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 Comment fonctionne le fonds de garantie bancaire en France?

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Clode
Révolutionnaire
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Nombre de messages : 4621
Age : 60
Date d'inscription : 22/07/2007

MessageSujet: Comment fonctionne le fonds de garantie bancaire en France?   Jeu 16 Oct - 21:13

Comment fonctionne le fonds de garantie bancaire en France?





Pour faire face à la crise financière, plusieurs pays européens ont décidé d'augmenter le plafond de la garantie des dépôts bancaires de leurs épargnants. En France, rien de tel n'a été annoncé pour l'instant.

Depuis 1999, si une banque dont le siège social est en France ou à Monaco se retrouve en faillite, le Fonds de garantie des dépôts
intervient pour indemniser la plupart des dépôts en espèces (comptes
courants, livrets, plan épargne-logement, etc.), dans une limite de
70.000 euros par déposant.

>> Pour connaître le montant garanti dans les autres pays européens, cliquez ici

«Ce montant maximum s'applique à l'ensemble des dépôts d'un même
déposant auprès du même établissement de crédit, quels que soient le
nombre de dépôts ou leur localisation dans l'Espace économique
européen» (pays de l'UE, Islande, Liechtenstein et Norvège), précise la
Banque de France.

Selon «Les Echos»,
ce mécanisme couvrirait au moins 90% des avoirs des déposants. Une
garantie similaire, plafonnée elle aussi à 70.000 euros, est prévue
pour les contrats d'assurance, au titre du Fonds de garantie des
assurances à la personne. Le montant garanti atteint 90.000 euros pour
les rentes en cas de décès, d'incapacité et d'invalidité.

Valable pour les clients de banques étrangères

Les clients de banques étrangères dont le siège social est situé hors
de l'Espace économique européen bénéficient des mêmes garanties car
leurs filiales en France doivent obligatoirement être agréées en France
et sont donc soumises au droit français.

Deux cas de figure peuvent en revanche concerner les clients d'une
banque européenne: s'il s'agit d'une «filiale» (comme Fortis France par
exemple), elle est là encore de droit français et soumise au Fonds de
garantie des dépôts. S'il s'agit d'une simple «succursale», elle est
soumise au droit du pays d'origine, qui garantit en général des
indemnisations plus faibles qu'en France.


Avec AFP


scratch
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Chien Guevara
Admin


Nombre de messages : 9406
Date d'inscription : 10/06/2007

MessageSujet: Re: Comment fonctionne le fonds de garantie bancaire en France?   Ven 17 Oct - 0:04

70000 euros ? J'ai rien à craindre alors !! Laughing
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Voir le profil de l'utilisateur http://www.e-monsite.com/forget
 
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