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 mauvaise nouvelle pour Troy Davis

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MessageSujet: mauvaise nouvelle pour Troy Davis   Mer 15 Oct - 23:04

Rejet de la requête de Troy Davis par la Cour Suprême des Etats-Unis

La Cour Suprême des Etats-Unis vient de prononcer son refus d'examiner le cas de Troy Davis.
Comme l'explique le blog de la Cour Suprême, celle-ci refuse de décider si la peine capitale peut s'appliquer pour une personne présentant de fortes présomptions concernant son innocence.

Cette décision met fin au sursis et ré ouvre automatiquement la voie à une nouvelle procédure d'exécution.

Une nouvelle date d'exécution pourrait être proposée dans les prochains jours par le Procureur de l'Etat de Georgie. Le bureau d'exécution des Peines de l'Etat devra ensuite fixer une date définitive.

Entre le dépôt d'une date d'exécution, et l'exécution en elle-même, un délai minimal de 14 jours est requis par la législation de l'Etat de Georgie. Cela signifie que l'exécution pourrait avoir lieu au plus tôt avant la fin du mois d'octobre.

Le Comité des Grâces peut jusqu'au dernier instant revenir sur sa décision et commuer la peine de mort de Troy Davis


Pour son anniversaire, le 9 octobre dernier, deux livres pleins de vos messages lui ont été transmis, qui lui ont fait extrêmement plaisir. CONTINUEZ à lui envoyer des messages de soutien




Par ailleurs, nous vous proposons de laisser sur le livre d'or en ligne VOS COMMENTAIRES suite à cette décision de la Cour Suprême des États-unis.
Nous transmettrons ces commentaires aux autorités et médias américains.


Continuez également à RELAYER massivement la dernière pétition que nous avons lancée en sa faveur.


Continuez à mobiliser votre entourage à ces différentes actions
Merci de votre soutien crucial.

Pour en savoir plus, lisez notre communiqué de presse spécial.

Nous ne manquerons pas de vous informer de toute autre initiative d'action - réaction que nous pourrons mettre sur pied en faveur de Troy Davis.


L'équipe "Personnes en Danger" d'Amnesty International France
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MessageSujet: Re: mauvaise nouvelle pour Troy Davis   Lun 27 Oct - 16:25

bye a écrit:
Rejet de la requête de Troy Davis par la Cour Suprême des Etats-Unis

La Cour Suprême des Etats-Unis vient de prononcer son refus d'examiner le cas de Troy Davis.
Comme l'explique le blog de la Cour Suprême, celle-ci refuse de décider si la peine capitale peut s'appliquer pour une personne présentant de fortes présomptions concernant son innocence.

Cette décision met fin au sursis et ré ouvre automatiquement la voie à une nouvelle procédure d'exécution.

Une nouvelle date d'exécution pourrait être proposée dans les prochains jours par le Procureur de l'Etat de Georgie. Le bureau d'exécution des Peines de l'Etat devra ensuite fixer une date définitive.

Entre le dépôt d'une date d'exécution, et l'exécution en elle-même, un délai minimal de 14 jours est requis par la législation de l'Etat de Georgie. Cela signifie que l'exécution pourrait avoir lieu au plus tôt avant la fin du mois d'octobre.

Le Comité des Grâces peut jusqu'au dernier instant revenir sur sa décision et commuer la peine de mort de Troy Davis


Pour son anniversaire, le 9 octobre dernier, deux livres pleins de vos messages lui ont été transmis, qui lui ont fait extrêmement plaisir. CONTINUEZ à lui envoyer des messages de soutien




Par ailleurs, nous vous proposons de laisser sur le livre d'or en ligne VOS COMMENTAIRES suite à cette décision de la Cour Suprême des États-unis.
Nous transmettrons ces commentaires aux autorités et médias américains.


Continuez également à RELAYER massivement la dernière pétition que nous avons lancée en sa faveur.


Continuez à mobiliser votre entourage à ces différentes actions
Merci de votre soutien crucial.

Pour en savoir plus, lisez notre communiqué de presse spécial.

Nous ne manquerons pas de vous informer de toute autre initiative d'action - réaction que nous pourrons mettre sur pied en faveur de Troy Davis.


L'équipe "Personnes en Danger" d'Amnesty International France

USA: le condamné à mort Troy Davis encore sauvé in extremis par la justice

Il y a 2 jours

WASHINGTON (AFP) — Une cour d'appel fédérale américaine a suspendu vendredi l'exécution de Troy Davis prévue lundi en Géorgie (sud-est), alors que ce Noir américain assure ne pas avoir commis le meurtre d'un policier blanc pour lequel il a été condamné à mort.

La Cour d'appel compétente pour la Géorgie a publié un arrêt dans lequel elle "accorde une suspension temporaire de l'exécution".

Elle demande aux parties de lui remettre leurs conclusions dans les quinze jours, à l'issue desquels elle aura elle-même dix jours pour se prononcer sur un éventuel renvoi de l'affaire en première instance.

Les cours d'appel fédérales se prononcent uniquement sur la forme. C'est le tribunal devant lequel l'affaire sera éventuellement renvoyée qui décidera si cet homme de 40 ans, dont 17 dans le couloir de la mort, peut bénéficier, comme il le réclame, d'un nouveau procès.

Selon la cour d'appel, Troy Davis doit notamment démontrer qu'il "peut présenter des preuves soutenant sa réclamation".

Le 14 octobre, la Cour suprême des Etats-Unis avait rejeté sa requête, rendant son exécution imminente. Le lendemain, un juge de Géorgie avait rédigé un ordre d'exécution pour le 27 octobre.

C'est la troisième fois que le condamné à mort apprend quelques jours - voire quelques heures - avant son exécution qu'elle est finalement suspendue.

Si la cour d'appel décide, à terme, de rejeter la requête, ses avocats pourront à nouveau tenter de saisir la Cour suprême américaine avant qu'une nouvelle date d'exécution ne soit fixée.

"Jusqu'à aujourd'hui, les éléments convaincants de cette affaire ont été pratiquement ignorés, laissant la Géorgie susceptible de tuer un homme innocent", déclarait jeudi Larry Cox, directeur d'Amnesty international USA dans un communiqué.

Troy Davis a été condamné en 1991 pour le meurtre d'un policier blanc de 27 ans, sur la base des témoignages de neuf personnes dont sept se sont depuis rétractées, assurant avoir fait l'objet de pressions de la part des policiers juste après les faits.

L'arme du crime n'a jamais été retrouvée et la scène ne portait pas d'empreinte digitale ni de trace ADN. Un autre homme, témoin à charge dans le procès contre Davis, se serait même vanté ensuite d'avoir tiré ce soir-là.

Le public américain ne connaît de lui qu'une photo prise en prison qui le montre le regard triste cerclé de fines lunettes.

Jeudi, plusieurs rassemblements pour protester contre son exécution ont été organisés à San Francisco, Washington, Atlanta, capitale de la Géorgie, mais aussi Chicago, New York et Dallas, à l'initiative entre autres d'Amnesty international.

Mais la demande de grâce a dépassé les frontières américaines.

L'Union européenne a demandé jeudi que sa sentence soit commuée, tandis que des rassemblements avaient lieu à Milan, Bruxelles, Strasbourg et Belfort.

Le pape Benoît XVI, le Conseil de l'Europe, l'ancien président américain Jimmy Carter, le prix Nobel de la Paix Desmond Tutu ou encore l'actrice Susan Sarandon se sont engagés pour que Troy Davis obtienne un nouveau procès.

En Géorgie, plusieurs représentants religieux avaient signé une pétition demandant au gouverneur de l'Etat, Sonny Perdue, de peser en faveur du condamné auprès du comité des grâces, seul habilité à accorder sa clémence.
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MessageSujet: Re: mauvaise nouvelle pour Troy Davis   Lun 27 Oct - 19:30

3ème sursis à exécution pour Troy Davis vers la réouverture d’un procès ?


Troisième sursis à exécution pour Troy Davis en moins de 15 mois : va-t-on enfin vers la réouverture d’un procès pour Troy Davis ?




Vendredi 24 octobre, la Cour d’appel fédérale du 11ème Circuit a accordé un nouveau sursis à Troy Davis. Cette décision fait suite à un ultime appel des avocats de Troy Davis jeudi 23 octobre demandant un sursis le temps qu’ils puissent finaliser un nouveau recours devant cette même Cour, qui a accordé 15 jours aux avocats de Troy Davis pour finaliser leur appel : celui-ci se base sur l’inconstitutionnalité d’exécuter un possible innocent et réclame une nouvelle pétition en habeas corpus pour Troy Davis.
Ce sursis pourrait enfin permettre que les éléments innocentant Troy Davis soient entendus devant une Cour : il constitue donc un premier pas vers un possible nouveau procès de Troy Davis.

Les avocats de Troy Davis devront démontrer que:
- les nouveaux éléments tendant à prouver l’innocence de Troy Davis n’ont pu être découverts ni présentés avant, lors des précédentes procédures d’appel
- ces éléments, considérés à la lumière de l’ensemble des éléments de l’enquête, sont suffisants pour établir qu’aucun enquêteur n’aurait pu considérer plausible la culpabilité de Troy Davis

Retrouvez toutes les informations relatives à cette procédure judiciaire à partir de maintenant sur notre site : http://s3s.fr/l/5bszt1yGU0/cegetel.net/guy.pique.html



La mobilisation mondiale à laquelle vous avez participé ces derniers mois, a indéniablement contribué à ce qu'en moins de 15 mois, Troy Davis échappe à une troisième exécution programmée.
Troy Davis et sa sœur, Martina Correia, remercient du fond du cœur l’ensemble des personnes mobilisées de par le monde, notamment en France, où la mobilisation est extrêmement forte. Comme le dit cette dernière, plus l'injustice a grandi ces dernières semaines, plus la mobilisation s'est accrue.

Les reportages sur les rassemblements de ces derniers jours : http://s3s.fr/l/5bszt1yGU1/cegetel.net/guy.pique.html



La vigilance doit rester de mise, et notre mobilisation commune continuer dans les prochaines semaines.
Plus que jamais, notre mobilisation doit être sans faille.
Merci encore à tous de votre soutien.



L'équipe "Personnes en Danger" d'Amnesty International France
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MessageSujet: Re: mauvaise nouvelle pour Troy Davis   Aujourd'hui à 3:45

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