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 Les villes aux populations modestes pénalisées

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Chien Guevara
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Nombre de messages : 9406
Date d'inscription : 10/06/2007

MessageSujet: Les villes aux populations modestes pénalisées   Jeu 2 Oct - 23:32

Les villes aux populations modestes pénalisées



Île-de-France
. Les élus se mobilisent contre un projet gouvernemental visant à
réduire les subventions aux villes comptant un grand nombre de
logements sociaux.

Dotation de solidarité
urbaine. Dans ce sigle, DSU, le mot important c’est solidarité. En
effet, ce dispositif faisait vivre, depuis sa création en 1991, un
principe de solidarité fiscale que la droite n’avait, jusqu’à présent,
jamais osé remettre en question. Il s’agissait d’opérer des
prélèvements financiers sur des villes riches accueillant des
populations favorisées, pour les redistribuer aux villes où vivent des
populations modestes. Cela se faisait en fonction d’un certain nombre
de critères comme les revenus par habitant, l’existence de zones
sensibles et… la part de logement sociaux sur le territoire de la
commune. C’est ce dernier critère que le gouvernement entend supprimer
en réformant la DSU. Dès que les premiers échos de cette volonté
gouvernementale ont filtré, Christian Favier, président (PCF) du
conseil général du Val-de-Marne, en a contesté la philosophie et a
appelé le gouvernement à abandonner « purement et simplement son
projet ». Plusieurs raisons l’amènent à rejeter cette réforme. « Une
telle décision pénaliserait et dissuaderait les maires qui ont fait le
choix de construire du logement social », affirme l’élu. À l’heure
actuelle, faute d’un nombre de constructions suffisantes, d’un soutien
politique et financier de l’État, du refus d’élus, pour beaucoup de
droite, d’appliquer la loi fixant un seuil de 20 % de logement sociaux
par ville… l’offre est notoirement insuffisante pour répondre aux
besoins. Une telle décision serait donc, pour Christian Favier,
« proprement scandaleuse ». Est-ce le fait du hasard ? Le président du
conseil général constate que sur les dix-huit villes du Val-de-Marne
concernées par cette mesure, quinze sont des villes dirigées par la
gauche. Dans les Hauts-de-Seine aussi touchés, Marie-Hélène Amiable,
députée maire (PCF) de Bagneux, qui compte 50 % de logements sociaux la
dénonce : « Cette mesure est une véritable injustice qui ferait perdre
2 millions d’euros de recette à la ville, soit l’équivalent de 10 % de
la taxe d’habitation. » Ce que confirme de son côté, l’Association des
maires des grandes villes de France (AMGVF) qui, dénonçant un projet de
réforme « inacceptable » prévient : « Cette réforme verrait 238
communes exclues de la DSU, dont les dotations seraient réduites de
moitié en 2009 et supprimées totalement en 2010. » Elle amputerait
ainsi les ressources des collectivités locales qui développent des
politiques solidaires. Ce qui amène Claude Bartolone, président (PS) du
conseil général de la Seine-Saint-Denis à exprimer « son refus de
l’enfermement dans cet impossible dilemme : augmenter les impôts locaux
ou diminuer le périmètre de la solidarité ».
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