévole. Même si Mme A l’a reconnu
facilement grâce aux indications contenues dans le rapport de contrôle, il
sera plus difficile de faire quelque chose.

Au delà de la confirmation qu’il existe dans ce pays un certain nombre de
gens qui pratiquent allègrement la délation, cette affaire, assez
ordinaire montre ou aboutissent l’inflation de textes autorisant la
dénonciation anonyme mais aussi et surtout le fichage informatisé et
généralisé au nom de la lutte contre la prétendue « fraude ».

Beaucoup de gens, notamment salari(é)es ne se sentent absolument pas
concerné par toutes les dispositions qui permettent d’avoir accès à toutes
les données concernant les Rmistes ou les allocataires de la CAF. Le
croisement des fichiers, le contrôle permanent, l’intrusion dans la vie
privée, on pense souvent que c’est pour les autres, les « assisté€s », «
ceux qui abusent ».

On est en tout cas toujours persuadé que ceci ne nous concerne pas si l’on
ne touche soi même aucune prestation sociale.

Mais cet exemple montre bien que l’on peut retrouver des informations
personnelles sur ses ressources ou autres dans un dossier de la CAF, alors
même qu’on n’a jamais eu de contacts avec elle. Et même à son insu. Et se
retrouver fiché comme « complice de fraude », ce qui pourra avoir une
incidence le jour ou pour une raison ou pour une autre, on se retrouvera à
demander une prestation quelconque.

De fait, on est en plein dans la théorie policière des « mauvaises
fréquentations », dans un cadre ou l’allocataire de la CAF est toujours
présumé coupable, et donc soumis à des procédures spécifiques qui ne
laissent plus aucune place au respect du droit à la vie privée. De fait
l’entourage de la « mauvaise fréquentation » , qu’il s’agisse des proches,
de l’hébergeant ou des colocataires se retrouve soumis au même régime de
contrôle, de harcèlement et de stigmatisation.

Et cet exemple bat aussi en brèche un argument souvent utilisé par les
partisans du fichage et de l’informatisation des fichiers : il est souvent
rétorqué que seules les « personnes habilitées « peuvent avoir accès aux
dossiers, que tout est sécurisé et qu’en aucun cas, des salari(é)s ne
pourraient s’en servir à des fins personnelles.

On voit bien qu’il n’en est rien, qu’il est extrêmement simple d’une part
d’avoir accès aux informations « confidentielles ».

Il n’y a même pas besoin d’avoir directement en main la gestion d’un
dossier, il suffit de demander à un collègue ou tout simplement de se
procurer les codes d’accès adéquats.

Et si dans le cas précis, la personne « dénoncée » a pu avoir connaissance
de la délation, dans combien d’autres dossiers, celle-ci passera-t-elle
inaperçue ?

Dans combien de vies peut s’introduire une seule personne , et combien
d’utilisations différentes des informations obtenues peuvent-elles être
faites ?

http://www.collectif-rto.org/spip.php?article715
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Clode
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MessageSujet: Re: la délation, une nouvelle forme de bénévolat   Mer 19 Nov - 22:32

J'ai certainement eu une delation pour mon logement! scratch
Je suis passé de 668 à 1066€ à payer, sans avoir déménagé, même nombre de part, revenu ayant baissé. Question Question Question
J'ai un voisin qui me jalouse parce que pour un couple avoir un T4 c'est pas normal.scratch

sur ma feuille de 2007 c'était régime p
et sur celle de 2008 c'est régime M
tout est fait pour que l'on comprend bien l'arnaque !
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Chien Guevara
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MessageSujet: Re: la délation, une nouvelle forme de bénévolat   Jeu 20 Nov - 0:05

voilà : t'as changé de régime, et t'as grossi !! Laughing
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MessageSujet: Re: la délation, une nouvelle forme de bénévolat   Jeu 20 Nov - 18:24

Chien Guevara a écrit:
voilà : t'as changé de régime, et t'as grossi !! Laughing

Donc P ça veux dire "Poor" What a Face
et M ça veux dire "Macdo" Embarassed

Faut que je les prévienne tout de suite que je ne ne bouffe pas de la merde américaine !
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MessageSujet: Re: la délation, une nouvelle forme de bénévolat   Ven 21 Nov - 11:47

La préfecture du Loiret recrute des policiers bénévoles (article libeorleans.fr)


Non satisfaite des appels à la délation repris par certaines préfectures
(http://www.isere.pref.gouv.fr/sections/photos/page_accueil_logo/comment_aider_les_fo/cpsdocument_view),
la préfecture du Loiret en rajoute en recrutant dorénavant des policiers
bénévoles. Elle suit en cela les recommandations du ministère de la
police qui nous avait déjà invité à devenir « Citoyen volontaire » en
avril 2008
(http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/la_police_nationale/service-volontaire-citoyen/view).
Il y aura bien sûr les syndicats de flics ( l'UNSA Police par exemple...
ceux là même qui encadrent les manifs de leurs camarades professeurs de
l'UNSA éducation, de l'UNEF et autres satellites du PS ) pour voir dans
ce "bénévolat" un désengagement-de-l'Etat-dans-le-service-public.
L'Etat met en place une "armée de réserve" d'informateurs, de sous-flics
"citoyens volontaires" (frappés d’une "broche insigne" !!!!!! ) contre
... le désormais ennemi intérieur.
Appelons à la désertion généralisée.


A.






________________________________________________


La préfecture du Loiret recrute des policiers bénévoles

La préfecture du Loiret vient de lancer un appel à candidatures d’un
genre nouveau. Il s’agit de recruter des bénévoles pour «un service
volontaire citoyen (SVC) de la police nationale». Une sorte de «réserve
citoyenne» gratos née de la loi de sécurité intérieure du 18 mars 2003,
modifiée par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la
délinquance. Ce recrutement de citoyens vise, selon la terminologie
ministérielle, à «mobiliser et regrouper des personnes qui veulent
exprimer leur citoyenneté de manière active au bénéfice de la
collectivité, aux côtés du service public de la police nationale». En
d’autres termes, à rapprocher les citoyens de la force publique.

Les candidats doivent être âgés de 17 ans au moins et remplir les
conditions physiques liées aux missions du service. Mais attention: «La
participation au SVC ne confère au citoyen volontaire aucun pouvoir de
police ; il agit en qualité de collaborateur occasionnel du service
public», souligne l’offre de recrutement. Le recruté sera donc considéré
comme «non policier», mais devra «se conformer aux instructions qui lui
(seront) fixées et il (sera) soumis aux règles prévues par le code de
déontologie de la police nationale». Les futures recrues devront assurer
des missions d’accueil et d’assistance dans les commissariats, de
sensibilisation au respect de la loi, d’interventions en milieu scolaire
et de suivi des victimes. Les citoyens bénévoles, qui seront frappés
d’une «broche insigne portant les mentions Citoyens Volontaires Police
Nationale RF» ne disposeront d’aucune prérogative de puissance publique,
d’aucun pouvoir de police, ni administratif, ni judiciaire.
L’engagement est valable pour une année renouvelable par tacite
reconduction.

Mourad Guichard


http://www.libeorleans.fr/libe/2008/11/la-prfecture-du.html
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MessageSujet: Re: la délation, une nouvelle forme de bénévolat   Aujourd'hui à 9:52

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